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Rapport - Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation Publication précédente Lundi 21 Novembre 2022 A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport « Dénouer les litiges du quotidien dans... 
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Le 104e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France a permis de mettre à la disposition des adhérents de l’AMF plusieurs publications, toutes accessibles sur son site. Il s’agit de documents analysant les résultats de sondages ou enquêtes. Ces documents exclusifs ont été réalisés pour les maires et présidents d’intercommunalités.
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Malgré le filet de sécurité et le dispositif « amortisseur électricité », les maires interrogés dans notre enquête expriment de fortes inquiétudes sur l’avenir immédiat de leur commune. Quelles sont les voies possibles d’action publique ? Sont-elles soutenables à plus long terme ?
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Pour Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, le 104e Congrès des maires qui s'ouvre ce 22 novembre sera "un moment important d'échange" avec les maires. Celle qui fut auparavant maire de Beauvais, présidente de Villes de France et présidente de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, entend faire valoir la volonté de dialogue du gouvernement avec les élus locaux et les moyens financiers mis à disposition des collectivités. Avec la transition écologique pour fil rouge, notamment à travers le "Fonds vert".
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Au moment d’inaugurer l’une des six nouvelles sous-préfectures que l’Etat vient de créer, Emmanuel Macron a souhaité « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation ». Une nouvelle ère s’ouvre-t-elle dans les relations mouvementées entre l’Etat et les collectivités ? Romain Pasquier, politologue, nous livre son analyse à la veille du congrès de l’AMF qui se tient du 22 au 24 novembre.
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Depuis 2020, plus de 900 maires ont quitté leurs fonctions, un chiffre en augmentation par rapport au précédent mandat.
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Alors que le Sénat vient de voter, le 15 novembre, une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un édile, Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF, maire de Lampertheim (Bas-Rhin) et vice-présidente de l’eurométropole de Strasbourg, revient sur la recrudescence de ce phénomène depuis quelques années. Elle alerte en particulier sur le manque de moyens des maires de petites villes face aux incivilités. Souvent obligés d’intervenir eux-mêmes (déchets sauvages, troubles du voisinage...), ils s’exposent à des agressions de plus en plus fréquentes. Selon elle, au-delà de la réponse pénale, la question du "continuum de sécurité" reste en suspens. Nous l'avons interrogée dans le cadre d'une série d'interviews réalisées à l'approche du congrès des maires.
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Mardi 15 novembre 2022, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.
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Les atteintes à la probité ont progressé de 28% en cinq ans, du fait en particulier des infractions de corruption (+46%). La Corse est surreprésentée, de même que l'Outre-mer et les grandes villes.
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La conférence de presse qui s'est tenue hier à l'AMF a été l'occasion de dévoiler le programme du 104e congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, qui se tiendra du 21 au 24 novembre. Tour d'horizon des temps forts à venir.
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Le gouvernement a décidé, unilatéralement, sans préavis et presque du jour au lendemain, de changer les modalités d'inscription pour les formations disponibles via Mon compte élu. Une décision qui va « fragiliser la demande de formation », selon l'AMF, et compliquer la vie des élus.
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La hausse des frais financiers, qui ne représentent qu’une part secondaire des dépenses de fonctionnement, participe au sentiment d’une forte instabilité budgétaire. A moyen terme, une partie de la dette pourrait fluctuer au gré des taux variables.
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L'année qui s’est écoulée a confirmé que nous vivons le temps de l’urgence, qu’elle soit sanitaire, économique, climatique, sociale, civique ou géopolitique. À la crise du Covid dont les effets perdurent, a succédé une inflation forte, alimentée par une crise géopolitique en Ukraine, une crise civique, avec une abstention record aux dernières élections et une montée tendancielle de la violence, et des catastrophes naturelles en chaîne (incendies d’une ampleur inédite, ouragans, cyclones, inondations, sécheresses). La gestion de crise est désormais au coeur de notre activité quotidienne d’élus.
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Il découle nécessairement des articles L. 52-12 et L. 52-15 du code électoral que les candidats sont tenus de signer leur compte de campagne à la date de son dépôt afin de l'authentifier.
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À la fin du 1er semestre 2022, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure à celle de l’inflation hors tabac. Les prévisions avec un trimestre supplémentaire font même état d’un écart qui se creuserait davantage. La forte inflation qui s’est installée en France depuis le début de l’année touche tous les acteurs de l’économie : ménages, entreprises et administrations doivent faire face à une hausse des prix sans précédent depuis plusieurs décennies.
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A Mordelles, la municipalité a retiré les panneaux publicitaires de son espace public. Non pas, vu le contexte, pour des questions d'économies d'énergie, mais à cause du contenu même de ces publicités. Sous quelles conditions ce retrait peut-il avoir lieu ? Un maire peut-il réglementer le contenu des publicités ?
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Voter la même année à tous les tours des élections nationales (présidentielle et législatives) était le comportement de vote dominant lors des élections de 2002 à 2012 (48 % ou plus des inscrits sur les listes électorales).
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Dans leur ouvrage, "Jeunes et déjà maires", deux sociologues retracent le parcours d'édiles de la nouvelle génération. De la campagne des municipales jusqu'à leurs premiers faits d'armes d'élus, leur parcours est loin du chemin tout tracé.
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Le groupe Caisse des dépôts a présenté au Comité des finances locales son rapport de gestion sur le Dife (droit individuel à la formation des élus). Pour la première fois, le fonds devrait cesser d'être déficitaire en 2022. Mais des difficultés considérables d'accès au portail Mon Compte élu subsistent.
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Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, mardi 15 novembre, la proposition de loi visant à soutenir les élus dans les démarches judiciaires, en cas d'agression. Selon ce texte, soutenu par le gouvernement, les grandes associations d'élus pourront se constituer partie civile, de même que les collectivités et les assemblées.
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Comme il s'y était engagé, le gouvernement a donné un certain nombre de précisions sur la création d'une identité numérique La Poste, désormais nécessaire pour se connecter au portail de formation « Mon compte élu ».
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Devant la recrudescence des agressions et incivilités contre les élus, les sénateurs examinent ce mardi 15 novembre, une proposition de loi visant à permettre aux associations nationales d'élus (AMF, DF, Régions de France) de se porter partie civile.
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Le député La France Insoumise Aymeric Caron souhaite interdire la corrida sur l’ensemble du territoire. Mais les élus locaux ne manquent pas d’arguments pour défendre une tradition dont l’abolition porterait, selon eux, « un coup fatal » à l’ensemble des villes concernées.
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Un rapport du Sénat, publié le 4 novembre 2022, valide le recentrage de l'IGN sur les données de service public utiles à la gestion de la transition écologique. Face à une équation financière difficile pour l’institut, il appelle à un partenariat renouvelé avec les collectivités et à solder les irritants autour du cadastre et des PCRS.
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A la veille de leur congrès, les dirigeants de l’AMF haussent le ton. Dans le viseur de David Lisnard (LR), André Laignel (PS) et Murielle Fabre (Ex-LR) : l'Etat bien sûr, mais aussi le syndicat de la restauration scolaire.
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