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Service Juridique CDG13
onto Veille juridique du CDG13 January 11, 2023 5:55 AM
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Les syndicats d'énergie sont régis par les dispositions du IV de l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il ressort de ces dispositions que les syndicats d'énergie prennent la forme de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.
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Et si l’heure était venue de rendre la parole aux territoires ? Dans une tribune à "La Gazette des communes", Emmanuel Faivre, directeur général des services du département du Doubs, dénonce la spirale centralisatrice à l’œuvre depuis une décennie : lois empilées sans consultation, défiance démocratique, élus locaux relégués au rang d’exécutants. Face à une action publique en perte de sens, il plaide pour une respiration démocratique et propose un nouveau pacte de confiance, fondé sur la subsidiarité et le fédéralisme.
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Une mission confiée à Dominique Faure pour une politique de l'aménagement du territoire "renouvelée"
Dominique Faure, ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a été chargée par François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le 28 mai 2025, d'une mission pour dessiner les grands axes d'une politique d'aménagement du territoire "renouvelée". Elle devra rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année 2025, avec un point intermédiaire en juin ou septembre.
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Retour sur le programme CAPACIties et partages d'expérience de collectivités et d'entreprises autour de la gouvernance des données et des méthodologies pour faire émerger et concrétiser les projets.
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Depuis la création de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), le Cerema accompagne les collectivités dans sa compréhension et sa mise en œuvre. Parmi les outils développés à cet effet, le jeu sérieux JEU’MAPI propose une approche innovante. Il permet de rendre plus accessibles les enjeux complexes liés à cette compétence obligatoire, tout en favorisant l’échange entre élus, techniciens et partenaires territoriaux.
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Alors que se profile un nouvel été caniculaire en France, les grandes agglomérations ont pris conscience de l’impact de l’organisation des villes et de l’urbanisation dans le phénomène des îlots de chaleur. Avec les effets conjugués du réchauffement climatique et de la minéralisation des centres urbains, on suffoque chaque été en ville. Les collectivités cherchent donc des solutions et des aides (techniques, scientifiques) pour en atténuer les effets.
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Les zones commerciales ont entraîné des déséquilibres urbains et écologiques qu’il convient de corriger. Mener un projet de mutation est désormais possible avec un référentiel issu des premières expérimentations mais nécessite aussi la préparation d’un plan-guide.
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Décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national
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Les publicités sexistes continuent d’être présentes dans l’espace public, sur les panneaux d’affichage ou les abribus par exemple. Que peuvent faire les collectivités ?
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L’État baisse ses financements vélo et les collectivités s’adaptent en rognant sur d’autres politiques, en recherchant d’autres subventions ou des solutions moins coûteuses, en étalant les chantiers, en révisant leurs priorités, en mobilisant les associations…
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La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que les subventions doivent être justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.
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Conjuguer les règles de débroussaillage et la protection de la biodiversité s’avère compliqué dans de nombreux départements.
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Le projet BONSAI (Boosting flood resilience in estuarine systems anticipating shifting climate zones) est un projet européen financé par Interreg North-West Europe, visant à renforcer la résilience des systèmes de défense contre les inondations dans les estuaires.
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Par un arrêté du 18 avril 2025, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture du 22 avril au 30 juin 2025 des commerces de vente au détail de biens de consommation courante, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches, de 22 heures à 6 heures, et les vendredis et samedis, de minuit à 6 heures, dans les secteurs « centre » et « Françoise Duparc - Sakakini » de Marseille.
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Une enquête a été réalisée sur 19 services publics du quotidien auprès de 25 000 usagers, dont 500 en situation d'illectronisme. Dévoilés hier par le ministre de la Fonction publique, les résultats montrent une satisfaction globale de 69 % malgré des démarches qui restent trop complexes.
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En Europe, l’année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée*, signe que le réchauffement climatique est bel et bien installé. Les effets sont visibles partout, aussi bien dans les milieux naturels qu’en ville. Et les littoraux, particulièrement vulnérables, ne sont pas en reste avec l’érosion côtière, les risques de submersion marine ou encore les enjeux autour de la préservation des ressources naturelles.
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Communicant, tu utilises parfois l’IA pour t’aider à rédiger des articles ? Petit joueur. L’intelligence artificielle peut beaucoup plus pour toi.
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Les outils de réception électronique des offres doivent permettre de garantir que l'accès aux offres n'est plus possible après la date de remise des offres et que seul le pouvoir adjudicateur ou ses mandants peuvent avoir accès à l'offre après cette date. A ce titre, le candidat ne peut donc pas inclure de lien hypertexte pour accéder aux documents de son offre.
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Né d’un projet européen multi-partenarial cofinancé par le programme INTERREG Grande Région, MMUST constitue aujourd’hui le socle technique partagé pour évaluer et orienter les politiques publiques de mobilité entre la France, la Belgique et le Luxembourg.
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Ce texte vise à assouplir et encadrer les règles de transformation de bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, etc.) en logements, tout en fixant des garde-fous.
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Alors qu'en 2024, les jeunes âgés de sept à dix-neuf ans ont passé en moyenne dix fois plus de temps devant un écran que devant un livre, et que seuls 55% des élèves de CM2 maîtrisaient la compréhension d'un texte lu seul, le ministère de l'Éducation nationale souhaite donner aux jeunes le goût de lire... durant les vacances d'été. En lançant l'opération "Cet été, je lis", il entend agir sur ce "moment charnière" durant lequel "l'interruption scolaire peut avoir un impact sur [les] apprentissages".
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Le dispositif MaPrimeRenov pourrait être suspendu "au moins jusqu’à la fin de l’année", selon un article du Parisien du 3 juin. Les demandes de financement sont en forte hausse, et les fraudes augmentent, ce qui nécessiterait une remise à plat du système.
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« Depuis les nouvelles réglementations, à Biarritz, on a perdu la moitié de notre business ». Comme d'autres acteurs de la location meublée touristique, la conciergerie HostnFly commence à ressentir les effets des différentes réglementations mises en place pour contrer l'explosion des locations de courte durée.
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L'existence d'un écart historique de tarification entre les usagers d'un service public d'assainissement non collectif habitant des communes ayant récemment intégré un EPCI et les usagers habitant des communes qui étaient précédemment membres de cet EPCI, ne constitue, en tant que telle,
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Des collectivités luttent contre les préjugés sexistes, les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, les agressions contre les LGBT+, un phénomène massif. En milieu urbain et rural, des élus et des agents se forment pour diffuser les outils, soutenir des structures associatives, repérer et orienter les victimes…
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Il convient en premier lieu de contester l'affirmation de maltraitance institutionnelle qui toucherait les sapeurs-pompiers volontaires. Le Gouvernement dont le ministère de l'intérieur sont pleinement mobilisés pour les sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, qui œuvrent au quotidien pour la protection de nos concitoyens.
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