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April 25, 2022 4:45 AM
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L'Agence de la transition écologique, anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), établissement public sous tutelle du ministère de la transition écologique, fournit à destination des collectivités des aides permettant de réaliser des diagnostics relatifs aux équipements en place, qu'il s'agisse d'équipements fonctionnels ou esthétiques pour l'éclairage des monuments, et propose également un conseil en énergie partagé à destination des communes de moins de 10 000 habitants permettant de financer la rénovation nécessaire par des opérations groupées.
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April 22, 2022 8:32 AM
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Entre repli sur soi et globalisation, il existe un monde local qui tente de faire entendre sa petite musique, inaudible dans cette campagne électorale. Elle est pourtant porteuse de solutions, comme le prouve les trophées de l’Innovation de l’Afigese, dont les inscriptions sont désormais ouvertes. C’est le moment de montrer l’importance du secteur local qui opère par petits pas et sur le quotidien pour répondre aux enjeux de demain.
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April 22, 2022 8:29 AM
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« L’esclavage et ses abolitions font partie de la mémoire nationale », rappelle le Premier ministre dans sa circulaire signée le 8 avril. Outre les jours fériés, outre-mer, qui célèbrent l’abolition de l’esclavage (1), la loi du 30 juin 1983 a été modifiée en 2017 pour fixer au 10 mai la date de la journée nationale des mémoires de l’esclavage et au 23 mai celle de l’hommage aux victimes de l’esclavage.
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April 21, 2022 4:42 AM
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Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures relatives à la différenciation.
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April 21, 2022 4:40 AM
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La commune doit, nonobstant l'absence de convention écrite ou de décision formalisée de passer un contrat, être regardée comme s'étant contractuellement engagée avec l'association en vue de cette mise à disposition, aux conditions et à la date ainsi convenues. Dès lors, en annulant ce spectacle le jour dit, la commune a méconnu cet engagement.
Par suite, l'association est fondée à soutenir que cette annulation est susceptible d'engager la responsabilité contractuelle de la commune.
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April 20, 2022 5:37 AM
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Les prises de rendez-vous en mairie pour obtenir des titres d’identité sont aujourd’hui totalement engorgées dans les grandes villes et dans de plus en plus de petites communes. Les marges de manœuvre des collectivités restent limitées.
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April 20, 2022 5:30 AM
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Cette étude identifie 4 idées pour aller au-delà de la situation actuelle et renforcer de manière profonde la capacité des territoires à réussir leurs projets de développement, et donc à contribuer à la dynamique économique française.
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April 19, 2022 5:12 AM
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L’Observatoire BPCE a consacré une étude relative au financement du sport par les collectivités territoriales qui met en lumière leur poids conséquent dans le soutien aux pratiques sportives.
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April 19, 2022 5:09 AM
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Le 25 avril 2019, le Président de la République annonçait le déploiement de 2 500 France Services d'ici fin 2022 pour permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique et proche de chez eux.
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April 15, 2022 4:53 AM
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Les collectivités territoriales disposent d'outils pour intervenir au service de la jeunesse, au travers des différentes compétences qu'elles exercent.
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April 14, 2022 5:57 AM
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Le 24 janvier puis le 8 avril 2022, les procédures répressives de la CNIL ont été modifiées : une procédure simplifiée a notamment été créée pour les dossiers peu complexes. Cette réforme permettra à la CNIL de mieux agir face aux plaintes de plus en plus nombreuses depuis l’entrée en application du RGPD.
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April 13, 2022 4:41 AM
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement partage le souci de maintenir l’attractivité des territoires ruraux. Il convient d’abord de relever que la lutte contre l’artificialisation des sols est un enjeu qui concerne tous les territoires, y compris en zone rurale.
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April 13, 2022 4:36 AM
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Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.
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April 25, 2022 4:43 AM
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Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes. Ce décret s'inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018. Il a pour objet de lever des freins au développement des voies vertes qui résultent d'une définition trop restrictive des circulations qui peuvent y être admises et d'imprécisions sur les modalités de leur classement et de l'exercice de la police de la circulation.
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April 22, 2022 8:29 AM
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À partir du 1er juillet, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
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April 22, 2022 8:28 AM
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Pour faire face à l’accroissement des plaintes, la Cnil a mis en place une procédure de sanction accélérée et va externaliser une partie des traitements. Elle assouplit par ailleurs sa position sur les délais de mise en conformité.
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April 21, 2022 4:41 AM
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Afin d'assurer l'effectivité du droit à l'information garanti aux membres du conseil départemental et aux membres du conseil régional par les articles L. 3121-18 et L. 4132-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les articles L. 3121-18-1 et L. 4132-17-1 de ce même code prévoient que le conseil départemental et le conseil régional assurent la diffusion de l'information auprès de leurs membres élus par les moyens matériels qu'ils jugent les plus appropriés.
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April 20, 2022 5:38 AM
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La crise des « gilets jaunes » en 2018 puis la crise sanitaire et les confinements de 2020 ont mis en lumière la question de l’accès aux services publics, notamment à des guichets physiques et à un canal téléphonique efficace. Dans un contexte de dématérialisation massive des procédures administratives, il est crucial d’apporter des solutions et des alternatives pérennes aux 13 millions de personnes aujourd’hui éloignées du numérique.
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April 20, 2022 5:31 AM
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Les ouvertures de droit pourront intervenir à compter du mois suivant où toutes les conditions sont remplies. Les caisses d’allocations familiales (CAF), en lien avec les Préfectures, sont pleinement mobilisées pour permettre une prompte prise en charge. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, liée à la durée de la protection temporaire dont bénéficient les personnes déplacées d’Ukraine.
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April 19, 2022 5:13 AM
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Dans un rapport intitulé "Transparence : il est temps de respecter la loi !" publié début avril 2022, la députée des Français de l’étranger Paula Forteza (ex LREM), dénonce les écarts entre les obligations légales et la réalité de l’accès aux documents administratifs.
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April 19, 2022 5:10 AM
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Toutes les collectivités peuvent accéder à cet outil en ligne qui va être très utile pour les territoires qui subissent de plein de fouet la hausse des prix de l’énergie.
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April 15, 2022 4:54 AM
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Dans cette affaire, La société française du radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif d’annuler l’arrêté par lequel le maire s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction d’un relais de téléphonie mobile.
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April 14, 2022 5:58 AM
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Selon le principe fixé par le premier alinéa de l'article L. 2125-1 du code général des propriétés des personnes publiques (CG3P), « toute occupation ou utilisation privative du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance. »
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April 14, 2022 5:56 AM
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Règlement (UE) 2022/613 du Parlement européen et du Conseil du 12 avril 2022 modifiant les règlements (UE) no 1303/2013 et (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l’augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU et l’établissement d’un coût unitaire.
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April 13, 2022 4:39 AM
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Dans le cadre de l’Agenda rural, l’AMI pour l’égalité entre les femmes et les hommes s’adresse aux associations intervenant en milieu rural pour améliorer l’information et l’accompagnement des femmes en difficulté ou victimes de violence.
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