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Dans le cadre d'une tribune à "La Gazette", Jean-Christophe Fromantin, le maire (DVD) de Neuilly-sur-Seine dénonce un problème de méthode sur la participation au redressement des comptes publics à hauteur de 5 milliards d'euros demandé par le gouvernement aux collectivités locales. Il propose une méthode davantage contractuelle et pluriannuelle, tentant de prendre en compte les spécificités de chaque collectivité afin de ne pas nuire aux investissements locaux. 
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Le gouvernement l'a affirmé ce 24 octobre, au cours d'un débat sur les finances locales, à l'Assemblée nationale : les lignes du projet de budget pour 2025 pourraient bouger, afin notamment de donner de l'air aux départements. De nouveaux départements pourraient être exonérés de participation au fonds de précaution. En outre, la ministre chargée du Partenariat avec les territoires se dit "ouverte" à une "augmentation" du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
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Comment les collectivités territoriales et intercommunalités envisagent-elles l’évolution de leurs dépenses culturelles en 2024 après plusieurs années de crises (Covid-19, crises énergétique et inflationniste, etc.) et alors que les alertes sur leurs finances se font toujours plus nombreuses ? Quelles sont leurs priorités ? Comment s’orientent leurs choix de politique culturelle ?
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Après avoir pointé une mise en œuvre "défaillante" de la loi de transformation de la fonction publique, la Cour des comptes s'est penchée sur les mesures qui devaient permettre de réformer le dialogue social dans les trois versants.
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Le projet de loi de finances 2025 prévoit un montant "inédit" de dépenses de l'État dites "favorables" à l'environnement, a déclaré le ministère de l'Économie lors de la présentation ce 22 octobre du "budget vert".
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La période 2020-2025 devrait être marquée par un investissement supérieur au mandat précédent. Cependant, l’étude de l’Observatoire des finances publiques local (OFGL) révèle que la hausse relève surtout des organismes divers d’administration locale (ODAL) et que le mandat fait suite à la période plombée par les baisses de dotations.
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Le projet de loi de finances 2025 ne prévoit pas de ligne budgétaire spécifique en faveur des Maisons de l’emploi, contrairement à l’an dernier. Leur tête de réseau, Alliance Villes Emploi, va devoir relancer la bataille par amendements pour défendre les moyens de ces structures contribuant au développement de l’emploi et à l’insertion des personnes écartées du marché du travail.
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Extrait de réponse orale : "… une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été engagée dès vendredi dernier et nous devrons obtenir des réponses assurantielles. En ce qui concerne les biens qui ne sont pas assurés, l’État a des engagements à travers les mesures de soutien à la reconstruction et à la réparation du patrimoine public. Ce budget nécessitera peut-être d’être abondé. En tout cas, il s’agit bien du budget dédié, qui doit prendre en charge les réparations. Tel est l’engagement du Gouvernement devant vous…
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Profondément remaniée par la commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2025 commence à être examinée ce lundi 21 octobre en séance publique. Finalement rejetée par les commissaires, c'est bien la version originale du gouvernement qui est à nouveau débattue, avant un vote solennel prévu mardi 29 octobre, à moins que…
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L'Association nationale des élus en charge du sport souhaite mobiliser les parlementaires pour réintroduire dans le projet de loi de finances pour 2025 un amendement qui permettrait de regonfler un budget des sports en nette diminution.
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Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
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Le député (PS) de Haute-Vienne, Stéphane Delautrette, a été élu, début octobre, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l'Assemblée nationale. Il détaille, dans un entretien à "La Gazette", ses priorités et dévoile ses inquiétudes sur les coupes budgétaires du projet de loi de finances pour 2025 concernant les collectivités locales et sur l'arrêt du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.
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La réorganisation territoriale de la DGFiP, qui a conduit à la fermeture de nombreuses trésoreries, a engendré un éloignement du lien de proximité avec les collectivités et les administrés, pointe une enquête de l'AMF. D'autant qu'elle s'est accompagnée d'une dématérialisation des procédures, source de "déshumanisation". Le recours à des solutions nouvelles comme les conseillers aux décideurs locaux ou le réseau des buralistes va dans le bon sens mais n'est pas assez développé.
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Cette décision « menace directement la capacité d'action » du Centre d'études et d'expertise sur les risques qui pourrait être « contraint » de « mobiliser les moyens consacrés aux collectivités » pour assurer son fonctionnement.
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Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.
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lcp
En plein examen du projet de loi de finances 2025 à l'Assemblée nationale, un débat sur les finances locales a eu lieu, ce jeudi 24 septembre, dans l'hémicycle. Alors que le gouvernement demande aux collectivités locales de contribuer au redressement des comptes publics, le rapporteur général du budget, Charles de Courson (LIOT), a dénoncé une "sanction inique" et plaidé pour "rendre de l'autonomie fiscale" aux élus locaux.
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Cette ponction de 3 milliards d'euros sur les recettes des quelque 450 plus importantes collectivités a été, une nouvelle fois, critiqué par les députés, lors de l'arrivée dans l'hémicycle du projet de loi de finances.
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La location meublée notamment lorsqu'elle est de courte durée pour des motifs touristiques ou saisonniers apparaît davantage commerciale que la location nue. La location meublée induit ainsi une fiscalité différente de la location nue. Or, cette distinction fiscale fait de plus en plus l’objet de critiques. Les loyers provenant de la location nue sont des revenus fonciers. Les loyers provenant d'une location meublée effectuée via certaines plateformes en ligne (Airbnb, Booking...) ou directement par les propriétaires entrent dans la catégorie des revenus industriels et commerciaux.
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La Cour des comptes européenne déplore le risque croissant de double financement induit par la mise en œuvre du plan de relance post-Covid, faute d’actions suffisantes adoptées tant en amont qu’en aval par la Commission et les États membres. La France n’échappe pas à la critique, la Cour ayant notamment constaté des "exemples de coordination problématique" entre le plan de relance national et les programmes de cohésion régionaux, un audit des systèmes non suivi d’effet, des vérifications de gestion insuffisantes, par ailleurs entravées par la fragmentation des différents systèmes informatiques.
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La décision dévoilée le 11 octobre par l'agence de notation Fitch de placer sous perspective négative la note de la France (AA−) n'est pas sans conséquences sur les collectivités locales. La société américaine a en effet annoncé ce 21 octobre qu'elle en a tenu compte dans les notes des dix-huit collectivités territoriales et intercommunalités françaises faisant partie de ses clients. Tout en maintenant les notes de ces entités, Fitch a revu leur perspective de "stable" à "négative". La révision de la perspective de leurs notes "reflète" le changement de perspective de la note de l’État français, souligne l'agence de notation.
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Quelques mois après la remise au gouvernement du rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques et du rapport d'Alain Chrétien et de Jean-Yves Dagès sur l'assurabilité des collectivités, Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, s’inquiète, dans un entretien à "La Gazette", de ne voir aucune mesure venir dans un contexte budgétaire de "pénurie de fonds publics".
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Avant de rejeter la partie « recettes » du projet de budget en commission, les députés s'étaient entendus pour indexer la DGF sur l'inflation, revenir sur l'amputation du FCTVA et élargir à toutes les communes le pouvoir de majorer la TH sur les résidences secondaires. Des décisions que l'on pourrait retrouver en séance, à partir d'aujourd'hui.
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La Coordination des employeurs territoriaux (CET) a déclaré ce 21 octobre dans un communiqué avoir "pris connaissance avec stupéfaction (…) des intentions du gouvernement quant à la situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)".
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Coup d’envoi dans l’hémicycle du Projet de loi de finances ce lundi 21 octobre. Si le 49.3 est pressenti pour faire adopter le texte sans vote à l’Assemblée nationale, Michel Barnier pourrait aussi s’appuyer sur l’article 47 de la Constitution pour faire durer les débats un peu plus longtemps et éviter une motion de censure.
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Devant les élus d'Intercommunalités de France, réunis à l'occasion de leur Convention nationale, le 17 octobre, au Havre, Catherine Vautrin a confirmé l'effort de 5 milliards d'euros demandé, l'an prochain, aux collectivités et à leurs groupements dans le cadre du redressement des finances publiques. Elle a ouvert deux chantiers : l'un sur la fiscalité locale, l'autre sur la simplification.
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