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November 21, 2022 5:23 AM
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Pour Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, le 104e Congrès des maires qui s'ouvre ce 22 novembre sera "un moment important d'échange" avec les maires. Celle qui fut auparavant maire de Beauvais, présidente de Villes de France et présidente de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, entend faire valoir la volonté de dialogue du gouvernement avec les élus locaux et les moyens financiers mis à disposition des collectivités. Avec la transition écologique pour fil rouge, notamment à travers le "Fonds vert".
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November 18, 2022 5:14 AM
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Au moment d’inaugurer l’une des six nouvelles sous-préfectures que l’Etat vient de créer, Emmanuel Macron a souhaité « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation ». Une nouvelle ère s’ouvre-t-elle dans les relations mouvementées entre l’Etat et les collectivités ? Romain Pasquier, politologue, nous livre son analyse à la veille du congrès de l’AMF qui se tient du 22 au 24 novembre.
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November 17, 2022 6:36 AM
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Depuis 2020, plus de 900 maires ont quitté leurs fonctions, un chiffre en augmentation par rapport au précédent mandat.
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November 17, 2022 6:31 AM
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Alors que le Sénat vient de voter, le 15 novembre, une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un édile, Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF, maire de Lampertheim (Bas-Rhin) et vice-présidente de l’eurométropole de Strasbourg, revient sur la recrudescence de ce phénomène depuis quelques années. Elle alerte en particulier sur le manque de moyens des maires de petites villes face aux incivilités. Souvent obligés d’intervenir eux-mêmes (déchets sauvages, troubles du voisinage...), ils s’exposent à des agressions de plus en plus fréquentes. Selon elle, au-delà de la réponse pénale, la question du "continuum de sécurité" reste en suspens. Nous l'avons interrogée dans le cadre d'une série d'interviews réalisées à l'approche du congrès des maires.
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November 16, 2022 9:11 AM
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Mardi 15 novembre 2022, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.
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November 15, 2022 9:09 AM
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Les atteintes à la probité ont progressé de 28% en cinq ans, du fait en particulier des infractions de corruption (+46%). La Corse est surreprésentée, de même que l'Outre-mer et les grandes villes.
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November 14, 2022 8:25 AM
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La conférence de presse qui s'est tenue hier à l'AMF a été l'occasion de dévoiler le programme du 104e congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, qui se tiendra du 21 au 24 novembre. Tour d'horizon des temps forts à venir.
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November 14, 2022 4:53 AM
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Le gouvernement a décidé, unilatéralement, sans préavis et presque du jour au lendemain, de changer les modalités d'inscription pour les formations disponibles via Mon compte élu. Une décision qui va « fragiliser la demande de formation », selon l'AMF, et compliquer la vie des élus.
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November 9, 2022 7:34 AM
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La hausse des frais financiers, qui ne représentent qu’une part secondaire des dépenses de fonctionnement, participe au sentiment d’une forte instabilité budgétaire. A moyen terme, une partie de la dette pourrait fluctuer au gré des taux variables.
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November 8, 2022 6:00 AM
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L'année qui s’est écoulée a confirmé que nous vivons le temps de l’urgence, qu’elle soit sanitaire, économique, climatique, sociale, civique ou géopolitique. À la crise du Covid dont les effets perdurent, a succédé une inflation forte, alimentée par une crise géopolitique en Ukraine, une crise civique, avec une abstention record aux dernières élections et une montée tendancielle de la violence, et des catastrophes naturelles en chaîne (incendies d’une ampleur inédite, ouragans, cyclones, inondations, sécheresses). La gestion de crise est désormais au coeur de notre activité quotidienne d’élus.
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November 7, 2022 5:23 AM
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Décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
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November 2, 2022 5:27 AM
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Suite et fin de notre série sur les élus à la culture. Est-il possible de conduire une politique culturelle sans partisanisme ? Comment consulter, coconstruire avec les acteurs et les habitants ?
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November 2, 2022 5:24 AM
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Les élections municipales de 1996 ont constitué un tournant majeur pour les politiques locales de la jeunesse : elles ont été l’occasion de la nomination de nombreux·ses élu·e·s à la jeunesse qui ont contribué à l’instauration de politiques municipales de la jeunesse, labellisées comme telles.
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November 21, 2022 5:13 AM
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Voter la même année à tous les tours des élections nationales (présidentielle et législatives) était le comportement de vote dominant lors des élections de 2002 à 2012 (48 % ou plus des inscrits sur les listes électorales).
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November 18, 2022 5:13 AM
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Dans leur ouvrage, "Jeunes et déjà maires", deux sociologues retracent le parcours d'édiles de la nouvelle génération. De la campagne des municipales jusqu'à leurs premiers faits d'armes d'élus, leur parcours est loin du chemin tout tracé.
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November 17, 2022 6:34 AM
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Le groupe Caisse des dépôts a présenté au Comité des finances locales son rapport de gestion sur le Dife (droit individuel à la formation des élus). Pour la première fois, le fonds devrait cesser d'être déficitaire en 2022. Mais des difficultés considérables d'accès au portail Mon Compte élu subsistent.
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November 17, 2022 6:30 AM
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Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, mardi 15 novembre, la proposition de loi visant à soutenir les élus dans les démarches judiciaires, en cas d'agression. Selon ce texte, soutenu par le gouvernement, les grandes associations d'élus pourront se constituer partie civile, de même que les collectivités et les assemblées.
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November 15, 2022 9:11 AM
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Comme il s'y était engagé, le gouvernement a donné un certain nombre de précisions sur la création d'une identité numérique La Poste, désormais nécessaire pour se connecter au portail de formation « Mon compte élu ».
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November 15, 2022 9:09 AM
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Devant la recrudescence des agressions et incivilités contre les élus, les sénateurs examinent ce mardi 15 novembre, une proposition de loi visant à permettre aux associations nationales d'élus (AMF, DF, Régions de France) de se porter partie civile.
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November 14, 2022 4:57 AM
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Le député La France Insoumise Aymeric Caron souhaite interdire la corrida sur l’ensemble du territoire. Mais les élus locaux ne manquent pas d’arguments pour défendre une tradition dont l’abolition porterait, selon eux, « un coup fatal » à l’ensemble des villes concernées.
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November 10, 2022 5:47 AM
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Un rapport du Sénat, publié le 4 novembre 2022, valide le recentrage de l'IGN sur les données de service public utiles à la gestion de la transition écologique. Face à une équation financière difficile pour l’institut, il appelle à un partenariat renouvelé avec les collectivités et à solder les irritants autour du cadastre et des PCRS.
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November 9, 2022 7:33 AM
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A la veille de leur congrès, les dirigeants de l’AMF haussent le ton. Dans le viseur de David Lisnard (LR), André Laignel (PS) et Murielle Fabre (Ex-LR) : l'Etat bien sûr, mais aussi le syndicat de la restauration scolaire.
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November 8, 2022 5:35 AM
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L’AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’action des communes sont proposés aux congressistes, avec leur diffusion en direct sur Public Sénat, www.maires.tv et www.amf.asso.fr.
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November 4, 2022 6:45 AM
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La proposition de loi vise, premièrement, à permettre à l’AMF elle-même, et non seulement à ses associations départementales (ainsi qu’à l’ADF et Régions de France pour les infractions commises à l’encontre des élus départementaux et régionaux) de se constituer directement partie civile, « pour accompagner, au pénal, tout édile qui aurait donné préalablement son accord ». Ce, est-il détaillé dans l’exposé des motifs, afin « d'être tenues informées du déroulement de la procédure, de faire appel à un avocat mandaté par leur soin, d'avoir accès aux pièces du dossier, d'être entendues sur l'affaire, de solliciter la réalisation d'actes d'investigation, d'aider à chiffrer le montant du préjudice et d'apporter tous les justificatifs nécessaires pour que le tribunal puisse prendre sa décision et de fixer une indemnisation ».
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November 2, 2022 5:26 AM
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Aux termes du 14° de l'article L. 195 du code électoral, ne peuvent être élus membres du conseil départemental " Les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autres agents du génie rural, des eaux et des forêts dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an ".
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