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Suspendu de longs mois par la dissolution de l'Assemblée, le projet de loi de simplification de la vie économique a réussi son passage au Sénat qui a voté le texte, mardi 22 octobre, avec de nombreux amendements à la clé dans le champ des collectivités. Le ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, Guillaume Kasbarian, reprend le texte à son compte et promet son examen à l'Assemblée "au plus tard au début de l'année prochaine". 
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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La proposition de loi vise à renforcer l’efficacité et la flexibilité de la gestion des compétences « eau » et « assainissement » au niveau local. Elle cherche à clarifier les règles de transfert, à faciliter les délégations de compétences, à renforcer les discussions annuelles sur l’organisation territoriale de ces compétences, et à soutenir la mutualisation et la coopération intercommunale. En simplifiant les modalités de gestion et en intégrant mieux les réalités locales, cette loi permettrait une meilleure adaptation des services publics de l’eau et de l’assainissement aux enjeux territoriaux.
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Les décrets d'attribution des dix-neuf ministres de plein exercice nommés le 21 septembre ont été publiés au Journal officiel du 11 octobre. S'il reste à attendre ceux des ministres délégués et secrétaires d'Etat pour avoir une vision complète, ces fiches de poste éclairent le "qui fait quoi" et les changements de périmètres et de missions intervenus par rapport aux précédants gouvernements. Notamment du côté de l'ex "pôle Roquelaure" désormais scindé entre trois ministres. Avec Catherine Vautrin nettement en première ligne sur une bonne part des sujets relatifs aux collectivités et aux territoires. Elle a d'ailleurs seule autorité sur la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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L’Assemblée nationale espère pouvoir boucler l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2025 à la date du 19 novembre. Les sénateurs, qui devront plancher sur le texte amendé par les députés, se donnent jusqu’au 12 décembre. Mais ce calendrier pourrait être bousculé par un recours au 49-3.
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Le Premier ministre veut construire un partenariat solide entre l’État et les collectivités, en simplifiant les normes, en renforçant le rôle des préfets, et en donnant davantage de souplesse aux politiques publiques pour mieux s’adapter aux spécificités locales, tout en maintenant une gestion budgétaire rigoureuse et partagée.
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Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 1er octobre devant une Assemblée nationale survoltée, le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route et esquissé ses priorités. Louant la culture du compromis au sein des collectivités territoriales, il s'est gardé de préciser comment celles-ci allaient participer à la réduction du déficit public.
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À quelques jours de la rentrée parlementaire, qui aura lieu mardi prochain, la pile de propositions de loi posées sur le bureau de l'Assemblée nationale s'épaissit peu à peu. Tour d'horizon des textes concernant les collectivités.
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Une vingtaine de recommandations a été formulée dans un rapport d'information du Sénat pour repenser la politique publique de lutte contre les inondations allant de la prévention, à la gestion de crise jusqu'à l'indemnisation des sinistrés.
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lcp
La présentation du projet de loi de finances et son examen à l'Assemblée nationale seront les premiers moments de vérité pour le gouvernement Barnier. Equation financière difficile à résoudre, situation politique inédite... Quels sont les scénarios possibles ?
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"Débureaucratiser à tous les étages" : le nouveau ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, Guillaume Kasbarian, a signé ce lundi 23 septembre une entrée en matière tonitruante, suscitant d'emblée la méfiance des syndicats.
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Ils étaient dans l'expectative depuis les législatives anticipées. Les agents publics ont finalement bel et bien retrouvé un ministère de plein exercice. C'est Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) qui prend le portefeuille de "la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique". Première réactions.
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Le Sénat a voté, le 16 octobre, la proposition de loi sur la programmation énergie-climat proposée le groupe parlementaire LR. Il entend ainsi combler le vide laissé par les gouvernements successifs, qui ont refuser de présenter une loi quinquennale sur le sujet. L'avenir de ce texte reste cependant incertain.
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Mercredi 16 octobre 2024, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.
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Le député socialiste de la Haute-Vienne Stéphane Delautrette va présider l’instance-clé de l’Assemblée. Longtemps maire, président de communauté de communes et vice-président de département, il aura, à ses côtés, d’autres spécialistes des collectivités, comme l’ancien chargé de mission au conseil régional de Centre-Val-de-Loire, Emmanuel Duplessy.
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Les députés élus lors des législatives sont répartis en onze groupes parlementaires, dont les contours ont déjà évolué depuis le 18 juillet. Des postes stratégiques ont été réattribués après la nomination de plusieurs députés au gouvernement.
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Éléments essentiels pour comprendre l'architecture du gouvernement, les « décrets d'attribution » d'un certain nombre de ministres ont été publiés ce matin.
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La Haute Assemblée examinera en séance, ce 9 octobre, une proposition de loi qui tend à abaisser le nombre des conseillers municipaux dans une grande partie des communes de moins de 3.500 habitants. L'objectif est de répondre à la "crise de l'engagement local", selon un rapport sur le sujet que la délégation aux collectivités vient d'adopter.
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lcp
L'organisation de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale a été fixée. L'examen du projet de loi de finances pour 2025 commencera le 21 octobre dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Un calendrier basé sur une présentation du budget de l'Etat, jeudi 10 octobre, en Conseil des ministres.
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Le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale était très attendu, pour donner les grandes orientations de son nouveau gouvernement. Du pouvoir d’achat en passant par la Nouvelle-Calédonie, de l’écologie aux services publics, retrouvez les principales annonces de Michel Barnier.
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C'est la nouveauté du gouvernement de Michel Barnier : la création d'un super-ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Mais concrètement, qu'est-ce que cette architecture gouvernementale peut changer ? La Gazette des communes a mené l'enquête en interrogeant, ouvertement ou anonymement, plusieurs spécialistes des collectivités locales et acteurs de l'ombre des ministères.
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La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
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Le Premier ministre a annoncé vouloir notamment demander des « efforts » dans « tous les services publics ». Il estime que l'on peut faire « mieux » avec « peut-être moins d'argent public », mais plus « d'efficacité ».
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Lors de la passation de pouvoirs avec Christophe Béchu et Dominique Faure, la nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation a insisté sur sa volonté de dialogue avec les élus locaux. Elle a évoqué les diverses dimensions de ce ministère... mais n'a pas parlé de décentralisation. Les premières réactions des associations d'élus locaux à la composition du gouvernement Barnier sont relativement positives mais encore très prudentes.
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