Veille juridique du CDG13

Jugeant la charge « intenable », le Territoire de Belfort a décidé de limiter la prise en charge des mineurs non accompagnés. Un sujet tout trouvé pour le 92ème congrès des départements qui se tient à Strasbourg du 8 au 10 novembre.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ce dossier mobilise, notamment, les données collectées annuellement par le biais de l’enquête Aide sociale auprès des départements.

A l’heure où la sédentarité de nos enfants devient un enjeu majeur de santé publique, l’Etat, les collectivités territoriales et le mouvement sportif unissent leurs efforts pour inverser cette tendance. 

L’objectif est clair et il est partagé par tous : agir dans le cadre de nos compétences respectives pour la sécurité de nos établissements et donc de nos élèves et de la communauté éducative. Les élus et le ministre ont à cet égard rappelé l’ensemble des investissements et des efforts réalisés ces dernières années, et singulièrement depuis 2015, à travers des dispositifs de sécurisation du bâti et les plans particuliers de mise en sûreté. Ces efforts ont été portés par les collectivités locales, et ont pu faire l’objet d’un soutien financier de l’État.

Le milieu scolaire est, à l’image du reste de la société, régulièrement confronté à des violences et des événements graves à fort impact traumatique. Brutalement exposés à une menace pour leur intégrité physique ou psychique, à un risque mortel pour eux-mêmes ou pour autrui, voire au spectacle d’une mort horrible, les sujets impliqués peuvent éprouver un vécu d’insécurité totale ou de perte de contrôle.

L’État et les collectivités locales sont unis dans le soutien qu’ils expriment à l’ensemble de la communauté éducative, et plus particulièrement encore à la famille et aux proches de Dominique Bernard. Les pouvoirs publics sont également unis dans leur volonté absolue de garantir la sécurisation des établissements scolaires et des activités périscolairesà la charge des collectivités locales.

Une nouvelle alerte au sujet des enfants qui dorment dans la rue, en nombre croissant, a été lancée lors de la conférence organisée par plusieurs associations et députés à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2023, dans le contexte des débats sur le projet de loi de finances pour 2024.

Les élus des collectivités locales ont formulé des propositions mercredi 18 octobre 2023, auprès de Gabriel Attal, pour renforcer la protection physique des établissements scolaires, cinq jours après l'attentat d'Arras, en souhaitant des formations pour l'ensemble de la communauté éducative. 

L'assassinat d'un enseignant dans l'enceinte d'un lycée à Arras remet sur la table la question de la sécurisation des établissements scolaires. L'occasion de refaire le point sur le plan particulier de mise en sécurité, obligatoire dans chaque établissement. Si la loi du 21 décembre 2021 pose le cadre, un parlementaire s’est récemment inquiété des moyens qui y sont alloués.

Cette ressource présente un projet de développement des relations école-familles sur un territoire. Dans la partie "reportage", elle décrit comment un collectif intermétiers et intercatégoriel s’est emparé de cette question, dans le cadre d’une démarche alliant un accompagnement formatif et la mise en place d’actions. Dans la partie "zoom", elle propose une analyse outillée d’une situation de travail avec des parents autour de l’aide aux devoirs. Elle donne accès aux points de vue des professionnels et à des éclairages issus de la recherche.