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Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 26/09/2024 Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la culture sur l'éligibilité du « pass Culture » à certains événements. 
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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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Dans une étude, l’équipe de «data.gouv» documente et analyse l’impact de l’ouverture des données entamée il y a dix ans, qu’il soit social, économique, gouvernemental ou environnemental.
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Les Assises des départements se sont conclues ce vendredi 15 novembre à Angers par l'intervention du Premier ministre, qui a apporté des réponses partielles aux demandes exprimées haut et fort pendant deux jours par Départements de France en matière, principalement, de finances. Au-delà des dispositions du projet de loi de finances, Michel Barnier a prôné un "nouveau modèle" pour les départements, le financement de leurs compétences sociales et leur association aux décisions qui les concernent.
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Décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville. Ce décret est pris en application du décret modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, relatives aux contrats de ville et à la participation des habitants à l'élaboration de la politique de la ville. Il a pour objectif de préciser le calendrier, le contenu et la durée des contrats de ville et de réaffirmer l'obligation de participation des habitants dans la mise en œuvre de ces contrats.
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Ciblés depuis des années par les think tanks, gouvernements successifs et élus locaux, les doublons administratifs sont à nouveau dans le viseur de l’exécutif. Cependant, leur suppression risque de ne pas être si facile.
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Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats livrés par des algorithmes ou systèmes d’IA, la Défenseure des droits s’inquiète des risques qu’induit cette algorithmisation des services publics pour les droits des usagers. Elle présente plusieurs recommandations afin que les garanties prévues par la loi soient pleinement concrétisées.
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Dans le cadre d’un projet à la Ville de Lyon, les élèves de l’INET 2023-2024 ont analysé les impacts de l’IA générative sur les métiers des collectivités territoriales réalisant ainsi une cartographie.
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Le sénateur Edouard Courtial (Oise, centriste) a déposé une proposition de loi sur la conservation du patrimoine rural. Le texte doit être discuté en séance publique le 19 décembre.
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Le réseau MJC de France vient de publier les résultats de son premier observatoire des Maisons des jeunes et de la culture. Ces derniers mettent en avant le caractère indispensable de ces structures notamment dans les QPV et en zone rurale. Mais une inquiétude demeure concernant leur financement.
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La troisième édition du baromètre de l’observatoire Data publica montre une hausse de l’appropriation des datas par toutes les strates de collectivité.
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La 11e édition du mois de l’innovation publique se déroule du 4 au 30 novembre 2024. Il est consacré au partage de méthodes, solutions et expérimentations qui transforment durablement l'action et les services publics.
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Un certain nombre de collectivités rencontrent toujours des difficultés pour trouver une assurance. L’échéance du 1er janvier 2025, date de renouvellement de nombreux contrats, tend encore davantage le marché en cette période. Qui plus est, lors des dernières semaines, des assureurs (en particulier étrangers) se sont désengagés du marché des assurances automobiles.
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Depuis plusieurs années, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales est fortement engagée dans la simplification des normes, consciente que la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement le coût.
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La création du cimetière est de la compétence de l’organe délibérant de la commune. Sa gestion est une dépense obligatoire, ponctionnée sur le budget général de la commune. Quant au service extérieur des pompes funèbres, service public à caractère industriel et commercial, il a été ouvert à la concurrence. Enfin, la gestion des crématoriums peut être assurée directement par la commune, ou l’interco dotée de la compétence, ou bien déléguée à un opérateur tiers.
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Comment protéger les droits des usagers des services publics face à l’automatisation des décisions ?
La Défenseure des droits a publié le 13 novembre un rapport sur le droit des usagers face aux algorithmes de l’administration publique. Elle y reconnaît les progrès apportés par ces automatisations, mais formule plusieurs recommandations.
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En 2024, une commune sur deux a expérimenté un système d’IA. Il y a probablement plusieurs centaines de projets d’IA territoriale actuellement. Bien sûr, les pourcentages de projets engagés sont plus élevés dans les conseils régionaux (75 %) et les grandes métropoles (62 %), mais, un nombre significatif de communes de 3 500 à 10 000 habitants sont aussi concernées (14 % contre aucune dans l’enquête 2023).
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Décret n° 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relatives aux contrats de ville et à la participation des habitants à l'élaboration de la politique de la ville. Ce décret modifie certaines dispositions des articles 6, 7 et 13 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, relatives notamment au contenu des contrats de ville et à la participation des habitants à l'élaboration de la politique de la ville, dont le caractère règlementaire a été reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2024-306 L du 25 avril 2024.
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Les Assises des Départements se sont ouvertes ce 14 novembre à Angers. On s'en doutait un peu : la contribution des départements prévue par le projet de loi de finances ne passe pas.
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Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre pays. Aujourd’hui, les associations locales connaissent bien des difficultés en termes de finances compte tenu de la baisse des subventions notamment.
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La société publique locale d’aménagement d’intérêt national d’Aix-Marseille-Provence va rénover 350 immeubles dégradés : 70 % des habitations seront dédiées au logement social, 25 % à Action logement et 5 % à l’accession sociale à la propriété.
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Un débat sur la gestion de l'eau a eu lieu hier soir au Sénat, lors duquel de nombreux sénateurs ont demandé la fin des ponctions sur le budget des Agences de l'eau et des aides de l'État pour rénover les réseaux d'eau. Sans faire céder la ministre de la Transition écologique.
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L'observatoire Data Publica a publié le 12 novembre 2024 le troisième baromètre data, IA et cybersécurité. Cette édition 2024 confirme la prise de conscience des territoires sur l'enjeu des données et leur engouement pour l'IA. Il leur faudra cependant gagner la confiance des Français, qu'un sondage montre majoritairement réticents à l’usage des données comme de l'IA, alors qu'ils sont d'ores et déjà très inquiets sur la menace cyber.
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Adoptée par la loi de finances 2024, la réforme s’appliquera à compter du 1er janvier 2025. Elle comporte trois volets.
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Employés en Contrat à durée déterminée ou dans un cadre d'emploi qui ne correspond pas aux tâches exercées, les territoriaux se plient aux traditionnels passages de concours ou d'examens professionnels. Ils s'investissent pour les réussir. Dans pléthore de cas, en vain. Résultat : certains démissionnent. D'autres remontent la pente et renquillent.
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