Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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March 19, 2021 5:20 AM

Santé : les propositions concrètes des maires 

Santé : les propositions concrètes des maires  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.maire-info.com - March 18, 2021 9:14 AM

Tous participaient à une table ronde, jeudi 11 mars, sur « les initiatives des collectivités en matière de santé ». Cette première table ronde marque le début des travaux d'une mission de la délégation sur ce sujet. Son but : « Connaître les initiatives, blocages à lever, pour nourrir des préconisations législatives sur les compétences des communes en matière de santé et aider les élus dans la conduite de projets », a résumé Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation (...)

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February 23, 2021 3:58 AM

Réforme du système de santé : le Sénat renforce le pouvoir des collectivités

Réforme du système de santé : le Sénat renforce le pouvoir des collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - February 22, 2021 11:57 AM
Si les sénateurs ont adopté la proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", ils l'ont profondément modifiée.
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March 5, 2021 3:53 AM

L’essentiel des données pour une meilleure approche des conduites addictives en milieu de travail

L’essentiel des données pour une meilleure approche des conduites addictives en milieu de travail | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.drogues.gouv.fr - March 4, 2021 3:52 AM

L’usage de substances psychoactives par les salariés en entreprise et les agents de la fonction publique n’est pas un phénomène nouveau mais les données scientifiques pour mesurer ces pratiques sont peu nombreuses en raison de la faiblesse de la recherche dans ce champ et du tabou qui entoure les conduites addictives en milieu de travail. C’est dans ce cadre que la MILDECA a engagé un partenariat avec l’INSERM afin de permettre l’exploitation des données de la cohorte CONSTANCES, outil pour la recherche épidémiologique au service des politiques de santé publique et de santé au travail.

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February 16, 2021 4:14 AM

Santé des agents : inquiétudes sur la confidentialité des données

Santé des agents : inquiétudes sur la confidentialité des données | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - February 15, 2021 5:00 AM
Secret médical des agents malmené, confusion avec le secret professionnel, différence avec le privé. Ces questions étaient au menu du Live organisé jeudi 12 février par l’UNSA Fonction ...
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