Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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October 5, 2022 4:19 AM

Les chiffres exclusifs du manque de médecins

Une série d’études commanditées par l’AMRF en 2020 et 2021 a montré qu’entre l’aggravation des écarts d’espérance de vie, la moindre consommation de soins hospitaliers, le vieillissement des professionnels de santé ou encore la baisse de la densité médicale, les territoires ruraux apparaissent comme les plus touchés.

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October 3, 2022 5:28 AM

Inégalités territoriales de santé : les maires ruraux dénoncent un "désastre sanitaire français"

Inégalités territoriales de santé : les maires ruraux dénoncent un "désastre sanitaire français" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Réunis à partir de ce 30 septembre 2022 en Dordogne pour leur congrès, les maires ruraux présentent de nouvelles données sur les inégalités territoriales d’accès à la santé. En référence à la moyenne nationale de 0,83 médecin généraliste pour 1.000 habitants, il manquerait notamment près de 3.400 médecins généralistes en milieu rural, alors que des bassins de vie urbains sont excédentaires.

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September 27, 2022 5:13 AM

Budget de la Sécurité sociale 2023 : gros plan sur 3 axes majeurs

Budget de la Sécurité sociale 2023 : gros plan sur 3 axes majeurs | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Déserts médicaux, accueil du jeune enfant ou soutien aux personnes âgées dépendantes : plusieurs axes du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023 concernent directement les collectivités.

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September 23, 2022 4:38 AM

Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Pour prévenir ou faire cesser une atteinte à l’environnement dont il n’est pas sérieusement contestable qu’elle trouve sa cause dans l’action ou la carence de l’autorité publique, le juge des référés peut, en cas d’urgence, être saisi soit sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA) ou, le cas échéant, sans qu’aucune condition d’urgence ne soit requise, sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-16 du code de l’environnement, afin qu’il ordonne la suspension de la décision administrative, positive ou négative, à l’origine de cette atteinte, soit sur le fondement de l’article L. 521-3 du CJA, afin qu’il enjoigne à l’autorité publique, sans faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, de prendre des mesures conservatoires destinées à faire échec ou à mettre un terme à cette atteinte....

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September 20, 2022 6:06 AM

Lancement d’un appel à projets pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Lancement d’un appel à projets pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cet appel à projet vise à soutenir des projets nationaux et régionaux ayant pour objectif de prévenir les actes de violences sexistes et sexuelles au travail en s’adressant prioritairement aux acteurs clés de l’entreprise - employeurs, RH, personnel de l’encadrement, syndicats, salariés et salariées, public en insertion professionnelle - mais aussi de faire connaître aux personnes victimes de VSST leurs droits.

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September 2, 2022 4:12 AM

Services à domicile : éviter les accidents de travail, c'est possible

Services à domicile : éviter les accidents de travail, c'est possible | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour réduire les troubles musculo-squelettiques, voire les accidents de travail, la Carsat d'Aquitaine propose des formations aux services d'aide et d'accompagnement à domicile de la région. Avec des résultats à la clé.

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September 2, 2022 4:01 AM

Espace public - La mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) : Retour sur l'atelier d'échanges 2021

Espace public - La mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) : Retour sur l'atelier d'échanges 2021 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 9 septembre 2021 se sont tenus en distanciel les 1ers ateliers d’échanges sur le suivi qualitatif des Agendas d'accessibilité programmée (Ad’AP) animés par le Cerema et introduit par la Délégation ministérielle à l'accessibilité. Les premiers retours de cet atelier ont été faits lors des Assises de l'accessibilité en octobre 2021.

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August 31, 2022 5:33 AM

Le gouvernement renforce l’aide à la cybersécurisation des établissements de santé

Les ministres de la Santé et de la Transition numérique et des Télécommunications ont annoncé le 26 août 2022 l’affectation de 20 millions d’euros supplémentaires à la cybersécurité des établissements de santé.

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August 29, 2022 5:05 AM

Champ de l’exonération « aides à domicile intervenant auprès de personnes dites fragiles »pour les employeurs publics : Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) apporte des précisions

L’exonération porte sur les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, de l’assurance vieillesse, y compris plafonnée et déplafonnée, et des allocations familiales.

Extrait de note du CdG29 : « La Caisse Nationale Urssaf confirme que les cotisations CNFPT (de base et donc idem pour la cotisation supplémentaire pour le financement de la formation des apprentis) ne sont pas concernées par l’exonération "Aide à domicile". »

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August 24, 2022 5:42 AM

Social : ce qu'il ne fallait pas manquer cet été

Social : ce qu'il ne fallait pas manquer cet été | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pouvoir d'achat, recrutement en crèches, jeunes majeurs de l'ASE... Les sujets sociaux ont été nombreux cet été. Retour en arrière pour ne rien louper d'important.

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August 19, 2022 4:31 AM

Versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2022

Arrêté du 8 août 2022 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2022.

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August 5, 2022 4:47 AM

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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August 3, 2022 4:34 AM

Troisième épisode de forte chaleur depuis le début de l’été

Ce nouvel épisode de canicule s’étend progressivement par le sud de la France (Roussillon, Vallée du Rhône, ouest de la Provence). Le pic attendu est attendu pour mercredi 3 août, avec des maximales souvent supérieures ou égales à 35°C et des pointes à 39 ou 40 degrés dans le sud-ouest du pays.

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October 3, 2022 5:34 AM

Covid-19 : aides prolongées pour les micro-crèches et crèches familiales qui voient des places fermées ou inoccupées

Un décret du 29 septembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.

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September 29, 2022 4:25 AM

Suicides en structures médico-sociales : agir avec des mesures préventives

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié en septembre des préconisations afin de réduire le nombre de suicides et tentatives de suicides au sein des établissements médico-sociaux et sanitaires. Des mesures préventives sont à instaurer.

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September 23, 2022 5:02 AM

Santé et territoire : travailler les facettes de l'attractivité collectivement

Santé et territoire : travailler les facettes de l'attractivité collectivement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'offre de soins de ville percute les facteurs d'attractivité des territoires, qu'ils soient aux mains des collectivités, de l'Etat, des acteurs de la formation, des professionnels ou des entreprises privées. Aux sixièmes Etats généraux de la santé en régions, à Reims le 8 septembre, les représentants de ces parties prenantes ont souligné l'urgence d'agir de concert pour contrer les effets négatifs de la raréfaction de l'offre médicale.

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September 21, 2022 4:42 AM

Télétravail et prévention des RPS

Depuis 20 ans, le télétravail a été un sujet très abordé, discuté, testé, contesté... Après deux années de confinement/déconfinement/reconfinement, force est de constater qu’il a été plus expérimenté en 24 mois qu’en 20 ans ! C’est donc une opportunité unique pour tirer des enseignements.

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September 15, 2022 5:56 AM

Attirer un médecin, oui, mais sans concurrencer les communes voisines

Attirer un médecin, oui, mais sans concurrencer les communes voisines | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le conseil départemental de Lot-et-Garonne a adopté une charte qui vise à réduire la surenchère à laquelle se livrent les communes pour attirer des médecins. La charte concerne les communes, qui y adhérent directement ou par le biais des intercos. Le but est d’éviter que l’offre de soins se réduise sur des territoires déjà peu dotés. Les collectivités qui approuvent la charte s’engagent moralement à ne pas chercher à attirer un médecin installé dans une autre commune du département.

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September 2, 2022 4:11 AM

Le juge face à une demande de reconnaissance de l'imputabilité d'un suicide au service

Après qu’un technicien territorial, directeur des services techniques d’une commune, a mis fin à ses jours, son frère a souhaité la reconnaissance de l’imputabilité du suicide au service.

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September 2, 2022 4:00 AM

Maintien dans l'emploi - appel à contribution - kit d’accompagnement à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Le Handi-Pacte territorial en Occitanie est en train de constituer  un kit d’accompagnement à la Période de Préparation au Reclassement.

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August 30, 2022 5:01 AM

Disparités d'exposition aux facteurs de pénibilité en milieu professionnel et inégalités sociales de santé

Disparités d'exposition aux facteurs de pénibilité en milieu professionnel et inégalités sociales de santé | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'objectif de ce rapport est d’avoir une vision globale sur la question des expositions aux facteurs de pénibilité et des inégalités de santé associées, tout en analysant les mesures déjà mises en place pour limiter les risques et celles qui pourraient être les plus pertinentes à renforcer.

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August 26, 2022 4:32 AM

Incendies, intempéries : une ligne d'écoute pour les agents

Incendies, intempéries : une ligne d'écoute pour les agents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les agents des collectivités touchées par les événements climatiques de cet été ont pu, ou peuvent encore, se sentir stressés, anxieux, parfois seuls ou isolés face à ce drame. La Mutuelle nationale territoriale complète l'action des élus avec la mise à disposition d’un soutien psychologique.

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August 23, 2022 4:17 AM

Fin des sorties sèches de l'ASE : le décret sur l'accompagnement des majeurs est paru

Fin des sorties sèches de l'ASE : le décret sur l'accompagnement des majeurs est paru | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

C'était une promesse de la stratégie de lutte contre la pauvreté et de celle pour la protection de l'enfance : la fin des sorties brutales de l'aide sociale à l'enfance pour les jeunes de 18 ans. Un décret paru début août définit le contour de l'accompagnement que doivent offrir les départements aux jeunes.

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August 11, 2022 4:07 AM

Prévention des pratiques addictives - Travail & Sécurité : numéro de juillet-août 2022

Prévention des pratiques addictives - Travail & Sécurité : numéro de juillet-août 2022 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le numéro 839 du magazine Travail & Sécurité est paru. Le dossier du mois est consacré à la prévention des pratiques addictives.

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August 4, 2022 4:52 AM

Application "Ma sécurité" : un atout pour les élus locaux

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Lancée en mars par le ministère de l’Intérieur, l’application Ma Sécurité met à disposition des conseils, des numéros utiles et relaie des actualités locales via les forces de l’ordre. Si elle s’adresse avant tout au grand public, dans les Landes, la maire de Parentis-en-Born et la cheffe d’escadron de la compagnie de Parentis mettent en avant l’intérêt de cet outil pour les élus.

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