Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Scooped by Service Juridique CDG13
February 23, 2021 3:58 AM

Réforme du système de santé : le Sénat renforce le pouvoir des collectivités

Réforme du système de santé : le Sénat renforce le pouvoir des collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - February 22, 2021 11:57 AM
Si les sénateurs ont adopté la proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", ils l'ont profondément modifiée.
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Scooped by Service Juridique CDG13
February 16, 2021 4:14 AM

Santé des agents : inquiétudes sur la confidentialité des données

Santé des agents : inquiétudes sur la confidentialité des données | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
From www.lagazettedescommunes.com - February 15, 2021 5:00 AM
Secret médical des agents malmené, confusion avec le secret professionnel, différence avec le privé. Ces questions étaient au menu du Live organisé jeudi 12 février par l’UNSA Fonction ...
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