Veille juridique du CDG13

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Ce document propose un rapide panorama statistique des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés touchés par des AT-MP en 2021, les principales caractéristiques de ces évènements, ainsi que l’évolution des grands indicateurs de sinistralité calculés depuis 2011.

Comme les années précédentes, les personnes handicapées et leur famille sont une majorité à apprécier l’accueil et l’écoute des agents des MDPH. Elles mettent en avant leurs qualités humaines et professionnelles (écoute, professionnalisme, compétence et amabilité). Cependant, le délai de traitement des dossiers reste parfois trop long pour les usagers et demeure le premier motif d’insatisfaction. Des attentes s’expriment également pour simplifier la demande à la MDPH notamment en cas de renouvellement et pour améliorer la compréhension des décisions.

D’après un sondage Ipsos pour la Fondation Recherche Endométriose, sous l’égide de la FRM, 53% des français sont d’avis que les entreprises ont un rôle à jouer dans l’accompagnement des personnes atteintes d’endométriose.
Une prise de conscience associée à la fin d’un tabou autour de cette maladie qui touche entre 10% et 20% des femmes en âge de procréer.
Que savent les Français de l’endométriose ? Combien sont touchés, directement ou indirectement ? En 2023, quelle place est faite à l’endométriose au sein de l’entreprise ? Faut-il le dire à son employeur ? Qu’attendent les Français des entreprises pour une meilleure prise en charge de l’endométriose ? Où se situent les millénials (18-34 ans) dans tout cela ?

La pénibilité est définie comme l’exposition « à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles » sur la santé des salariés.
Le risque associé à l’exposition individuelle à des conditions de travail pénibles n’est compensé par des possibilités de départ plus précoce que depuis 2014 pour les salariés du secteur privé, en complément du statut particulier accordé aux métiers de catégorie « active » dans la fonction publique.
Un dispositif de retraite pour inaptitude s’adresse par ailleurs aux travailleurs « usés » dont l’incapacité à travailler a été constatée médicalement, pour leur permettre également un départ plus précoce.
Ce dossier revient sur l’ensemble de ces dispositifs, rappelle les liens établis entre conditions de travail et santé, et présente un état des lieux de l’exposition aux risques professionnels en France.

Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il établit un équilibre entre,
 - d'une part, la liberté d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes,
 - et d'autre part, le souci des élus locaux et des riverains d'éviter des installations illicites susceptibles de porter atteinte au droit de propriété et d'occasionner des troubles à l'ordre public.

Les enjeux prioritaires qui ont guidé la première phase du CNR Santé, à savoir la prévention, l’accès aux soins, la permanence des soins et l’attractivité des métiers, demeurent ceux qui guideront cette deuxième phase.
Dans cet esprit, les collectifs durables du CNR Santé ont vocation à :
1/ Partager l’état des lieux des territoires et de leurs défis pour répondre aux besoins de santé ; sur ces bases, co-construire les axes d’action prioritaires, tant sur le premier recours que s’agissant de l’offre de soins graduée, à porter dans les projets régionaux de santé (PRS).
À ce titre, le CNR doit être tout à la fois un lieu de discussion permettant de donner de la visibilité sur les besoins de santé du territoire, et un lieu de co-construction des réponses à la fois s’agissant de l’appropriation des leviers nationaux nouvellement mis à disposition du terrain que de l’impulsion de projets propres aux territoires. Vous pourrez notamment vous appuyer sur l’Assurance maladie ou la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), pour contribuer à la définition de l’état des lieux et à l’évaluation des actions
2/ Accélérer le déploiement des projets identifiés comme prioritaires par le collectif du territoire, avec le soutien renforcé de l’État. À ce titre, trois leviers pourront être mobilisés par les ARS
3/ Organiser, en lien avec toutes les parties prenantes et auprès de la population, l’information sur l’offre de santé et de prévention, et la meilleure façon d’y accéder (actions de prévention conduites sur le territoire en particulier au sein du ou des contrats locaux de santé [CLS] le cas échéant, offre de soins existante, projets en cours permettant de l’améliorer…).
4/ Continuer à faire remonter à l’échelle nationale les verrous restant à lever, pour accélérer et faciliter les améliorations attendues par nos concitoyens.