Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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November 29, 2023 8:39 AM

Un maire peut-il interdire le démarchage sur la voie publique ?

Un maire peut-il interdire le démarchage sur la voie publique ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 13 novembre, le maire de Maisons-Laffitte a interdit dans sa commune le démarchage sur la voie publique. Face à la levée de boucliers de l’opposition municipale, la réécriture de l’arrêté du maire en date du 27 novembre soumet cette fois-ci le démarchage à information préalable du maire. L’occasion de se demander si un tel encadrement juridique est bien possible.

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November 27, 2023 4:46 AM

Élisabeth Borne clôture le congrès de l'AMF et répond à certaines attentes des maires 

La Première ministre a clôturé, hier, le 105e congrès de l'AMF, avec quelques annonces, bien modestes par rapport aux demandes exprimées par André Laignel et David Lisnard.

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November 24, 2023 5:31 AM

Conditions d'exercice du mandat : il est temps d'agir !

Conditions d'exercice du mandat : il est temps d'agir ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Lors du débat consacré aux conditions d'exercice du mandat, le 22 novembre, dans le cadre du 105è congrès de l'AMF, les élus ont unanimement demandé des mesures fortes pour conforter leur engagement et renforcer l'attractivité de la fonction de maire. Ils ont reçu le soutien de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. L'AMF, qui a présenté ses propositions en la matière début novembre, veut un engagement concret du gouvernement.
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November 24, 2023 5:29 AM

Solutions d'élus, un outil pour les maires

A Sainte-Marie, la mairie a réhabilité 900m2 de friches pour faire respirer la commune ; à Adour-Madiran, la mairie a ouvert un centre de santé pour lutter contre les déserts médicaux ; à Mirepoix la mairie a lancé une licence professionnelle pour répondre aux besoins en recrutement des industries locales ; à Oyonnax la mairie a restauré d’anciens ateliers et logements pour rendre son centre-ville plus attractif…

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November 23, 2023 3:59 AM

Les maires plus soucieux de la gestion des archives communales

Les maires plus soucieux de la gestion des archives communales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’Association des archivistes français (AAF) est présente au SMCL 2023 (21-23 novembre, Paris) pour rencontrer les élus locaux. Avec, cette année, un constat qui leur met du baume au cœur : les édiles sont mieux sensibilisés à leurs obligations en matière d’archives, notamment numériques.

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November 23, 2023 3:46 AM

Comment "réenchanter" les mandats locaux ?

Comment "réenchanter" les mandats locaux ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le cadre d’un débat du congrès de l’AMF qui s’est tenu ce 22 novembre, les maires ont mis en évidence, au travers de plusieurs témoignages, les diverses difficultés auxquelles ils font face dans l’exercice de leur mandat. 

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November 22, 2023 4:36 AM

Quand le maire découvre qu’il est le patron des agents de sa commune

Quand le maire découvre qu’il est le patron des agents de sa commune | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dès lors qu’ils enfilent l’écharpe tricolore, les maires deviennent des employeurs à part entière. Quelques-uns tentent l’appropriation de la fonction en s’inspirant des méthodes issues du privé.

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November 22, 2023 4:35 AM

Pour Martial Foucault, président du Cevipof, « les violences sapent l'autorité politique et morale des élus locaux »

Dans un entretien accordé à Maires de France, Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po et directeur du Centre d'étude de la vie politique française (Cevipof), revient sur les principaux enseignements de l'enquête réalisée avec l'AMF.
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November 22, 2023 4:34 AM

Les maires, des élus comme les autres ?

La tenue du Salon des Maires et des Collectivités Locales à partir du 21 novembre prochain à Paris va se dérouler alors que nous vivons un contexte politique tendu, entre inflation, crises internationales, crainte pour l’avenir et crise de la légitimité accordée aux élus.

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November 22, 2023 4:31 AM

« Le maire employeur » - Guide 2023

Ce guide créé par le CNFPT, l’association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) permet d’accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et de présenter les évolutions réglementaires suite à la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, notamment en termes de formalisation de politique RH à partir du 1er janvier 2021.

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November 21, 2023 4:18 AM

Exercice du mandat : la revalorisation des indemnités n'est plus un sujet tabou pour les élus

Interrogés par le Cevipof à l'occasion du 105e congrès de l'AMF, les maires placent cette mesure en tête de leurs propositions pour favoriser et garantir l'engagement républicain.

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November 21, 2023 3:49 AM

Martial Foucault (Cevipof) : "Il y a une accélération des démissions de maires"

Martial Foucault (Cevipof) : "Il y a une accélération des démissions de maires" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l'occasion du 105e congrès de l'association des maires de France qui se tient jusqu'au 23 novembre à Paris, Martial Foucault, le directeur du Cevipof détaille à la Gazette les principaux enseignements de sa grande enquête sur les violences contre les élus et les démissions de maires.

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November 20, 2023 4:48 AM

"Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt"

"Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans une tribune à la Gazette, Farah Zaoui, fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas spécialisé sur l'éthique, s'élève contre les arguments en faveur du retour du cumul des mandats. Elle pointe un risque de conflits d’intérêts et estime que c'est "l’arbre qui cache la forêt des faiblesses du statut de l'élu local et de l'urgence à agir pour parer la crise de l’engagement politique".

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November 29, 2023 8:39 AM

Violences faites aux femmes : l'AMF publie un guide pour aider les maires à agir localement 

Durant un Forum qui s'est tenu jeudi dernier dans le cadre du 105e Congrès des maires, un guide réalisé par l'AMF pour lutter contre les violences faites aux femmes a été remis officiellement à la ministre Bérangère Couillard, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

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November 27, 2023 4:45 AM

Un guide de la sécurité pour les maires ruraux

À l'occasion du Congrès des maires, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a dévoilé, jeudi 22 novembre, le "guide de la sécurité pour les maires". 

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November 24, 2023 5:30 AM

Défis de la FPT : l’AMF à l’offensive

Défis de la FPT : l’AMF à l’offensive | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Face aux défis jugés sans précédent que doit relever la fonction publique territoriale, les maires entendent plus que jamais répondre présents, assure l’Association des maires de France. Cette dernière souligne toutefois que sans le soutien, notamment financier, de l’État, le challenge sera difficile à relever.

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November 24, 2023 5:28 AM

Guide pratique - Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes

Guide pratique - Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’objet de ce guide est bien celui d’emporter une mobilisation, celle du terrain, des convictions et des résultats. Il cherche à renforcer l’efficacité des dispositifs déjà mis en place, et se concentre sur la prévention, la détection, l’accueil des victimes, leur mise à l’abri, et leur accompagnement.

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November 23, 2023 3:48 AM

Le ministre de l'Éducation nationale sous le feu des questions

Le ministre de l'Éducation nationale sous le feu des questions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Très attendu au Congrès des maires, Gabriel Attal a fait face à des élus soucieux de défendre leur rôle en matière d'éducation mais aussi de nouer un dialogue sur de très nombreux sujets.

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November 22, 2023 4:37 AM

L'Inrap aux côtés des élus locaux pour l'aménagement du territoire et la préservation du patrimoine

L'Inrap aux côtés des élus locaux pour l'aménagement du territoire et la préservation du patrimoine | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Inrap et l’AMF coopèrent depuis de nombreuses années pour accompagner au mieux les 35 000 adhérents de l’AMF sur l’archéologie préventive .  Les communes y prennent toute leur part aux côtés de l’Inrap, dont je salue le travail», souligne David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité. Ainsi, et comme le rappelle Dominique Garcia, président de l’Inrap, « nous contribuons ensemble, au travers des fouilles menées dans plus de 2 000 communes partout en France, à une meilleure connaissance de l’histoire des territoires dans laquelle s’inscrivent les nouveaux projets d’aménagement. »

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November 22, 2023 4:36 AM

La formation des élus aux ressources humaines, ce droit si peu utilisé

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Les formations à la gestion des RH améliorent les compétences des élus dans ce domaine. Plusieurs acteurs pensent qu’il faut les rendre obligatoires.

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November 22, 2023 4:34 AM

Congrès des maires : des élus "menacés" et "étouffés"

Congrès des maires : des élus "menacés" et "étouffés" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La séance d'ouverture du Congrès des maires, ce mardi 21 novembre après-midi, a été largement consacrée à la question des violences envers les élus. La ministre Dominique Faure a rappelé ce qui a déjà été engagé sur le sujet en partenariat avec l'AMF. Au-delà des seules violences, il a beaucoup été question de "crise démocratique". Crise à laquelle les multiples entraves que rencontrent les maires pour mener à bien leurs politiques ne seraient pas étrangères. En jeu : une "recentralisation" financière et normative, un Etat qui "empêche" voire "étouffe".

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November 22, 2023 4:33 AM

Statut de l’élu local : votre avis intéresse le Sénat !

Jusqu’au 22 décembre, le Sénat ouvre sa plateforme de consultation des élus locaux avec trois objectifs : faire un premier bilan de l'application des recommandations de son rapport de 2018 en six tomes sur le statut de l’élu local, recueillir les réactions sur les huit recommandations de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat sur le régime indemnitaire des élus locaux, identifier les attentes des élus sur les conditions de l’exercice du mandat local d’une part, et la réussite de l’après-mandat, sujet trop peu exploré, d’autre part.

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November 22, 2023 4:29 AM

Inflation, dépenses de personnels… Les finances des villes intermédiaires accusent le coup

Inflation, dépenses de personnels… Les finances des villes intermédiaires accusent le coup | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au premier jour de leur congrès annuel, les responsables de l'Association des maires de France se sont inquiétés de la persistance d'une croissance élevée de leurs charges de fonctionnement en 2023, notamment sous l'effet de l'inflation. Selon plusieurs études inédites, qui ont été présentées à la presse, les communes de 5.000 à 100.000 habitants sont particulièrement à la peine.

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November 21, 2023 3:51 AM

Congrès des maires : c'est parti !

Le 105e congrès de l’AMF se tient cette année sous le titre « Communes attaquées, République menacée » . L’association a choisi ce ton grave dans un contexte, indique-t-elle, où les agressions contre les élus et leur famille ont pris « une ampleur et une dimension sans précédent » 

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November 21, 2023 3:48 AM

Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires

Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de la Justice est pleinement engagé dans la lutte contre la délinquance du quotidien et s'attache à renforcer les relations entre les parquets et les élus, particulièrement les maires. En tant que premiers relais de la République dans les territoires, les maires sont en effet des interlocuteurs privilégiés des parquets.

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