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La situation actuelle de l’exercice des mandats locaux met en lumière des responsabilités de plus en plus complexes et diversifiées. Les évolutions législatives, réglementaires et financières exigent une maîtrise accrue des cadres juridiques et des mécanismes de décision pour garantir la qualité de l’action publique. 
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Le mandat 2020-2026 a-t-il sonné la fin des grands projets urbains et des maires bâtisseurs ? Pas si simple ! Si la période est marquée par un reflux dans la « métropolisation », les villes inventent une autre manière de construire et d’aménager.
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La communication et la prospection politiques reposent sur une utilisation croissante de données personnelles et n’échappent pas à la numérisation accélérée de notre société. De nouveaux usages en ligne se développent depuis plusieurs années, notamment au travers des réseaux sociaux et des outils d’intelligence artificielle.
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La Commission des sondages a constaté, dans la période récente, l’augmentation de la publication d’informations présentées comme les résultats, souvent partiels, de sondages ou d’enquêtes d’opinion relatives à un scrutin à venir, notamment celui du printemps prochain pour le renouvellement des conseils municipaux. Ces publications sont réalisées dans des conditions qui ne respectent pas les prescriptions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion.
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La loi généralisant le scrutin de liste proportionnel dans toutes les communes aura une conséquence qu'il faut connaître : elle modifie les règles en matière d'ordre des conseillers dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants.
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En vertu des dispositions figurant dans le Code Général des Collectivités Territoriales, les dernières populations authentifiées par l'Insee, soit celles de 2023 pour les échéances électorales de 2026, détermineront certains éléments de la vie communale tels que le nombre de conseillers municipaux ou les indemnités des élus. Toutefois,s'agissant des dotations de l'État, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement, celle-ci est actualisée chaque année, en fonction des dynamiques démographiques mesurées et authentifiées par l'Insee.
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Réponse : si l’on est en contentieux des élections, en contentieux contre une démission d’office ou un refus de démettre quelqu’un d’office… alors, dans tous ces cas, le juge appréciera une inéligibilité ou une incompatibilité au jour où il statue (ce qui est logique car alors nous sommes à chaque fois en contentieux électoral et, donc, en plein contentieux).
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Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
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Alors que l’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi 26 janvier une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et étendant aux lycées l’interdiction du téléphone portable, un collectif d’associations a organisé, samedi 24 à Paris, un colloque « contre la surexposition aux écrans ». Et a présenté une « charte » à destination des listes se présentant aux élections municipales.
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La circulaire fixe les orientations de la politique pénale en matière de lutte contre les ingérences étrangères, dans un contexte de multiplication des menaces hybrides mêlant cyberattaques, désinformation, manipulations informationnelles ou atteintes aux processus électoraux.
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L'article L. 2122-34-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose qu'à « [...] compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions.». Cette carte d'identité tricolore, introduite par l'article 42 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, peut être demandée par chaque maire, adjoint au maire, maire d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, ainsi que par chaque maire délégué de commune déléguée ou associée. Les adjoints aux maires délégués et les adjoints au maire d'arrondissement ne sont toutefois pas concernés.
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cnccfp
La dernière version de l’imprimé du compte de campagne, communément appelé le « 4 pages », est désormais disponible pour les élections 2026. Cette mise à jour introduit une évolution importante.
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Sur cette page, nous publions les questions en lien avec les municipales, reçues et traitées par les équipes de la messagerie de Service public et de Vie publique
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De nombreux candidats choisissent de se présenter en duo aux élections municipales. Une manière de partager le sacerdoce que représente la fonction de maire, d’assurer sa succession, ou de mettre en place une stratégie plus politique qui vise à étendre son influence…
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lcp
C'est un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître. Le 23 décembre 1999, six députés écologistes déposaient une proposition de loi constitutionnelle "visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France". 26 ans plus tard, leur texte pourrait être définitivement adopté par le Parlement.
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Un candidat aux élections municipales de mars 2026, a réalisé un affichage sur les vitrines de son local de campagne. Le 25 novembre 2025, le préfet l’a mis en demeure, sur le fondement de l’article L. 51 du code électoral, de retirer cette vitrophanie. Le candidat a demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cette mise en demeure. Le juge des référés du tribunal fait droit à sa demande.
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Le tribunal administratif de Rouen a suspendu la mise en demeure d’un préfet demandant à un candidat aux élections municipales de retirer l’affiche de campagne qu’il avait collée sur la vitrine de son local de campagne. Cette décision remet en question une règle pourtant bien établie du droit électoral : l’interdiction de tout affichage électoral en dehors des emplacements autorisés.
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Si le mandat municipal qui s’achève a été marqué par "des avancées extraordinaires" pour les politiques cyclables, le Réseau vélo et marche comme le Club des élus nationaux pour le vélo et la marche redoute un coup d’arrêt des aides de l’État aux collectivités pour poursuivre la dynamique engagée notamment grâce au plan vélo.
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L'ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux et, pour les communes de moins de 1 000 habitants, permet de désigner les conseillers communautaires.
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Le compte à rebours est lancé : dans deux mois, les nouveaux élus municipaux et intercommunaux entameront leur nouveau mandat. Et les communicants devront être prêts à accompagner les premiers mois décisifs qui donneront le ton de la mandature. Comment anticiper dès maintenant pour réussir cette période charnière, installer durablement son rôle stratégique et prendre un bon départ ?
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Les 15 et 22 mars prochains se tiendront les élections municipales et communautaires. À l’approche de la date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour, fixée le 26 février 2026 à 18h, on fait le point sur les cas d’inéligibilités des agents publics à cette élection et d’incompatibilité du statut d’élu avec certaines fonctions.
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L’évolution du nombre d’habitants dans les communes influe directement sur les règles applicables aux élections municipales. L’analyse présentée s’appuie sur les seuils démographiques qui déterminent le mode de scrutin et sur leurs conséquences concrètes lors des échéances électorales.
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La prospection politique par sms est autorisée par la loi, à condition de respecter certaines règles, comme le consentement des personnes contactées.
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Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, cette page spéciale du site Internet de l'AMF propose de nombreuses informations pratiques. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de l’élection des élus des communes nouvelles et des élus intercommunaux (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles).
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Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars prochains. Si vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales, il vous reste encore quelques jours pour le faire.
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