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lors que la période estivale représente chaque année un défi majeur pour le système de santé, Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux Soins a présenté ce jour les grandes orientations de la stratégie nationale de préparation à l’été 2025. 
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Le gouvernement annonce qu'il sera interdit de fumer à partir du 1er juillet 2025 dans les parcs, plages, abribus et abords des école.
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Après un passage par le Conseil constitutionnel, qui a censuré certaines disposition, la loi visant à lutter contre le narcotrafic vient d'être publiée au Journal officiel ce samedi. Les maires devront être informés par le préfet en cas de fermeture administrative et l'installation d'antennes relais à proximité des prisons devra remplir une nouvelle condition.
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Décret n° 2025-540 du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière
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De nombreuses communes de bord de mer prennent des arrêtés pour interdire aux habitants et vacanciers de se promener en maillot de bain en dehors des zones de baignade. La Gazette fait le point sur ces arrêtés avec Aloïs Ramel, avocat spécialisé dans la vie des acteurs publics.
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LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) constitue un outil central des politiques publiques de sécurité, coordonné par le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR). L’instruction fixe le cadre stratégique de déploiement des crédits pour l’année en cours.
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cdg13
Confrontées aux nouveaux enjeux de la sécurité et de la prévention de la délinquance (sûreté des transports, politique de prévention chez les jeunes, délinquance environnementale…), les intercommunalités se mobilisent chaque jour un peu plus, dans le cadre notamment de leur compétence en matière d’animation et de coordination de dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
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Après la mort d'une assistante d'éducation poignardée par un collégien à Nogent, le Premier ministre a annoncé hier l'interdiction de la vente de « tout couteau » aux mineurs et le lancement d'une nouvelle mission parlementaire destinée à prendre des « mesures concrètes » le plus rapidement possible. Le débat sur les portiques revient également sur le devant de la scène.
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Suite au meurtre d'une assistante d'éducation de 31 ans, poignardée mardi 10 juin 2025 à l'entrée d'un collège de Nogent (Haute‑Marne), les réactions gouvernementales se sont enchaînées pour programmer un hommage national ce jeudi, annoncer l'expérimentation de portiques de détection d'armes, l'interdiction de vente d'armes blanches aux mineurs, la protection "des jeunes à la surexposition aux écrans", et évoquer les enjeux de santé mentale des élèves, alors que les Assises de la santé scolaire se sont achevées mi-mai sans véritable annonce.
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L'article L. 723-2 du code de la sécurité intérieure dispose que "toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement". L'article L. 723-6 du même code quant à lui précise que "le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. […] Il contribue ainsi directement, en fonction de sa disponibilité, aux missions de sécurité civile de toute nature confiées aux services d'incendie et de secours".
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Les autorités de police que sont le maire et le préfet disposent de plusieurs moyens destinés à prévenir et faire cesser les troubles à l'ordre public qui pourraient être causés par des épiceries de nuit. Les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics peuvent, sur le fondement de l'article L. 332-1 du code de la sécurité intérieure, faire l'objet d'une fermeture administrative temporaire de trois mois par le préfet.
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Alors que début juin marque traditionnellement le début de la "saison des feux", Agnès Pannier-Runacher et Bruno Retailleau ont officiellement signé, ce 5 juin, la nouvelle stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Si les pluies abondantes de l'hiver et du printemps ont minimisé la menace à court terme, elles pourraient l'attiser cet été en cas de sécheresse, en augmentant le combustible disponible. Comme toujours, les collectivités sont donc invitées à se mobiliser.
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L'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne peut conventionner qu'avec les administrations et établissements publics de l'État chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour organiser et assurer la formation des agents de police municipale.
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La Sécurité civile est un pilier essentiel de la protection des populations et de l’environnement. Pour garantir son efficacité en cas de crise majeure, des exercices de simulation sont régulièrement organisés. L'un d'entre eux, l'exercice de feu de forêt constitue un exemple concret de ces préparations.
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Le ministre de la Fonction publique a rencontré le 10 juin les représentants de la Coordination des employeurs territoriaux. La programmation du projet de loi sur les polices municipales à l'agenda des travaux du conseil supérieur et des mesures de simplification de la gestion des ressources humaines ont notamment été évoquées.
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Les dispositions de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ont modifié l'article L. 822-3 du CGFP, qui prévoit désormais la perception de 90 % du traitement pendant les trois premiers mois de la maladie ordinaire.
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L’instruction du 3 juin 2025 fixe le cadre d’évaluation des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien. Elle impose aux préfets un suivi régulier des résultats obtenus à travers des indicateurs localement définis.
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Citation à l'ordre de la Nation du 14 juin 2025 Le Premier ministre cite à l'ordre de la Nation :
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Lorsqu’un agent fait valoir son droit de retrait à bon escient, l’administration doit prendre les mesures nécessaires pour que la situation de travail ne laisse persister aucun danger grave et imminent pour la vie ou la santé de l’agent.
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Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat associé au cabinet DBS avocats, explique dans quels cas la responsabilité du maire ou de la commune peut être recherchée en cas d'accident de la route.
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Un arrêté et deux décrets viennent compléter l'arsenal de lutte contre les violences dans le sport. Parmi les mesures, on note la disparition des représentants des collectivités au sein des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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Cette proposition vise à renforcer la représentation du département dans les instances locales de sécurité et de prévention de la délinquance.
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Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontable.
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Une étude de la DGAFP montre que 16% des agents de la fonction publique ont déjà fait l'objet d'injures, de menaces, de violences physiques, de harcèlement ou de discrimination contre 13% parmi les acteurs du secteur privé.
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