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Dans le cadre de leurs missions, les directions interdépartementales des routes (DIR) sont chargées de l'entretien des chaussées sur le réseau routier national, y compris dans la traversée des agglomérations. 
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Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles.
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La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation.
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"Faire entrer la cause écologique dans le quotidien des Français" et les aider à franchir le "dernier kilomètre" de la transition en changeant "réellement" les modes de vie : telle était l'ambition affichée par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, à travers la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience".
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Chacun des quatre cahiers comprend un contenu mutualisé, commun à tous les acteurs, et selon le professionnel visé, des informations destinées aux architectes, aux bureaux d’études, aux entreprises, artisans, industriels de la construction et aux maîtres d’ouvrage. Les cahiers à destination de la maîtrise d’œuvre sont parus sous la forme de suppléments dans la revue d’AMC n°300 de novembre 2021 et dans les Cahiers Techniques du Bâtiment n°400 de novembre 2021.
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Arrêté du 18 novembre 2021 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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La présentation des résultats consolidés pour l’année 2020 de l’Observatoire des centres sociaux a été l’occasion de souligner l’importance de ces structures pour le maintien du lien social, a fortiori dans un contexte de crise sanitaire. La branche Famille de la Caisse nationale des allocations familiales, leur principal financeur aux côtés des collectivités territoriales, a également souligné leur déploiement récent dans les territoires d’Outre-mer.
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Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils.
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Aux termes de l’article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales : « Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut du paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement ».
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L'article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a renforcé les moyens dont le maire dispose pour faire respecter ses décisions en matière de police, en lui donnant la possibilité de prononcer des sanctions administratives sous la forme d'amendes pour lutter contre les incivilités du quotidien.
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Face à la recrudescence de la menace cyber, les organisations, entreprises et institutions doivent se préparer à faire face et apprendre à réagir pour maintenir leurs activités en cas de d’attaque informatique. L’ANSSI propose trois guides complémentaires afin d’appréhender pas à pas la gestion de crise cyber et ainsi faciliter la prise de décision.
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La Banque Postale Collectivités Locales et Intercommunalités de France ont publié une nouvelle étude sur l’évolution du patrimoine des collectivités du bloc local au cours de la dernière mandature.
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Loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie.
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Des « conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi » ont été conclues à l’été 2019 entre l’État et les départements -étendues ensuite aux régions et métropoles volontaires- afin d’intensifier, avec un apport financier de l’État, leurs actions de prévention ou de réduction de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale.
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A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes ayant des recettes supérieures à 5 000 euros devront proposer aux usagers un paiement en ligne gratuit.
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L'Assemblée nationale s'est lancée le 6 décembre en séance dans la discussion du projet de loi "relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" (dit 3DS).
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Adoptée depuis l'automne 2018, la loi Égalim impose aux collectivités toute une série de mesures dont celle qui rend obligatoire, dans la restauration collective des collectivités, au moins 50% de produits durables ou de labels de qualité, avec un minimum de 20% de produits bio ou "en conversion". Cette disposition entre en vigueur au 1er janvier 2022.
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Sans attendre le vote du projet de loi de décentralisation au Palais-Bourbon, Intercommunalités de France (ex-ADCF) se démène pour infléchir la position du Sénat en vue de la commission mixte paritaire.
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Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), a lancé un appel aux projets de coopération internationale des collectivités, au Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à Marseille, en septembre.
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En 2020, près de 30 % des collectivités territoriales ont été victimes d’une attaque au rançongiciel selon une étude du Clusif. En effet, cette même année a vu le nombre de cyberattaques contre des collectivités territoriales augmenter de 50 % par rapport à 2019.
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La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié le 9 décembre son compte rendu des auditions sur la cybersécurité des territoires.
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A partir du 1er janvier 2022, l’Etat ne versera plus le financement de 30 000 euros annuels aux MSAP non labellisées France Services.
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Près de 13 millions de Français sont encore éloignés du numérique ou peu à l’aise avec ces outils du quotidien. Si cette fracture est, comme vous le soulignez, à la fois sociale, géographique et souvent générationnelle, elle touche l’ensemble des générations et des territoires.
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Réponse du ministère de la Transition écologique : Les installations hydrauliques dont la puissance excède 4,5 MW sont placées sous le régime de la concession, et sont régies par le livre V du code de l’énergie. L’État est l’autorité concédante. L’octroi d’une concession d’énergie hydraulique est précédé d’une procédure de mise en concurrence visant à sélectionner le concessionnaire pressenti, en application des articles R. 521-2 et suivants du code de l’énergie.
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En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont aussi des éléments des décorations profanes installées pour les fêtes de fin d’année, le Conseil d’État avait, non sans vaticinations, jugé que leur installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un bâtiment public, siège d’une collectivité publique ou d’un service public, est :
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