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La Banque des Territoires publie une étude inédite sur les dynamiques d’investissement des collectivités locales dans la gestion de l’eau alors que celle-ci est rendue plus complexe par les activités humaines et le dérèglement climatique. 
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Par une délibération du 15 décembre 2022, le conseil d’une métropole a déclaré d’intérêt métropolitain plusieurs aires et parcs de stationnement d’une des communes. Le tribunal administratif rejette le recours de la commune contre cette délibération. Après avoir écarté les contestations relatives à la procédure de la délibération critiquée, le tribunal décide tout d’abord que les textes législatifs et réglementaires qui déterminent les domaines de compétence des métropoles n’imposaient pas de procéder à une analyse comparative de l’intérêt communal et métropolitain.
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Les élus intercommunaux, réunis en Convention à Toulouse, ont demandé aux responsables politiques nationaux de « trouver un compromis » pour faire sortir le pays de l'instabilité. De nombreux intervenants les ont invités à s'inspirer des méthodes de gouvernance des communes et intercommunalités. Temps forts.
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Situées sur deux départements, voire sur deux régions, certaines intercommunalités font face à la complexité de leur gouvernance.
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Quel serait le coût pour chaque commune et intercommunalité des mesures d'économies annoncées cet été par François Bayrou, si elles devaient être finalement retenues dans le projet de loi de finances pour 2026, qui sera présenté prochainement ? Intercommunalités de France a publié ce 2 octobre des données inédites, notamment une carte interactive, répondant à la question.
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Si la lisibilité de la compétence « développement économique » a progressé en dix ans depuis la loi "NOTRe", des zones d’ombre subsistent, notamment dans les territoires ruraux, et le rôle des départements reste en débat.
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Les débats sur l’intercommunalité demeurent vifs, dix ans après la promulgation de la loi « Notre » : entre critiques, ajustements et appels à plus de souplesse, le modèle territorial cherche encore son équilibre.
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La mission d'information sénatoriale sur "le bilan de l'intercommunalité" a présenté son rapport à la presse, ce 25 septembre. À travers leurs constats et vingt recommandations, les sénateurs réitèrent leur appel en faveur d'une intercommunalité "utile aux communes" et accordant une place à "tous les élus", y compris ceux des "petites communes".
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Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Au titre de la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est opposable au plan local d’urbanisme (PLU) dans un rapport de compatibilité. Ce rapport de compatibilité impose que le PLU ne fasse pas obstacle ou ne contrarie pas les orientations et objectifs définis dans le SCoT.
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Après avoir stabilisé leurs périmètres, les intercommunalités devaient consacrer le mandat 2020-2026 aux projets de territoire et au développement de nouveaux services pour leurs habitants. C’était sans compter sur le cataclysme de la crise sanitaire qui a percuté de plein fouet l’élection et l’installation des conseils, produisant en cascade une nouvelle équation.
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Manon Loisel et Nicolas Rio, de l’agence Partie Prenante, mettent en débat les grands enjeux qui, selon eux, présideront aux élections locales de mars prochain. Ils ont imaginé « écrire aux 500 000 (futurs) élus locaux : une lettre chaque mois, pour parler action publique et démocratie ».
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La loi exclut les intercommunalités du dispositif de compensation financière pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant (AOJE) et ne permet pas davantage aux intercommunalités compétentes de demander son reversement automatique. Dans son article 17, la loi Plein emploi du 18 décembre 2023 prévoit que l’accroissement des charges résultant de l’exercice obligatoire, par une commune, de l’ensemble des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant (AOJE) fait l’objet d’une compensation financières par l’État.
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Dans le cadre de la Convention des Maires de l'UE pour le climat et l'énergie ? le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne a publié une série de documents méthodologiques destinés à soutenir l'élaboration de plans d'action pour l'énergie durable et le climat (SECAP).
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L'article L. 273-8 du code électoral dispose que « les sièges de conseiller communautaire sont répartis entre les listes par application aux suffrages exprimés lors de cette élection des règles prévues à l'article L. 262. Pour chacune des listes, les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats ». Ce mécanisme vise à garantir la représentation démocratique et directe des citoyens au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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Présenté à l'occasion de la Convention d'Intercommunalités de France, un nouveau sondage montre que la confiance que les citoyens accordent à leurs élus locaux augmente en proportion inverse de celle qu'ils accordent au gouvernement. Les citoyens refusent par ailleurs très majoritairement les ponctions sur les budgets locaux.
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La crise politique s'est nécessairement invitée dans les débats de la 35e convention nationale des Intercommunalités de France qui a lieu jusqu'au 10 octobre à Toulouse sur le thème "Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble".
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La Commission Européenne a dévoilé le 16 juillet dernier une proposition de Cadre Financier Pluriannuel pour l’après 2027. Celle-ci a suscité de vives inquiétudes et de nombreuses interrogations parmi les acteurs institutionnels et économiques. Le point saillant du projet de la Commission est la recentralisation de la politique de cohésion : alors que jusqu’à présent la gestion des fonds européens se fait au niveau des régions, en lien avec les autres collectivités, la Commission projette une enveloppe unique au niveau des Etat.
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L’un des points forts de la loi « Notre » résidait dans le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités. Mais après plusieurs coups de boutoir, ce verrou a finalement cédé.
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Le 17 septembre, Gabriel Baulieu, 1er vice-président de Grand Besançon Métropole et vice-président d'Intercommunalités de France, était auditionné par la mission nationale sur l’avenir du commerce de proximité en centres-villes et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
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Les sénateurs Jean-Marie Mizzon et Maryse Carrère ont rendu hier leur rapport d'information sur le bilan de l'intercommunalité, dix ans après la loi Notre. Les sénateurs plaident pour que les élus communaux soient davantage entendus au sein des exécutifs intercommunaux.
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Animée par le souci d’identifier les freins au bon fonctionnement de l’intercommunalité dans certains territoires, et non d’instruire un procès à charge contre le fait intercommunal, la mission d'information a mené un travail d’écoute et d’analyse au plus près des élus communaux et intercommunaux.
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Le service public administratif de la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a été créé par la loi de finances pour 2015, qui l'a inscrit à l'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il recouvre d'une part la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines et d'autre part, le contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans les ouvrages publics (article R.2226-1 du CGCT) et la délimitation des zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la GEPU (article L. 2224-10 du CGCT).
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À l’heure où les inégalités territoriales se font de plus en plus complexes, bien loin de l’opposition entre villes et campagnes, les intercommunalités constituent l’échelon essentiel à la réussite des politiques de cohésion de demain.
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Pour Luc Broussy, directeur général de l’agence de conseil Planète grise, l’échelle intercommunale est la plus pertinente pour mener des politiques d’adaptation au vieillissement de la population.
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Un rapport du Sénat, publié cet été, formule une série de pistes pour un cadre de refonte du financement et de la gouvernance de la compétence Gemapi. Constat : le transfert obligatoire de cette compétence aux EPCI depuis le 1er janvier 2018 est pour moins mitigé. Son modèle économique ne fonctionne pas avec des intercommunalités qui ne peuvent souvent pas assumer financièrement cette obligation.
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