Veille juridique du CDG13

Les consommations occasionnelles ou répétées d’alcool, même à faible dose, peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l’origine d’accidents du travail. L’INRS propose une nouvelle affiche pour rappeler que travail et consommation d’alcool constituent un dangereux mélange.
En France, la consommation de boissons alcoolisées est l'une des pratiques addictives les plus répandues dans la population générale et chez les travailleurs. Or, ces consommations occasionnelles ou répétées, même à faible dose, peuvent avoir des effets sur la santé et la sécurité des salariés. Elles favorisent notamment la survenue d’accidents du travail.
Pour sensibiliser les publics sur ce risque, une nouvelle affiche rappelle que travail et consommation d’alcool forment un mélange dangereux.

L’usage de substances psychoactives par les salariés en entreprise et les agents de la fonction publique n’est pas un phénomène nouveau mais les données scientifiques pour mesurer ces pratiques sont peu nombreuses en raison de la faiblesse de la recherche dans ce champ et du tabou qui entoure les conduites addictives en milieu de travail. C’est dans ce cadre que la MILDECA a engagé un partenariat avec l’INSERM afin de permettre l’exploitation des données de la cohorte CONSTANCES, outil pour la recherche épidémiologique au service des politiques de santé publique et de santé au travail.

La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est parue au Journal officiel du 27 avril. Dans sa version finale, ce texte n'acte finalement pas la présence du président du conseil régional ou d’un représentant au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé mais crée une plateforme numérique d’information et de services pour les personnes handicapées.

Si les sénateurs ont adopté la proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", ils l'ont profondément modifiée.