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Six ans après les promesses de rupture de 2020, les maires de gauche et écologistes cèdent au pragmatisme. Sous la pression de l’État et des enjeux de recrutement, l’armement et la vidéosurveillance ne sont plus des tabous. Enquête sur un tournant, à l’approche des élections municipales. 
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Par un jugement du 15 octobre 2024, le tribunal administratif avait annulé le refus d’abroger un arrêté municipal modifiant les limites d’une agglomération et avait enjoint à la commune concernée d’abroger cet acte dans un délai de deux mois. En l’absence d’exécution de cette injonction, un requérant, partie à l’instance initiale, a saisi la cour administrative d’appel afin d’obtenir l’ouverture d’une procédure d’exécution et la mise en œuvre de mesures propres à assurer l’effectivité du jugement.
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À la suite d’un incendie ayant détruit un bâtiment agricole, du matériel ainsi que des stocks de paille et de foin, la victime et son assureur subrogé ont recherché la responsabilité du service départemental d’incendie et de secours pour faute dans la conduite des opérations de secours.
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Le programme de recherche « Politiques départementales de sécurité routière » (PDSR), conduit notamment par le Cerema, a publié ses conclusions fin 2025. Des marges de progression réelles existent autour de l’aménagement et de l’entretien des infrastructures.
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Analyse conjoncturelle des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie à la fin du mois de décembre 2025
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Le directeur général de la prévention des risques a publié ce 6 janvier sur LinkedIn l’instruction ministérielle dressant les priorités de l’inspection des installations classées pour 2026. Cinq "actions spécifiques" figurent au programme, parmi lesquelles la sortie des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées, la libération du foncier industriel ou encore la lutte contre les trafics illégaux de déchets.
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Une organisation syndicale demandait l’annulation d’une délibération approuvant, pour la période des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, un aménagement temporaire du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, autorisant jusqu’à quatre gardes de vingt-quatre heures par semaine glissante, soit un temps de présence maximal de quatre-vingt-seize heures. La cour écarte d’abord le moyen tiré de l’irrégularité du jugement de première instance, la minute ayant été régulièrement signée par l’ensemble des membres de la formation de jugement.
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Les obligations légales de débroussaillement (OLD) restent encore trop méconnues, alors même qu’elles jouent un rôle déterminant dans la prévention des feux de forêt et de végétation et dans la limitation de leurs impacts. C’est dans cet objectif d’information et de prévention que le Gouvernement lance cette campagne.
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Les retours d'expérience sur la mise en œuvre de la directive Inondation ont mis en évidence un besoin d’en simplifier la transposition en droit français, en particulier concernant l’élaboration du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), pour la rendre plus lisible et faciliter son appropriation par les collectivités. C’est l’objet d’un décret de simplification paru le 27 décembre.
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La reconnaissance des risques liés au métier de sapeur-pompier franchit un nouveau cap : deux cancers ont été ajoutés aux tableaux des maladies professionnelles qui leur sont applicables, via un décret publié le 26 décembre.
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Après celui relatif aux caméras piétons des contrôleurs (lire notre article du 18 décembre 2025), un autre décret attendu de la loi Tabarot relative au renforcement de la sécurité dans les transports (lire notre article du 29 avril dernier) a été publié en décembre au Journal officiel : celui détaillant, classiquement, les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, par les opérateurs de transports guidés urbains, de la captation, de la transmission et de l'enregistrement d'images prises sur la voie publique au moyen de caméras frontales embarquées sur les tramways ou tram-trains qu'ils exploitent.
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Plusieurs textes réglementaires relatifs à la sécurité, lato sensu, ont été publiés au Journal officiel ces 15 derniers jours.
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Pour la première fois, le trafic et l’usage de stupéfiants sont analysés dans la publication annuelle sur la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les quartiers de reconquête républicaine (QRR).
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L’arrêté du 24 décembre 2025 précise les modalités de tenue du registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants par les utilisateurs professionnels.
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Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Auditionné ce 13 janvier par la commission des lois du Sénat, le ministre de l'Intérieur a notamment fait le point sur l'état d'avancement des mesures réglementaires prises en application de la loi de lutte contre le narcotrafic.
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L’octroi d’une présomption de légitime défense aux forces de l’ordre revient dans le débat public avec l’étude d’une proposition de loi sur ce sujet, le 22 janvier à l’Assemblée nationale. Le texte concerne aussi les policiers municipaux, qui entendent bien avoir voix au chapitre.
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Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.
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La presse s’est intéressée ces dernières semaines à une commune alsacienne dont le maire aurait décidé de sévir à l’égard des automobilistes qui laissent leur moteur allumé alors qu’ils sont à l’arrêt, en particulier pour déposer leurs enfants à l’école… Quelle disposition permet de verbaliser ce comportement : arrêté municipal ou article du code de la route ? Est-ce uniquement une initiative locale d’un maire ?
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Alors que le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des policiers municipaux arrive au Parlement, les associations représentant les professionnels s'expriment conjointement pour rappeler l’urgence de prendre en compte le volet social.
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cdg13
Par un arrêté du 14 novembre 2025, un maire a interdit la mendicité dans certaines parties du territoire de la commune, du lundi au samedi entre 8h et 19h, pour la période courant du 15 novembre 2025 au 28 février 2026. Saisi en procédure d’urgence, le tribunal administratif a rejeté, le 6 janvier 2026, le recours présenté par l’association « Ligue des droits de l’Homme » contre cette décision.
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Le terrible drame survenu pendant la nuit de la Saint-Sylvestre à Crans-Montana, en Suisse, a des répercussions qui dépassent les frontières : en France, des communes ont déjà engagé des contrôles dans les établissements de nuit pour vérifier qu'ils respectent bien les normes de sécurité.
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Pris en application de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier (lire notre article), un décret publié le 24 décembre dernier au Journal officiel supprime, à compter du 29 décembre 2025 - la loi prévoyait le 31 décembre au plus tard -, la qualification de contravention de 5e classe pour l'excès de vitesse d'au moins 50 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée, qui devient un délit (c'était précédemment le cas uniquement lorsque ce "très grand excès de vitesse" était commis en état de récidive), avec pour conséquence l'inscription au casier judiciaire conformément à l'article 768 du code de procédure pénale.
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La loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 a consacré l’homicide routier et les blessures routières, de nouvelles infractions spécifiques en cas de blessures ou de décès causés par un véhicule dans des conditions particulières.
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