Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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February 9, 2022 4:11 AM

Services de soins à domicile : les six recommandations de la Cour des Comptes

Services de soins à domicile : les six recommandations de la Cour des Comptes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La réalité de l’offre de soins continue d’être marquée par la prégnance de l’accueil en établissement, même si la part des services de soins à domicile a progressé, les pouvoirs publics ayant régulièrement affirmé donner la priorité au maintien à domicile et au libre choix des personnes.

Les services de soins à domicile - Malgré un discours volontariste, la part des places d’hébergement en institution reste majoritaire (bulletins du 25/01/2022)
Cour des Comptes >> 
Rapport du 24.01.2022

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January 26, 2022 4:02 AM

Déserts médicaux : Emmanuel Macron juge les prochaines années "inquiétantes", une nouvelle proposition de loi rejetée

Déserts médicaux : Emmanuel Macron juge les prochaines années "inquiétantes", une nouvelle proposition de loi rejetée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors de son déplacement dans la Creuse, le chef de l'État a estimé que la réponse au problème des déserts médicaux passe par "un cocktail de mesures sur les territoires", tandis que le président de l'Association des maires ruraux mise sur "des mesures coercitives"... et que la majorité parlementaire vient de rejeter une proposition de loi qui prévoyait une obligation transitoire de présence en zone sous-dense en fin d'internat.

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January 6, 2022 4:19 AM

SANTÉ – EXONÉRATION DU “FORFAIT PATIENT URGENCES” –

SANTÉ – EXONÉRATION DU “FORFAIT PATIENT URGENCES” – | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Maires ruraux demandent la modification de l’arrêté pour que les patients privés de médecins, faute d’une densité suffisante de professionnels de santé, soient ajoutés à la liste des personnes exonérées.

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December 28, 2021 6:07 AM

Des avancées sur le document unique d’évaluation des risques

Des avancées sur le document unique d’évaluation des risques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le centre de gestion propose un nouveau logiciel dédié au document unique et veut en faire un support d’aide à la décision en matière de prévention.

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December 24, 2021 5:28 AM

La « pleine conscience », un remède au mal-être des agents

La « pleine conscience », un remède au mal-être des agents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Secouée par le suicide d’un agent, la commune a mis en place un poste de formatrice de pleine conscience pour répondre au malaise social.

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December 9, 2021 4:34 AM

Mise à jour conséquente de la liste des agents biologiques pathogènes

Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes. 

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November 29, 2021 4:22 AM

L'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde va concerner un bien plus grand nombre de communes

La nouvelle loi change notablement les règles en matière de PCS (plans communaux de sauvegarde), en étendant largement leur champ. Jusqu’à présent, l’établissement d’un PCS n’était obligatoire que pour les communes dotées d’un PPRN ou situées dans le champ d’application d’un PPI (plan particulier d’intervention, en vigueur par exemple autour de certaines installations dangereuses, usines, barrages, centrales nucléaires, etc.).

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November 29, 2021 4:10 AM

Expositions cumulées au travail : 12 profils pour éclairer les politiques de prévention

Expositions cumulées au travail : 12 profils pour éclairer les politiques de prévention | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Travail de nuit, exposition à des agents biologiques ou à des substances chimiques, manque de moyens, tensions… Au cours de leur carrière, les salariés peuvent être exposés simultanément à plusieurs contraintes susceptibles d’affecter leur santé à court ou à long terme. 

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November 8, 2021 4:12 AM

Médecine préventive dans la fonction publique territoriale : état des lieux des difficultés rencontrées

Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, constate également cette grande difficulté à recruter des médecins de prévention. « D’abord, durant le cursus universitaire, peu de médecins sortent avec cette spécialité, il faut donc pallier cette carence.

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October 25, 2021 4:16 AM

Médecine préventive : les prescriptions des élus et des syndicats

Médecine préventive : les prescriptions des élus et des syndicats | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Améliorer le fonctionnement des services de médecine préventive des collectivités est devenu indispensable. 

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October 21, 2021 5:16 AM

Repenser la santé au travail et les organisations à l'aune de la Covid-19

Repenser la santé au travail et les organisations à l'aune de la Covid-19 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Sarah Delaine et Charles Jacob-Poinsard, tous deux issus de la Promotion Abbé Pierre de l’Inet ont conduit en 2020 une étude pour l’Observatoire MNT qui s’est intéressée à la manière dont la santé, les politiques de prévention, ou la qualité de vie au travail étaient appréhendés par les collectivités.

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October 13, 2021 4:16 AM

Lancement du 31 14, numéro national d’écoute et de prévention du suicide

Lancement du 31 14, numéro national d’écoute et de prévention du suicide | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

1 français sur 5 est touché par un trouble psychique chaque année, soit 13 millions de Français. Le taux de suicide en France est l’un des plus élevés des pays européens de développement comparable et les Français sont les plus gros consommateurs au monde de psychotropes. 

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October 8, 2021 5:33 AM

«Santé Mentale», Prévenir et détecter les situations à risque en matière de santé mentale au travail : quel rôle pour les encadrants ?

Revoir la conférence du  jeudi 7 octobre 2021 de 14h30 à 17h00 : https://youtu.be/UqOV_3cyBU8
La Santé Mentale au travail est l’affaire de tous au quotidien.
Pour démystifier et appréhender ce sujet, l’EMRH «Prévenir et détecter les situations à risque en matière de santé mentale au travail : quel rôle pour les encadrants ? « a vocation à vous donner des éclairages, un cadre, des repères.
Consulter :
le programme
le fonds documentaire
le tutoriel «chat» youtube

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January 28, 2022 4:18 AM

Bien-être : des activités testées avant d’être déployées

Bien-être : des activités testées avant d’être déployées | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Sophrologie, microsieste, vélo… Durant une semaine, les agents ont suivi des ateliers de ­bien-être, dont certains seront pérennisés.

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January 25, 2022 4:28 AM

Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA

Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un arrêté préfectoral en matière de masques sera légal selon des règles canoniques (proportionnalité au risque, proportionnalité dans le temps et l’espèce ; simplifications possibles mais à la marge pour des raisons d’intelligibilité)… rappelées et un peu affinées le 11 janvier 2021 par le Conseil d’Etat (I).
Or, en raison de la diversité des situations et des relations des arrêtés préfectoraux… mais aussi à l’évidence en raison de divergences d’approches entre TA, les décisions en ce domaine finissent par donner lieu à un assez grand éparpillement (II).

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December 29, 2021 5:43 AM

Analyse des besoins sociaux : miser sur la santé mentale

Analyse des besoins sociaux : miser sur la santé mentale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La municipalité d’Annecy a tiré profit de sa récente analyse des besoins sociaux en décidant d’axer un certain nombre de mesures sur la santé mentale.

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December 28, 2021 6:00 AM

Lutte contre les chenilles processionnaires

La chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa), espèce de papillon originaire d'Europe, connaît effectivement une prolifération rapide depuis les années 60, d'une part, en raison des changements climatiques, et d'autre part, des transports de grumes.

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December 14, 2021 3:59 AM

A l'approche des élections, les déserts médicaux investissent le débat public

A l'approche des élections, les déserts médicaux investissent le débat public | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Emmanuel Macron s'est exprimé sur "le manque de médecins" le 8 décembre lors de son déplacement dans l'Allier. Pas moins de six propositions de loi ont été déposées ces dernières semaines par quasiment tous les groupes de l'opposition de l'Assemblée comme du Sénat, la plupart d'entre elles incluant l'idée d'un conventionnement sélectif. 

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December 3, 2021 3:53 AM

Défibrillateurs - Certification et habilitation des personnes en charge de la maintenance en EPR

Pour permettre de sauver la vie d'une personne en arrêt cardiaque, le défibrillateur automatisé externe (DAE) doit être en parfait état de marche. Il est donc indispensable de réaliser des contrôles périodiques pour s'assurer de son fonctionnement.

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November 29, 2021 4:11 AM

Avancées scientifiques et techniques pour la prévention des risques professionnels

Avancées scientifiques et techniques pour la prévention des risques professionnels | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le nouveau rapport Etudes & recherche de l’INRS présente les 15 études qui se sont terminées en 2020 ainsi qu’une synthèse des 84 projets en cours en 2021.

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November 9, 2021 4:29 AM

Les agents territoriaux face à leurs conduites addictives

Les agents territoriaux face à leurs conduites addictives | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les attentes en matière de prévention contre les addictions liées à la consommation de substances psychoactives se sont-elles accrues dans les collectivités avec la crise sanitaire ? Le problème constituerait en tout cas "une bombe à retardement dans les deux à trois ans à venir".

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November 2, 2021 5:47 AM

Les policiers municipaux sont-ils en bonne santé psychologique ?

Les policiers municipaux sont-ils en bonne santé psychologique ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En exclusivité pour la Gazette des communes, Angélique Frapsauce, psychologue du travail, nous dévoile les enseignements d’une enquête inédite sur le bien-être des policiers municipaux.

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October 22, 2021 4:07 AM

Octobre rose - Le FIPHFP, partenaire du projet « Travail et cancer du sein dans les entreprises et les collectivités » 

Octobre rose - Le FIPHFP, partenaire du projet « Travail et cancer du sein dans les entreprises et les collectivités »  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En ce mois d’octobre, le FIPHFP souhaite mettre à l’honneur le projet d’innovation « Travail et cancer du sein dans les entreprises et les collectivités » dont il est partenaire depuis 2019, dans le cadre de sa convention de coopération avec l’Agefiph.
Ce projet innovant, mené par le Nouvel Institut (Pascale Levet, Antoine Dezalay), vise à permettre à toutes celles qui veulent travailler pendant ou après un cancer de pouvoir le faire. Au-delà de l’Agefiph, le projet est soutenu par l’Institut National du Cancer et la Direction Générale du Travail.

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October 20, 2021 3:34 AM

Télétravail - Cadre juridique et conventionnel / Approche santé et sécurité

Cet aide-mémoire présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel (définitions, modalités de mise en place...). Le document aborde plus spécifiquement ce sujet sous l'angle réglementaire de la santé et de la sécurité.

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October 11, 2021 5:04 AM

Pour interner d'office, un maire doit justifier sa décision, rappelle la Cour de cassation

Cependant, si la loi exige une motivation, elle n’est pas exigeante sur son contenu. En principe, sauf urgence absolue, le maire doit faire état d’événements constatés et d’éléments juridiques pour justifier sa mesure. Mais il lui suffit aussi de faire référence à un certificat médical psychiatrique, de l’annexer à sa décision et de déclarer « s’en approprier le contenu » pour que la motivation de l’internement soit suffisante, a précisé la Cour.

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