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Les élus des grands territoires urbains veulent peser dans la campagne présidentielle. L'association qui les fédère, France urbaine, a élaboré une plateforme de propositions qu'elle va adresser aux candidats. 
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Le président du Conseil constitutionnel a proclamé la liste des candidats et candidates à l'élection présidentielle. Ils sont douze, dont plusieurs élus locaux. Trois candidats seulement n'ont jamais été élus dans un conseil régional, départemental ou municipal.
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Les associations d'élus locaux dévoilent les unes après les autres leurs propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Intercommunalités de France s'est livrée à son tour à l'exercice, ce 3 mars.
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Dernière thématique : l’économie du sport. Trois propositions concrètes sont avancées par l’Andes. D’abord, les élus ont identifié un besoin de diversification du financement du sport, comprenant une augmentation du budget public pour le sport.
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L'AMF a publié hier un communiqué de presse sur la question de la pension de retraite des exploitants agricoles élus ou anciens élus. L'association dénonce - au moment où le Salon de l'agriculture bat son plein - une mesure « inéquitable et pénalisante » et une sérieuse « inégalité de traitement ».
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Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur la part des femmes parmi les élus locaux.
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Le ministère de l'Intérieur a diffusé aux maires en fin de semaine dernière une instruction concernant le traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de l'élection présidentielle, à quelques jours de la date-butoir.
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Après les retours très positifs de la 1ère promotion de l’Académie des territoires, l’ANCT renouvelle l’initiative et proposera cette année encore une formation certifiante de vingt-cinq heures. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site dédié
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Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont décidé de ne pas se rendre à la « convocation » de dernière minute de Matignon ce 24 février. Elles ne veulent pas se laisser « instrumentaliser » dans une « séquence politique ».
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Dans le cadre de la mission d’information sur les services préfectoraux et déconcentrés de l’État du point de vue des collectivités territoriales, qu’ils mènent au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, les co‑rapporteurs ont présenté le résultat de deux enquêtes. La première leur a permis de recueillir l’avis des élus locaux via une consultation nationale (1 393 répondants, dont 62,4 % de maires), tandis que la seconde s’est adressée aux préfets et sous‑préfets (108 répondants sur 375 interrogés).
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Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou groupement au sein d’organismes extérieurs. Décryptage des nouvelles règles applicables avec Samuel Dyens, avocat associé au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Dans ce contexte, le maire de Cannes et président de l’AMF, David Lisnard, a pris dimanche une initiative symbolique (« à titre personnel », a-t-il insisté) : celle de donner son parrainage au candidat dont il est « le plus éloigné » politiquement, Jean-Luc Mélenchon. « Si Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou Éric Zemmour ne pouvaient pas se présenter, ce serait une grave atteinte à la démocratie », a expliqué le maire de Cannes dans une vidéo diffusée sur twitter.
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Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.
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Plus de deux tiers des 2 000 maisons France services sont portées par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Alors que l’objectif de déploiement du réseau France services est presque atteint, il paraît nécessaire de dresser un panorama de la mise en place de ces maisons, de leur déploiement sur le territoire et des perspectives d’évolution.
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Les Maisons Sport-Santé (MSS) ont été également inscrites dans la loi. Depuis 2019, 436 établissements, soutenus par un budget de 4,5 millions d’euros dans la loi de finances 2022, accompagnent la reprise de la pratique sportive pour des personnes sédentaires ou malades.
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Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux.
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Auditionné sur les relations entre les parquets et les élus locaux, le garde des Sceaux a présenté les avancées en la matière. Des outils parfois balbutiants à en croire les remontées des sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales. En nette hausse, les violences contre les élus sont en partie à mettre sur le compte du délitement du débat public, accuse par ailleurs le ministre de la Justice.
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Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l'environnement (pollutions) et la santé publique (maladies). Les enjeux sont d'autant plus importants que l'inaction des élus en la matière constitue une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'administration.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 3121-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : « Les séances du conseil départemental sont publiques. Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le conseil départemental peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le président du conseil départemental tient de l’article L. 3121-12, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. ». Des dispositions identiques sont également prévues pour les conseils régionaux par l’article L. 4132-10 du CGCT. Les articles L. 3121-12 et L. 4132-11 du CGCT applicables respectivement au conseil départemental et au conseil régional prévoient que : « Le président a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal, et le procureur de la République en est immédiatement saisi. »
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L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie ont apporté de très nombreuses améliorations au fonctionnement de la formation des élus locaux.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le premier alinéa de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. ».
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Interrogé ce matin sur la difficulté de certains candidats à réunir leurs parrainages, le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé qu'il va saisir le président de la commission des lois du Sénat et faire plusieurs propositions d'évolution du système.
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Le renforcement des relations entre l'autorité judiciaire et les élus constitue une priorité d'action du ministère de la justice, tant dans le cadre de la mise en œuvre de la justice de proximité que dans le traitement du contentieux des atteintes commises à l'encontre des élus.
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Les relations – ou plutôt leur absence – entre la justice et les élus locaux continuent d’alimenter la chronique. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a auditionné coup sur coup Adeline Hazan, auteur d’un récent rapport – toujours non publié mais dont elle a dévoilé les conclusions – sur le sujet, et le garde des Sceaux. Tous deux déplorent le fossé qui sépare encore ces deux mondes, en dépit de rapprochements certains. Le ministre a annoncé la remise d’un nouveau rapport le 8 mars prochain.
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Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 : " A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protection organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. (...) La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ".
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