Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Les grandes métropoles retrouvent leur pouvoir d’attraction en matière de création d’emploi

Les grandes métropoles retrouvent leur pouvoir d’attraction en matière de création d’emploi | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le septième Baromètre Arthur Loyd constate un retour gagnant des métropoles dans la géographie des créations d’emplois en France, loin de "l’effet Covid" souvent mis en exergue ces dernières années. Les grandes métropoles tirent leur épingle du jeu et concentrent désormais l’essentiel des créations nettes.

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Service public à la carte : l'exemple de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Service public à la carte : l'exemple de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O) va permettre à ses 73 communes de choisir leur niveau de service en terme de voirie, propreté et traitement des déchets dans le cadre d‘une délégation de compétence. Face à leur population, les élus devront aussi assumer leur choix qui aura des conséquences financières.

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Projet d'autoconsommation collective étendue – Modification de l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique

Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue.

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Digues domaniales transférées - Soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité

Décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées

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Cybersécurité : les structures mutualisantes peinent à enrôler les maires des petites communes

Cybersécurité : les structures mutualisantes peinent à enrôler les maires des petites communes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les opérateurs publics de services numériques (OPSN) doivent prendre leur bâton de pèlerin pour convaincre les élus de l’intérêt des produits et services subventionnés par France Relance, pour améliorer la lutte contre la cyberciminalité.

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121 300 fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale, dont 90 % de femmes

La DGCL vient de publier une étude précise sur les fonctionnaires à temps non complet dans fonction publique territoriale, dont l'écrasante majorité est employée par les communes et les EPCI. 

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