Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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December 8, 2023 4:42 AM

Remise du livre blanc du travail social : le gouvernement doit prendre la pleine mesure de la crise qui menace les métiers de la solidarité

Le travail réalisé par le Haut Conseil délivre un constat sans ambiguïté : invisibilisation de métiers portés très largement par des femmes, crise d’attractivité qui se pérennise et se généralise, bureaucratisation, enjeu majeur de revalorisation.

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December 5, 2023 3:49 AM

La mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités

Une instruction publiée le 30 novembre a pour objet la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027.

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December 1, 2023 5:18 AM

Guide des formations obligatoires en santé et sécurité au travail

Découvrez le Guide élaboré par le CNFPT qui détaille les obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur.
Il se réfère aux textes de loi et références du code du travail, notamment aux articles prévoyant que l'employeur prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Réalisé en collaboration avec différentes parties prenantes, ce guide permettra à chacun des agents, de tout savoir sur la réglementation en santé et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

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November 30, 2023 3:58 AM

Lutte contre le tabagisme : les espaces sans tabac bientôt plus nombreux (plages, parcs publics, forêts, et abords extérieurs de certains lieux publics à usage collectif, spécialement les établisse...

Le tabagisme reste la première cause de mortalité évitable dans notre pays, à l’origine de 75 000 décès chaque année. Pourtant, l’usage quotidien du tabac concerne encore 12 millions de Français, soit un quart de la population adulte. Ce plan représente une nouvelle étape forte et résolue de la lutte contre le tabagisme, traduisant les efforts communs menés avec les parlementaires, associations d’élus, associations de lutte contre le tabagisme, ainsi que les professionnels de la santé.

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November 24, 2023 5:21 AM

Personnes âgées : le rôle des CCAS mis en lumière

Personnes âgées : le rôle des CCAS mis en lumière | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lutte contre l'isolement, portage des repas mais aussi aide à la constitution des dossiers APA : les CCAS sont en première ligne pour aider les personnes âgées, comme le montre une enquête réalisée par l'Unccas et le Haut conseil à la famille, l'enfance et l'âge.

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November 14, 2023 4:07 AM

Centres municipaux de santé : les députés prolongent la dotation visant à revaloriser les personnels

L'Assemblée a également confirmé que la dotation titres sécurisés serait portée à 100 millions d'euros dès 2023 et a débloqué des crédits pour les personnes en situation de précarité, via une augmentation de la prime de Noël et le renforcement du plan d'aide alimentaire.

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November 13, 2023 5:04 AM

Nouveau : Parution d'un guide relatif à la médecine agréée

Pour vous accompagner dans vos procédures liées à la gestion de l'indisponibilité physique des agents territoriaux, un guide relatif à la médecine agréée vient de paraître.

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November 8, 2023 3:23 AM

L’exposition aux risques psychosociaux dans la fonction publique

L'Observatoire inaugure une série de productions relatives aux RPS dans la Fonction Publique. Ce premier état des lieux général basé sur les données de 2021 n'est que le socle d'une immersion progressive dans le domaine encore émergent et méconnu des RPS dans le secteur public.

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November 2, 2023 5:32 AM

Associations d'élus et fédérations hospitalières unies pour demander des crédits supplémentaires pour les hôpitaux

Les présidents de six associations nationales d'élus et sept fédérations hospitalières ont écrit conjointement à la Première ministre, hier, pour lui demander d'abonder d'un milliard d'euros supplémentaires le budget consacré aux hôpitaux publics, pour leur permettre de faire face à l'inflation.
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October 24, 2023 6:21 AM

4 conseils pour inclure dans l’emploi une personne concernée par des troubles psychiques

4 conseils pour inclure dans l’emploi une personne concernée par des troubles psychiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l'occasion de la Semaine d'information sur la santé mentale, le Handi-Pacte du FIPHFP en Nouvelle-Aquitaine a réalisé, en partenariat avec Clubhouse Bordeaux, une vidéo sur les bons conseils pour inclure une personne concernée par un trouble psychique.

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October 19, 2023 4:33 AM

Comment épauler les agents atteints d’un cancer

Comment épauler les agents atteints d’un cancer | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

De nombreux agents atteints d’une maladie­ ­chronique ignorent leurs droits. A l’occasion d’Octobre rose, campagne annuelle de communication pour sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et récolter des fonds pour la recherche, zoom sur les actions que des collectivités ont lancées, bien avant le plan gouvernemental.

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October 18, 2023 5:57 AM

Inter-vacations- Disparités de traitement entre zones rurales et urbaines

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels de la branche de l'aide à domicile sur les sujets de mobilité. Il convient tout d'abord de rappeler que des avancées significatives ont été enregistrées en matière de rémunérations dans l'ensemble du secteur des services d'aide à domicile. L'avenant 43 de la branche de l'aide à domicile a permis en 2021 des revalorisations historiques, de 15 % en moyenne, pour les employés du secteur associatif.

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October 13, 2023 5:06 AM

Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail 

A l’occasion de la 8e Semaine de la Santé Auditive au Travail, l’association JNA tire la sonnette d’alarme. Les résultats du nouveau baromètre Ifop-JNA, réalisé auprès d’un échantillon représentatif de 1103 actifs en poste de travail, viennent illustrer cette alerte en rebattant les cartes des idées reçues.

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December 7, 2023 3:51 AM

Modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats de décès

Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par article 36 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Ce décret prévoit les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle des infirmiers diplômés d'Etat, volontaires et ayant suivi une formation spécifique, pourront constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et rédiger le certificat de décès
Publics concernés : agences régionales de santé, infirmiers diplômés d'Etat, officiers d'état civil, opérateurs funéraires.

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December 4, 2023 4:15 AM

Travailler en 2040 : modalités de pilotage et enjeux de santé et de sécurité au travail

L’INRS a présenté le lundi 20 novembre 2023 les résultats d’un exercice de prospective consacré aux modalités de pilotage des activités de travail et aux enjeux de santé et de sécurité qui pourraient émerger à l’horizon 2040. Grâce à une méthode originale fondée notamment sur le design fiction, ce travail a permis de brosser des pistes d’actions à mettre en œuvre dès aujourd’hui pour construire un futur favorable à la santé et à la sécurité au travail.

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November 30, 2023 3:59 AM

Baromètre santé-social AMF-Mutualité française : les écarts s’accentuent entre les territoires

Baromètre santé-social AMF-Mutualité française : les écarts s’accentuent entre les territoires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les disparités entre départements ne se recoupent pas toujours, selon le domaine considéré. Dévoilé à l’occasion du Congrès des maires, le deuxième baromètre AMF-Mutualité française porte sur l’accès aux soins, les Ehpad, la petite enfance et la santé environnementale.

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November 27, 2023 4:38 AM

Bien-être au travail : les dégâts de la perte de sens

Bien-être au travail : les dégâts de la perte de sens | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

« Bien faire » son travail est intimement lié au « bien-être » au travail. Pour prévenir les risques psychosociaux, s’intéresser à la qualité de l’activité est indispensable.

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November 24, 2023 5:20 AM

Maladies hivernales : des gestes simples pour éviter les contaminations au travail

Se laver régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans le creux de son coude, éviter de se faire la bise ou de se serrer la main… Certains gestes simples permettent de limiter les risques de contamination au travail.

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November 14, 2023 3:35 AM

Les médecins allergiques à l’organisation locale des soins

Les médecins allergiques à l’organisation locale des soins | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que les déserts médicaux s’étendent, les médecins restent opposés à l’idée d’une implication territoriale obligatoire.

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November 9, 2023 3:48 AM

"Pour rendre attractifs les métiers du social, il faut travailler sur les conditions de travail" – Isabelle Vatinel

"Pour rendre attractifs les métiers du social, il faut travailler sur les conditions de travail" – Isabelle Vatinel | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Isabelle Vatinel est présidente de l'Association des cadres territoriaux de l'action sociale depuis juin 2023. Elle explique à « La Gazette » son engagement et les sujets qu'elle veut porter dans le secteur social.

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November 7, 2023 5:14 AM

Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les métropoles pour les années 2024-2027

Le Pacte des solidarités qui prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, poursuit la démarche contractuelle menée pendant la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avec les conseils départementaux et métropolitains.

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October 24, 2023 7:05 AM

La médiation sociale toujours en quête de reconnaissance

La médiation sociale toujours en quête de reconnaissance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que les vertus de la médiation sociale ne sont plus à démontrer, le métier manque toujours d’un véritable statut professionnel et le gouvernement tarde à s’emparer de ce sujet. 

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October 20, 2023 5:36 AM

Où est passé le livre blanc du Haut conseil du travail social ?

Où est passé le livre blanc du Haut conseil du travail social ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Adopté le 6 septembre dernier, devant être remis au gouvernement le 26, le livre blanc du Haut conseil du travail social n’a toujours pas fait l’objet d’une publicité… Les acteurs du secteur s’en étonnent, dans un contexte de crise de financement des politiques publiques déléguées aux associations.

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October 18, 2023 5:58 AM

Grippe : coup d’envoi de la campagne de vaccination antigrippale

Grippe : coup d’envoi de la campagne de vaccination antigrippale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La campagne de vaccination contre la grippe commence le 17 octobre, 2 semaines après le démarrage de la campagne de vaccination contre le Covid-19. Parce que le virus de la grippe évolue chaque année, il est indispensable pour les personnes à risque de faire une forme grave de se faire vacciner tous les ans.

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October 16, 2023 5:38 AM

Depuis le 1er octobre 2023, la demande d’APA à domicile ne s’effectue plus selon le même formulaire que celui permettant de demander l’APA en établissement

Depuis le 1er octobre 2023, la demande d’APA à domicile ne s’effectue plus selon le même formulaire que celui permettant de demander l’APA en établissement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ainsi, un nouveau formulaire propre à l’APA à domicile a été publié sur le portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches (cerfa n°16301*01). L’homologation Cerfa de ce formulaire marque une simplification majeure pour les personnes âgées concernées, leur entourage et les professionnels qui les accompagnent

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