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Le décret no 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a modifié le code de la santé publique et le code de l'environnement en matière de réglementation de la diffusion de musique amplifiée notamment. 
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Ce plan, qui couvre la période 2022-2025, constitue avant tout un plan d’organisation et de gouvernance visant à mobiliser les énergies, fédérer l’ensemble des acteurs, clarifier et renforcer leur action, et réaffirmer le rôle essentiel des instances de dialogue social dédiées à la santé au travail dans l’élaboration des politiques de santé au travail.
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La ministre Amélie de Montchalin a conclu, lundi 14 mars 2022, le cycle de discussions ouvert en janvier 2020 relatif à l’élaboration du premier plan santé au travail, avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique.
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Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
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Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.
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Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) était dans l’attente d’un cadre réglementaire.
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L’offre de formation en santé mentale permettra aux employeurs publics de se saisir de ce dispositif concret pour le proposer à leurs agents, sur la base du volontariat.
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Le centre de gestion du Haut-Rhin s’est attaqué au sujet sensible des pratiques addictives à travers un guide complet téléchargeable sur son site.
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Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
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La crise sanitaire a favorisé une extension sans précédent du télétravail. En janvier 2021, 27 % des salariés le pratiquent, contre 4 % en 2019 ; 8 télétravailleurs sur 10 souhaitent le poursuivre, en réduisant cependant son intensité.
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La réalité de l’offre de soins continue d’être marquée par la prégnance de l’accueil en établissement, même si la part des services de soins à domicile a progressé, les pouvoirs publics ayant régulièrement affirmé donner la priorité au maintien à domicile et au libre choix des personnes. Les services de soins à domicile - Malgré un discours volontariste, la part des places d’hébergement en institution reste majoritaire (bulletins du 25/01/2022)
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Lors de son déplacement dans la Creuse, le chef de l'État a estimé que la réponse au problème des déserts médicaux passe par "un cocktail de mesures sur les territoires", tandis que le président de l'Association des maires ruraux mise sur "des mesures coercitives"... et que la majorité parlementaire vient de rejeter une proposition de loi qui prévoyait une obligation transitoire de présence en zone sous-dense en fin d'internat.
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Les Maires ruraux demandent la modification de l’arrêté pour que les patients privés de médecins, faute d’une densité suffisante de professionnels de santé, soient ajoutés à la liste des personnes exonérées.
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Olivier Véran et Brigitte Bourguignon ont présenté la feuille de route 2021-2023 sur le renforcement de la médicalisation des Ehpad et des USLD (unités de soins de longue durée), intitulée "Vers des établissements plus médicalisés pour faire face au défi de la grande dépendance".
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Face aux difficultés croissantes constatées jour après jour en matière d’accès aux soins pour la population, l’AMF souhaite que le gouvernement puisse mettre en œuvre des solutions immédiates pour lutter contre ces difficultés et maintenir l’offre de soins existante.
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Les commissions de réforme et les comités médicaux - des instances chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur – ont laissé place à une unique instance : le conseil médical.
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Extraits : « Aujourd’hui, 14 mars, avait lieu la réunion conclusive sur le 1er plan santé-travail dans la Fonction Publique. (…)Les organisations syndicales CGT Fonction Publique, FO Fonction Publique, FSU et Solidaires ont quitté la séance après avoir lu une déclaration commune.
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À l'issue de deux années de concertation avec les représentants des employeurs et les syndicats, la ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 14 mars "le premier" plan en matière de santé au travail dans le secteur public.
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Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.
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Les conduites addictives sont multifactorielles et augmentent le risque de perte d’emploi à court et moyen termes. La prévalence des consommations évolue notamment en fonction du travail et des risques professionnels auxquels sont exposés les agents.
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Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” ».
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Le 14 février se tenait la dernière réunion de concertation sur le premier plan « santé au travail » de la fonction publique, avec les organisations syndicales. Celles-ci regrettent qu’il en reste au stade des « intentions ».
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La crise sanitaire a mis à rude épreuve les professionnels de la filière sociale et médico-sociale. Des collectivités mettent en place des modalités de soutien des équipes déstabilisées.
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Sophrologie, microsieste, vélo… Durant une semaine, les agents ont suivi des ateliers de bien-être, dont certains seront pérennisés.
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Un arrêté préfectoral en matière de masques sera légal selon des règles canoniques (proportionnalité au risque, proportionnalité dans le temps et l’espèce ; simplifications possibles mais à la marge pour des raisons d’intelligibilité)… rappelées et un peu affinées le 11 janvier 2021 par le Conseil d’Etat (I).
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