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March 15, 2022 5:37 AM
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La circulaire du ministre de la Justice du 18 juin 2021 a pour objet l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge par les collectivités locales du gardiennage des véhicules saisis. Sur l’initiative du garde des Sceaux, ministre de la Justice, la direction des affaires criminelles et grâces du ministère de la Justice a obtenu du bureau de l’Association des maires de France un accord de principe pour conclure des protocoles de gardiennage à titre gracieux, des engins saisis à la suite de rodéos, par les collectivités disposant d’une fourrière publique.
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March 14, 2022 5:25 AM
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Chef de police municipale et référent sécurité, Philippe Liberatore publie « Réaliser l’autodiagnostic de son service de police municipale » aux éditions Territorial. Des conseils clés pour identifier les forces et faiblesses de son service de police municipale.
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March 9, 2022 4:22 AM
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Cette campagne fait partie d’un ensemble de 7 opérations similaires avec des collectivités partenaires, encadrées par le Ministère de la Transition écologique.
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March 7, 2022 4:28 AM
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A l'occasion des Assises de la sécurité organisées le 3 mars par l'association France urbaine, les représentants des candidats à la présidentielle ont levé le voile sur leurs promesses de campagne en matière de sécurité.
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March 3, 2022 3:53 AM
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Policiers municipaux, médiateurs, préventeurs… Ils sont les vigies de la nuit, ceux qui créent du lien social, veillent à la tranquillité et assurent une présence quand tous les services publics, ou presque, sont fermés. Alors que la pandémie a révélé la nécessité pour les politiques publiques d’investir le champ de la nuit, les villes entendent désormais déployer plus de présence humaine.
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March 3, 2022 2:36 AM
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Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
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March 1, 2022 4:32 AM
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Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale suscite de vives réactions chez les syndicats.
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March 1, 2022 4:07 AM
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Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur l'élucidation des faits de délinquance enregistrés. Elle s'appuie sur la nouvelle méthodologie de calcul des taux d'élucidation mise au point par le SSMSI.
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February 28, 2022 5:08 AM
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La circulaire du ministère de la justice du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d'informations ou copies de pièces issues des procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires et agents publics indique qu'il appartient aux parquets, dans le respect des principes du secret et de la présomption d'innocence, d'aviser le supérieur hiérarchique d'un fonctionnaire ou agent public lors de l'engagement de poursuites pénales à son encontre ou du prononcé d'une condamnation définitive.
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February 25, 2022 5:44 AM
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Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?
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February 23, 2022 8:12 AM
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A moins de deux mois de la présidentielle, le « bouclier de sécurité » porté par la présidente de la région Ile-de-France et candidate à la magistrature suprême, Valérie Pécresse, a été retoqué par le préfet de région au motif que la sécurité n'est pas une compétence régionale. Décryptage avec Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne.
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February 21, 2022 4:17 AM
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Selon les enquêtes Cadre de vie et sécurité, sur la période 2013-2018, les forces de sécurité intérieure (soit les policiers nationaux ou municipaux et les gendarmes) présentent des taux de victimation plus élevés pour les violences physiques (11 % en moyenne par an) et les violences verbales (31 % en moyenne par an), que l’ensemble des personnes occupant un emploi (respectivement 2 % et 14 % en moyenne par an).
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February 17, 2022 4:45 AM
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Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
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March 15, 2022 5:30 AM
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L’article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a prévu de nouvelles possibilités pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’acquérir, d’installer et d’entretenir des dispositifs de vidéoprotection mutualisés.
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March 14, 2022 5:24 AM
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Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) était dans l’attente d’un cadre réglementaire.
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March 9, 2022 4:20 AM
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La première application mobile regroupant les services de police et de gendarmerie est disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications habituelles et sur l’ensemble des téléphones, quel que soit le modèle.
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March 7, 2022 4:08 AM
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La délinquance affectant les zones urbaines, notamment les violences urbaines commises par des jeunes, souvent mineurs, mais également les rodéos urbains, constituent une préoccupation majeure du ministère de la justice. La circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020 appelait l'attention des parquets généraux et parquets sur la délinquance du quotidien, ainsi que sur la nécessité de lutter contre les violences, les trafics de stupéfiants et les rodéos urbains qui altèrent la qualité de vie dans les quartiers.
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March 3, 2022 3:48 AM
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Dans une étude inédite sur la "géographie de la délinquance à l’échelle communale", publiée le 1er mars, le service statistique du ministère de l'Intérieur montre que la délinquance se concentre majoritairement dans 1% des communes.
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March 1, 2022 4:33 AM
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Alors qu’elle circulait à vélo dans le centre-ville de Poitiers, la requérante a fait une grosse chute qu’elle a imputée au caractère anormalement glissant du pavage de la chaussée. Elle a saisi le tribunal administratif d’une demande de condamnation de la commune à l’indemniser des préjudices en lien avec cet accident, chiffrés à la somme totale de 20 037,85 euros.
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March 1, 2022 4:23 AM
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Dans le cadre du "club des Petites Villes de demain", quinze binômes élu-commandant de compagnie de gendarmerie se sont retrouvés en Loir-et-Cher pour échanger et partager les bonnes pratiques en matière de sécurité.
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February 28, 2022 5:09 AM
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Finalité, conservation des images, information du public… la vidéosurveillance sur la voie publique est encadrée par le code de la sécurité intérieure que la loi dite Sécurité globale vient de modifier.
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February 25, 2022 8:06 AM
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Deux nouvelles offres vont être mises en place : D'abord, « l’acquisition de licences mutualisées de certains produits ou publications permettant d’adresser des structures publiques notamment les plus petites qui n’ont pas été directement accompagnées par un parcours » .
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February 25, 2022 5:43 AM
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Le centre de gestion du Haut-Rhin s’est attaqué au sujet sensible des pratiques addictives à travers un guide complet téléchargeable sur son site.
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February 21, 2022 4:18 AM
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Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure.
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February 17, 2022 4:47 AM
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C'est une petite révolution dans le domaine des contraventions de police que vient d’opérer le décret du 15 février 2022, en modifiant la classe de contravention prévue à l'article R.610-5 du code pénal réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. Que change ce décret pour les agents de police municipale, les gardes champêtres ou les agents de la Ville de Paris ? Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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