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January 18, 2022 4:10 AM
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Les dispositifs de vidéo dite « intelligente » ou « augmentée » sont constitués de logiciels de traitements automatisés d’images couplés à des caméras. Ils permettent d’extraire diverses informations à partir des flux vidéo qui en sont issus.
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January 12, 2022 4:13 AM
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En déplacement à Nice sur le thème de la sécurité lundi 10 janvier, Emmanuel Macron a sollicité les maires au sujet de la coopération entre les forces de l’Etat et les policiers municipaux.
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January 11, 2022 4:43 AM
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Sécurité globale, mutualisation, présence policière, hausse du budget… Le chef de l’Etat, bien que non candidat, a dévoilé lundi à Nice les contours d’un probable programme de campagne.
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January 5, 2022 4:10 AM
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Alors que Gérald Darmanin assure qu'il présentera au cours du premier trimestre son projet de loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur, de nombreux textes réglementaires sont attendus par les policiers municipaux et les gardes champêtres au cours des prochaines semaines.
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December 30, 2021 5:53 AM
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Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont tenus de respecter le principe de laïcité, c'est-à-dire de servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers. Afin d'accompagner les agents et les encadrants dans l'exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » est identifié dans chaque administration.
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December 28, 2021 6:07 AM
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La lutte contre les chiens errants relève des pouvoirs de police du maire au titre de la police générale mais aussi de la police spéciale. Le maire est donc tenu d'intervenir.
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December 24, 2021 5:27 AM
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Lors d’un contrôle sur place auprès d’une commune dotée de dispositifs de caméra-piéton et de vidéoprotection, la CNIL a constaté plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés et au code de la sécurité intérieure. La Présidente de la CNIL a donc mis en demeure la commune de mettre ces deux dispositifs en conformité sous un délai de 4 mois.
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December 17, 2021 6:11 AM
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Une délibération du conseil municipal avait autorisé le maire d’une commune à signer tous les documents pour commissionner des gardes particuliers assermentés.
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December 15, 2021 4:43 AM
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Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret en application de l’article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire par dérogation au premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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December 15, 2021 4:29 AM
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Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure.
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December 10, 2021 4:39 AM
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Suite au Congrès de novembre, l’Association des maires de France a renouvelé le 7 décembre 2021 ses instances nationales, notamment la commission « prévention de la délinquance et sécurité ». Jean-Paul Jeandon, maire (PS) de Cergy (Val d'Oise) et Frédéric Masquelier, maire (LR) de Saint-Raphaël (Var) piloteront la nouvelle commission.
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December 7, 2021 4:23 AM
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Dans un entretien à "La Gazette", le préfet Christian Gravel, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, tire un premier bilan de la stratégie nationale lancée en 2020 et souligne la nécessité "d'agir le plus tôt possible avant qu’il ne soit trop tard", notamment auprès des plus jeunes.
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December 2, 2021 3:27 AM
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Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité - Une commune dont la police est étatisée ne peut être responsable des troubles
Par deux décisions du 24 novembre 2021, le tribunal rejette les demandes de deux collectifs de riverains et commerçants de secteurs situés à Lyon et Villeurbanne, formées en raison de l’absence de réponse à leurs demandes faites aux autorités publiques d’adopter des mesures de nature à faire cesser les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques, résultant de rodéos motorisés, trafics et violences dans l’espace public TA de Lyon - Décisions n° 2000611 et 2101049
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January 17, 2022 4:31 AM
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Alors que nous sommes en attente du décret d'application permettant l'extension des possibilités d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux, un lecteur nous interroge sur une finalité aujourd'hui autorisée : la possibilité d’utiliser les images filmées avec ces caméras dans le cadre de la formation des agents de police municipale. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy nous en précise les conditions.
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January 12, 2022 4:12 AM
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Hier, à l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat s’est exprimé sur les enjeux de sécurité et a présenté les contours de la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) 2022-2027. Abordant le sujet de la coordination des forces de sécurité régaliennes et des polices municipales, il a appelé l’AMF à se positionner sur cette coopération des forces et à lui faire des propositions.
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January 7, 2022 4:59 AM
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Alors que les effectifs de la fonction publique territoriale sont à plus de 60 % féminins (61 % des effectifs en 2019), certaines filières telles que la filière « police municipale » comportent majoritairement des effectifs masculins. Néanmoins, la féminisation de ces filières progresse. En effet, en 2018, les femmes représentaient 22,1 % des effectifs de la filière police municipale contre 21,4 % en 2014. Sur cette période, la part des femmes au sein du cadre d'emplois de directeurs de police municipale est passée de 3,1 % à 9,3 % tandis que la part des femmes au sein du cadre d'emplois des chefs de police municipale est passée de 8,3 % à 10,7 %.
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January 4, 2022 4:18 AM
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Le chien (de garde) aboie, la caravane passe ?En dépit des vives protestations des syndicats de policiers municipaux – le projet n’avait reçu aucun avis favorable lors de ses passages devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 octobre et les 24 novembre derniers, le décret précisant les modalités de l’engagement de servir des policiers municipaux, introduit par la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, a été publié au Journal officiel le 31 décembre dernier.
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December 28, 2021 6:07 AM
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Le centre de gestion propose un nouveau logiciel dédié au document unique et veut en faire un support d’aide à la décision en matière de prévention.
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December 28, 2021 6:00 AM
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La chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa), espèce de papillon originaire d'Europe, connaît effectivement une prolifération rapide depuis les années 60, d'une part, en raison des changements climatiques, et d'autre part, des transports de grumes.
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December 23, 2021 4:56 AM
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Depuis la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, les agents de police municipale et les gardes champêtres ont désormais le pouvoir de contrôle de l’identification des chiens et chats.
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December 16, 2021 6:00 AM
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Un décret publié au Journal officiel le 15 décembre fixe les modalités de recrutement des agents de police municipale par un syndicat de communes
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December 15, 2021 4:42 AM
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Le Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN) organisait le le 9 décembre une journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité ». L’occasion pour la lieutenante-colonelle Marie-Laure Pezant, chargée de mission sécurité-prévention à l’Association des maires de France (AMF), d’affirmer que le continuum de sécurité en zone rurale reste à construire.
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December 13, 2021 4:13 AM
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Dans les villes de Paris, Lyon, Grenoble et Bordeaux, un nouveau modèle axé sur la prévention, la proximité et le refus des armes létales émerge, à l’opposé du fameux « continuum de sécurité ».
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December 10, 2021 4:31 AM
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Dans sa commune, le maire est à la fois une autorité de police administrative et un officier de police judiciaire, il dispose, par conséquent et schématiquement, de deux types de pouvoirs de police : la police administrative, exercée au nom de la commune, dont la finalité est essentiellement préventive et qui relève du juge administratif et la police judiciaire, exercée au nom de l’Etat, dont la finalité est répressive et qui relève du juge judiciaire.
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December 2, 2021 3:39 AM
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Réponse du ministère de l’Intérieur : Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, permet aux policiers municipaux et aux gardes champêtres un accès direct aux SIV (système d »immatriculation des véhicules) et au SNPC (système national des permis de conduire).
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