Veille juridique du CDG13

Un décret du 29 juillet, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Alors que la forêt continue de brûler en Gironde et que des centaines de départs de feux ont été signalés hier, la question des moyens consacrés à la lutte contre les incendies est arrivée jusque dans l'Hémicycle. Le président du département de la Gironde a, hier également, fait plusieurs propositions concrètes.

Premier interlocuteur concernant notre état de santé, le médecin généraliste est le praticien que l'on visite le plus. Pourtant, ce professionnel de santé est de moins en moins doté dans les communes.

La canicule est de retour cette semaine et elle pourrait être durable. À cette occasion, la Première ministre Élisabeth Borne a demandé à l'ensemble des membres du gouvernement d'être pleinement mobilisés et surtout à tous les acteurs sur les territoires d'être prêts à faire face à ce nouvel épisode caniculaire.

Alors que toute l'Europe de l'Ouest connaît actuellement un regain de l'épidémie, le gouvernement commence à reparler du retour de mesures sanitaires, sans qu'il soit, pour l'instant, question d'obligations. 

Pouvoir visualiser d'un seul coup d'œil la fréquence d'utilisation des pesticides dans chaque commune métropolitaine : c'est ce que propose une carte interactive baptisée "Adonis", conçue par l'association Solagro.

Un arrêté est relatif à l’engagement de moyens par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d’accès et d’usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération. Une convention est conclue dans chaque département entre le service d’incendie et de secours et chaque société concessionnaire d’autoroutes concernée, dans le respect des modalités d’intervention et de prise en charge déterminées dans le modèle type annexé au présent arrêté. Cette convention est prévue par l’article L 1424-42 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021.

Grâce à une prévention poussée, la ville de Saint-Louis, en Alsace, limite les accidents de service et de travail, et négocie au mieux son assurance statutaire.

Face à une envolée des agressions verbales et physiques de ses agents depuis le début de la crise sanitaire, notamment, la ville de Nîmes a lancé une campagne de sensibilisation des usagers.