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December 14, 2021 4:00 AM
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La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié le 9 décembre son compte rendu des auditions sur la cybersécurité des territoires.
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December 13, 2021 4:31 AM
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A partir du 1er janvier 2022, l’Etat ne versera plus le financement de 30 000 euros annuels aux MSAP non labellisées France Services.
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December 9, 2021 5:08 AM
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Près de 13 millions de Français sont encore éloignés du numérique ou peu à l’aise avec ces outils du quotidien. Si cette fracture est, comme vous le soulignez, à la fois sociale, géographique et souvent générationnelle, elle touche l’ensemble des générations et des territoires.
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December 7, 2021 4:24 AM
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Réponse du ministère de la Transition écologique : Les installations hydrauliques dont la puissance excède 4,5 MW sont placées sous le régime de la concession, et sont régies par le livre V du code de l’énergie. L’État est l’autorité concédante. L’octroi d’une concession d’énergie hydraulique est précédé d’une procédure de mise en concurrence visant à sélectionner le concessionnaire pressenti, en application des articles R. 521-2 et suivants du code de l’énergie.
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December 7, 2021 4:12 AM
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En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont aussi des éléments des décorations profanes installées pour les fêtes de fin d’année, le Conseil d’État avait, non sans vaticinations, jugé que leur installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un bâtiment public, siège d’une collectivité publique ou d’un service public, est : - légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, - illégale si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse (bref, en pareil cas… in hoc signo vinces…mais le signo on va le mettre ailleurs qu’en mairie… sauf peut-être en Alsace et en Moselle).
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December 6, 2021 5:12 AM
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December 6, 2021 5:10 AM
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Validé par le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport, le plan 5.000 petits équipements sportifs est dans les starting-blocks.
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December 6, 2021 5:08 AM
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Le 12 octobre 2020, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte, Hervé Maurey et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
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December 3, 2021 3:57 AM
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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Caroline Cayeux, présidente de l’ANCT, ont lancé la consultation officielle des maires et présidents d’intercommunalités des territoires concernés par le programme Action cœur de ville, le 30 novembre dernier.
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December 2, 2021 3:36 AM
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Un long article est consacré à la question des fourrières. Cet article a lui aussi évolué lors de la navette parlementaire, puisqu’au départ, les auteurs du texte proposaient que chaque commune ou EPCI crée obligatoirement une fourrière ou un refuge.
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December 2, 2021 3:35 AM
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Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2223-4 du code général des collectivités territoriales, « un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés ».
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December 1, 2021 4:03 AM
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Omniprésent dans notre vie quotidienne, le numérique a vu ses usages renforcés avec la dématérialisation croissante des démarches administratives, mais aussi la crise sanitaire. Pourtant des freins persistent encore à sa pleine utilisation et 13 millions de Français s’en sentent aujourd’hui éloignés.
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November 30, 2021 4:28 AM
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Selon la première étude sur la gestion des déchets ménagers et assimilés dans les petites villes que vient de publier l'Association des petites villes de France (APVF), les collectivités sondées se donnent comme priorités pour les années à venir la simplification du geste de tri et la mise en œuvre de la collecte sélective des biodéchets.
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December 14, 2021 3:56 AM
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Aux termes de l’article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales : « Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement ».
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December 13, 2021 4:31 AM
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L'article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a renforcé les moyens dont le maire dispose pour faire respecter ses décisions en matière de police, en lui donnant la possibilité de prononcer des sanctions administratives sous la forme d'amendes pour lutter contre les incivilités du quotidien.
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December 8, 2021 10:08 AM
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Face à la recrudescence de la menace cyber, les organisations, entreprises et institutions doivent se préparer à faire face et apprendre à réagir pour maintenir leurs activités en cas de d’attaque informatique. L’ANSSI propose trois guides complémentaires afin d’appréhender pas à pas la gestion de crise cyber et ainsi faciliter la prise de décision.
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December 7, 2021 4:13 AM
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La Banque Postale Collectivités Locales et Intercommunalités de France ont publié une nouvelle étude sur l’évolution du patrimoine des collectivités du bloc local au cours de la dernière mandature.
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December 7, 2021 4:10 AM
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Loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie.
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December 6, 2021 5:11 AM
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Les Assises des départements se sont conclues ce vendredi 3 décembre à Bourg-en-Bresse par la venue du Premier ministre qui, reconnaissant les ambitions modestes du projet de loi 3DS, a mis en avant deux sujets sur lesquels un compromis devrait selon lui satisfaire les élus.
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December 6, 2021 5:10 AM
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Les "Essentiels 2021 de la vie associative dans les départements" sont réalisés par l'association Recherches et Solidarités avec le soutien du ministère chargé de la vie associative. Ils regroupent, sur 4 pages, les principales données chiffrées sur la vie associative de chaque département français : nombre d'associations, de bénévoles, d'employeurs et de salariés, comparaison avec la moyenne nationale et évolution dans le temps.
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December 3, 2021 4:10 AM
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Réponse du Ministère de l’intérieur : La mise en œuvre de la réforme qui a intégré le traitement des cartes nationales d’identité dans le fichier des titres électroniques sécurisés a prévu la dématérialisation de la totalité des échanges entre les mairies et les centres d’expertise et de ressources des titres chargés d’instruire les demandes de titres d’identité.
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December 2, 2021 3:41 AM
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Olivier Ducrocq est le nouveau président de l'Association nationale des DG et DGA des centres de gestion (ANDCDG) depuis le 18 novembre dernier. L'administrateur général, DG du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon développe, pour la Gazette des communes, les axes de travail du mandat.
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December 2, 2021 3:36 AM
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La CNIL accompagne les DPD en mettant à leur disposition différents outils qui sont à retrouver dans le guide. Ateliers, webinaires, formations en ligne (MOOC), ressources numériques… Le guide oriente par exemple les DPD vers un modèle de registre réutilisable, en format ouvert, comprenant une fiche tutorielle, une fiche de liste de traitements, un modèle de fiche à remplir et une fiche d’exemple.
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December 1, 2021 4:04 AM
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Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé, mardi 30 novembre, le lancement de la concertation avec les élus pour définir les contours de l’acte II du programme Action cœur de ville prolongé jusqu’en 2026.
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December 1, 2021 4:00 AM
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Décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l'expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)
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