Your new post is loading...
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 19, 2021 4:25 AM
|
Les auteurs du rapport préconisent également de simplifier la liste des personnes publiques concernées en la restreignant aux responsables et agents publics « susceptibles d’être visés par des actions de représentation d’intérêts » (la liste actuelle vise les responsables et agents publics assujettis à une obligation de déclaration de patrimoine).
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 17, 2021 4:12 AM
|
Après 15 jours d'âpres négociations sur le climat, les Etats ont adopté un texte commun samedi 13 novembre. Trois des élus français présents à Glasgow pointent le fossé entre les engagements annoncés et les attentes des collectivités.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 17, 2021 4:06 AM
|
Aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation (...) ".
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 16, 2021 4:19 AM
|
En continuité de son intervention sur le premier programme "AVELO", le Cerema renforce son engagement dans l’accompagnement du nouveau programme Certificats d'économies d'énergie (CEE) AVELO2 porté par l’ADEME : l'objectif est d’accompagner 400 territoires dans la définition, l’expérimentation et l’animation de leurs politiques cyclables.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 16, 2021 4:18 AM
|
Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 10, 2021 4:24 AM
|
Dans un communiqué publié hier, plusieurs structures participant au groupe de travail (dont le réseau Cler, Réseau action climat, la FNCRR et Amorce) ont « salué » ces annonces. Mais elles ont demandé également que le gouvernement se dote des moyens de cette politique, avec « des moyens à la hauteur des ambitions, afin d’accroître progressivement et durablement la place des acteurs locaux dans les projets EnR ».
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 8, 2021 4:11 AM
|
Elles ont peu de moyens et ne disposent de plus en plus souvent que d’un ou deux professionnels. Mais, grâce à eux, les petites collectivités développent de nombreux outils et actions de communication. L’étude « Radioscopie de la communication dans les petites collectivités territoriales » révèle l’importance de la fonction et la débrouillardise du communicant public. Première analyse.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 4, 2021 5:40 AM
|
Pour Richard Lizurey, vice-président de Chartres métropole chargé de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, « la cybersécurité est un vrai sujet. Mais au quotidien le maire doit gérer tout le reste… Il a un sac à dos bien chargé.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 3, 2021 9:01 AM
|
Le CNFPT publie une étude prospective sur l’impact de la transition numérique dans les collectivités. Elle analyse ses effets sur les métiers territoriaux et propose une stratégie d’adaptation des compétences. C’est la première étude prospective du CNFPT, menée en collaboration avec de très nombreux acteurs. Réalisée d’octobre 2019 à février 2021, elle a en effet mobilisé plus de 300 acteurs dont 159 collectivités, établissements territoriaux et une soixantaine d’organisations et d’institutions impliquées dans la transition numérique.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 2, 2021 6:11 AM
|
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (rectificatif).
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 28, 2021 4:16 AM
|
Le Conseil d’Etat a reconnu le silence gardé par le préfet à la suite du dépôt du porter à connaissance comme une exception au principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois vaut acceptation.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 27, 2021 4:22 AM
|
La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, dans sa version ultime, a enfin été publiée sur les sites du Parlement. Dans cette version finale, les maires échappent (pour l'instant) à l'obligation de stériliser les chats errants. Et en matière d'animaux de cirques, le texte est revenu en grande partie aux dispositions initiales.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 26, 2021 3:55 AM
|
S’engager pour le développement durable, c’est une nécessité et un « devoir » pour la territoriale, ont martelé les intervenants de la table ronde organisée par l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, le 22 octobre, à la suite de son assemblée générale.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 18, 2021 7:40 AM
|
Pourquoi et comment désigner un(e) délégué(e) à la protection des données ? Quels moyens lui donner pour accomplir ses missions ? La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données regroupant les principales connaissances utiles et bonnes pratiques pour aider les organismes et accompagner les DPO déjà en poste. - Télécharger le guide du délégué à la protection des données Guide pratique RGPD - Délégués à la protection des données
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 17, 2021 4:09 AM
|
Du forum consacré à la transition énergétique tenu ce 16 novembre au Congrès des maires de France, il apparaît que les difficultés des élus locaux ne tiennent pas tant à un problème de conscience de la gravité des enjeux, et encore moins à un éventuel défaut de financements, qu'à un manque de lisibilité des dispositifs et, surtout, de latitude.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 16, 2021 4:24 AM
|
La ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté le plan d'action de l'Etat en faveur du logiciel libre. Si les collectivités ne sont pas directement concernées par les investissements nationaux, elles pourront s'appuyer sur les logiciels de l'Etat, notamment grâce au travail d'adaptation de l'Adullact.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 16, 2021 4:18 AM
|
Les formulaires d'état civil vont être modifiés pour permettre d'inclure les familles homoparentales à partir de mars 2022, a annoncé la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, vendredi 12 novembre.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 15, 2021 4:32 AM
|
Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que le refus du préfet du Bas-Rhin de renouveler la carte nationale d’identité de M. A. portait atteinte à sa liberté d’aller et venir. Elle a considéré que les circonstances que la durée de validité de cette carte avait été portée à 15 ans et qu’il possédait un passeport en cours de validité ne pouvaient justifier ce refus de délivrance.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 10, 2021 4:20 AM
|
Conçus et financés par l’ANSSI, les parcours de cybersécurité proposent aux collectivités territoriales, aux établissements de santé et aux établissements publics un pré-diagnostic et un accompagnement par des prestataires compétents, de la maîtrise d’ouvrage jusqu’à la mise en œuvre de recommandations concrètes de cybersécurité. Alors que le 500ème bénéficiaire vient d’être retenu, 35 millions d’euros ont été déjà engagés au service des bénéficiaires des parcours de cybersécurité.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 4, 2021 5:43 AM
|
Suite à un ultime vote au Sénat mardi 2 novembre, la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été adoptée par le Parlement.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 3, 2021 9:06 AM
|
https://www.open-collectivites.fr est un nouveau service à destination des collectivités locales, des services de l’État et des citoyens. 100% open source, il centralise les données et statistiques portant sur les collectivités territoriales.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
November 2, 2021 6:12 AM
|
Dans un rapport émaillé de six recommandations, la défenseure des droits Claire Hédon préconise d’actualiser et d’harmoniser le droit funéraire afin de mieux tenir compte du défunt et de ses proches.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 28, 2021 4:17 AM
|
Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d’inhumation. Selon l’article L.2223-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « chaque commune consacre à l’inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet. La création, l’agrandissement et la translation d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal ».
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 28, 2021 4:10 AM
|
À la veille de la Toussaint, la Défenseure des droits appelle à "une refonte du droit funéraire" passant notamment par une harmonisation et une clarification des règles, ainsi qu'un renforcement de l'information délivrée aux familles.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 27, 2021 4:21 AM
|
Les terrains de camping aménagés et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière, et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
|