Veille juridique du CDG13

Le réseau social LinkedIn vient de publier son baromètre des 25 métiers pour lesquels la demande a le plus progressé en France ces dernières années. Et oh surprise, on ne retrouve pas que des ingénieurs réseaux et des traders !

La création d'un déféré-suspension préfectoral contre les actes des collectivités portant atteinte au principe de laïcité a fait l'objet, récemment, d'une instruction relativement discrète du ministère de l'Intérieur. Décryptage.

Dans l’objectif de finaliser l’extension des consignes de tri (ECT) à tous les emballages plastiques dès 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation, jusqu’au 26 janvier, un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière. Le couperet financier pourrait survenir plus rapidement que prévu pour les collectivités qui ne seraient pas dans les clous.

Ce guide présente différentes approches de l’évaluation des politiques et des dispositifs de concertation et de participation citoyenne, des points d’alerte et des recommandations. Il fournit également des liens vers des ressources méthodologiques plus détaillées

Promis par le Président de la République dans ses engagements de campagne, le réseau des Maisons Sport-Santé est désormais une réalité partout en France. À l’issue de 3 ans d’un travail conjoint du ministère des Sports et du ministère des Solidarités et de la Santé, ce réseau comprend désormais 436 Maisons Sport-Santé grâce à la reconnaissance de 151 nouvelles structures au terme du 3ème appel à projet conclu fin 2021.

Une table ronde s'est tenue hier au Sénat sur la question sensible des dépôts sauvages de déchets. Une préoccupation quotidienne des maires, exposés parfois à la violence des contrevenants. Des bonnes pratiques ont émergé. 

Un rapport commandé par le Service interministériel des archives de France chiffre à 2 milliards le nombre de clics enregistrés par les services d'archives en ligne en 2020. Un résultat qui conforte les professionnels et leurs collectivités dans leurs efforts en faveur du numérique. Les usagers ont été interrogés sur leurs attentes. De quoi nourrir la réflexion des décideurs locaux.

Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance moyenne de 0,4 % par an depuis 2013. Ces données sur les populations légales au 1er janvier 2019 sont détaillées commune par commune.

En ce début d'année 2022, de nouvelles dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) entrent en vigueur. Applicables dès le 1er janvier, certaines mesures concernent en grande partie les collectivités territoriales.

Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. 

Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régulièrement la sonnette d’alarme depuis 1991. Mais rien n’y fait, les gouvernements successifs s’y sont cassé les dents.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a lancé plusieurs appels à projets de soutien à la coopération décentralisée. Les dossiers sont à déposer avant mi-mars / mi-avril.

Si l'épidémie de Covid-19 avait empêché les opérations de recensement de se dérouler en 2021 (sauf à Mayotte), celles-ci ont été maintenues en 2022, malgré les risques liés au variant Omicron. La collecte qui démarrera le 20 janvier prochain – sauf à la Réunion et à Mayotte où elle débutera le 3 février – se déroulera selon des conditions sanitaires très strictes. 

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires ont prévu que le silence gardé par l’autorité administrative sur une demande d’autorisation ou sur une déclaration pouvant donner lieu à une opposition de la part de l’administration fait naître, à l’expiration du délai imparti à l’administration pour statuer, une décision implicite d’acceptation, et que la décision expresse prise dans ce délai sur la demande ou sur la déclaration est, soit légalement rapportée par l’autorité compétente, soit annulée pour excès de pouvoir par le juge, cette décision expresse disparait rétroactivement.

La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, a créé le correspondant à la protection des données (CIL). Il était chargé de veiller, avant l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi Informatique et Libertés au sein de l’entreprise, du groupe, de l’association ou de l’administration qui l’avait désigné. Dans ce dossier, Villes Internet reviendra sur la protection des données dans les collectivités territoriales et les missions des DPD. 

L'Agence nationale du sport (ANS) vient de mettre en ligne une note signée fin décembre par son directeur général, Frédéric Sanaur. Elle détaille, enfin, les modalités du programme « équipements sportifs de proximité », destiné à financer 5 000 équipements sportifs. 

La décentralisation en matière de santé, de cohésion sociale et d'éducation, l'approfondissement de la déconcentration et la simplification de l'action publique étaient, avant les fêtes, au menu des derniers jours de discussion de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "3DS".