Veille juridique du CDG13

Les données de référentiel et les indicateurs relatifs aux services d’eau et d’assainissement sont présentés à travers un état des lieux consacré à l’exercice 2023. Le document met en évidence le niveau de complétude des remontées, les évolutions de qualité des informations et les limites constatées dans la comparaison et l’exploitation des indicateurs. Les enjeux concernent la fiabilité du pilotage public, l’harmonisation des pratiques de saisie et l’amélioration de la gouvernance des données pour renforcer la robustesse des analyses.

A l'approche des élections municipales 2026, et avec elles le renouvellement des assemblées délibérantes des structures intercommunales, plusieurs signaux sont donnés ici et là en faveur du couple EPCI à fiscalité propre et communes membres. Entre explication des outils existants, recommandations et prises de position, que ressortira-t-il vraiment du regain d’intérêt en faveur du fait intercommunal ?

Alors que les ressources en eau sont soumises à une pression croissante, la qualité de l’eau potable se dégrade silencieusement. En France, près d’un captage sur quatre présente aujourd’hui une forme de pollution. Face à cette situation, l’État et les collectivités renforcent leurs actions pour protéger durablement une ressource devenue stratégique.

L’AMF et le Centre de documentation, de recherches et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), association assurant une mission de service public auprès de l’État et des collectivités territoriales, ont signé une convention de partenariat à l'occasion du 107e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France.

Réalisé en partenariat avec l'Institut national des études territoriales (Inet), ce focus pose les enjeux et la méthodologie pour une stratégie territoriale de la donnée et appelle au renforcement de la gouvernance nationale de la donnée, au service de la transition écologique.

En faisant des métropoles et communautés urbaines de simples regroupements de communes, on a, sans le vouloir – ou peut-être en le voulant – dépolitisé un certain nombre d’enjeux locaux. Un phénomène que le professeur de sciences politiques, Stéphane Cadiou, a étudié à Bordeaux, à Nice et à Lyon.

La question abordée met en lumière une situation structurante pour l’action publique, en s’appuyant sur des constats documentés et des éléments de contexte institutionnel. L’évolution observée s’inscrit dans un cadre réglementaire et organisationnel complexe, marqué par des enjeux financiers, stratégiques ou opérationnels.

Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec son réseau d’associations départementales, a le plaisir de vous adresser ce guide relatif à l’installation du conseil communautaire.

Derrière la rhétorique du « bon sens » et la dénonciation du « millefeuille » territorial, se profile un projet de fragmentation des territoires selon Frédéric Giraut, Professeur de géographie politique à l'Université de Genève. Dans une tribune à "La Gazette des communes", il éclaire les ressorts idéologiques d’un mouvement qui cible l'intercommunalité afin, selon lui, d'affaiblir les solidarités urbaines au profit d’une mise en concurrence des collectivités locales.

Le 3 décembre, les sénateurs ont relevé, à la hauteur initialement promise dans le Plan Eau, le plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau. Au nez et à la barbe de Bercy, ils s’opposent à ce que, par le jeu de ce mécanisme écrêteur de la loi de finances, 125 millions d’euros de redevances payées par les usagers de l’eau s’évaporent dans les caisses de l’Etat.

Plusieurs pages de Gest’eau dédiées aux SAGE viennent d’être mises à jour avec des éléments rédigés par le Ministère de la Transition Ecologique. Une vingtaine de questions ont été rajoutées à la FAQ du forum. La page listant les textes règlementaires relatifs aux SAGE a été actualisée et enrichie. Et une nouvelle version de la fiche thématique « SAGE et documents d’urbanisme » est en ligne.

Cette instruction a pour objet de préciser le cadre de mobilisation des crédits Ecophyto 2030 dédié à la délimitation des aires d’alimentation de captages (AAC). La protection et la restauration de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine constituent une priorité des pouvoirs publics.

L'AMF a organisé le 13 octobre dernier un second webinaire avec la FNCCR, les agences de l'eau et la DEB pour présenter les évolutions pour 2026, année de pleine application du dispositif de modulation lié à la performance des services d'eau potable et d'assainissement.