Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Réintégration des pompiers non vaccinés

Lors de la parution du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a indiqué aux services d'incendie et de secours (SIS) qu'il convenait d'informer les intéressés de la levée de la suspension et des modalités de reprise de leur activité.

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Covid-19 : face à la reprise épidémique, début d'une nouvelle campagne vaccinale

Une nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19, ciblée sur les populations les plus à risque, démarre ce lundi, le gouvernement ayant décidé de l'avancer pour faire face à la reprise épidémique.
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Note d'information relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2023-2024 et campagne automnale de vaccination contre le Covid-19

La présente note d’information interministérielle a pour
objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale
de la saison 2023-2024 et la campagne automnale de
vaccination contre le Covid-19. Elle rappelle les enjeux de
cette campagne, en précise l’organisation générale,
souligne l’importance de la vaccination contre la grippe
saisonnière et le Covid-19 des personnels des
établissements de santé et des établissements ou services
médico-sociaux dans le contexte d’une possible
co-circulation des virus grippaux et du SARS-CoV-2. Elle
précise également le dispositif de suivi de la campagne qui
sera mis en place, ainsi que les modalités de recueil des
données nécessaires à cette veille stratégique et
opérationnelle.

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Covid-19 : les soignants non-vaccinés vont pouvoir retourner travailler

Covid-19 : les soignants non-vaccinés vont pouvoir retourner travailler | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Un décret vient de suspendre l'obligation vaccinale qui était en place depuis 2021. Les agents de la fonction publique concernés sont réintégrés dès ce 15 mai.
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Suspension de l'obligation vaccinale contre la covid-19.

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret n°2023-368 du 13 mai 2023 suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants. Ce décret est pris en application du IV de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.

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COVID-19 : recommandations vaccinales pour l’année 2023

La protection immunitaire décroît plus rapidement dans le temps chez certaines catégories de personnes, les exposant davantage au risque de faire une forme grave de Covid-19. Dans ce contexte, une campagne de rappel au printemps sera organisée du 27 avril 2023 au 16 juin 2023 pour :
- Les personnes âgées de 80 ans et plus ; - Les personnes immunodéprimées ;
- Les résidents des EHPAD et USLD, quel que soit leur âge ;
- Les personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec l’équipe soignante.
La dose de rappel n’est plus recommandée pour les personnes non ciblées par les recommandations de rappel décrites ci-dessus.
Néanmoins, si une personne n’est pas dans la cible et souhaite recevoir un rappel, elle pourra en bénéficier gratuitement.

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Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 1er volet de ses travaux

Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 1er volet de ses travaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Haute Autorité de santé publie la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B). La HAS préconise que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée pour les professionnels. La vaccination contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite est également fortement recommandée pour les étudiants et les professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire. Elle préconise enfin le maintien de l’obligation vaccinale pour l’hépatite B, et son extension aux professionnels libéraux.

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Covid-19 : dernier jour pour les ASA des agents « vulnérables » et changement des règles sur les tests

Le dispositif des autorisations spéciales d'absence dérogatoire s'achève pour les agents atteints de pathologies lourdes. Par ailleurs, un arrêté paru au Journal officiel fixe les nouvelles règles en matière de dépistage du covid-19. 

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Covid-19 - Maintien de la prise en charge complète du dépistage au bénéfice des populations les plus fragiles et des personnes travaillant à leur contact en EMSMS

Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19.

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Evolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19

A compter du 1er février 2023, il est mis un terme à la suspension du jour de carence qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.

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Des cérémonies de vœux oui, mais dans la sobriété

Des cérémonies de vœux oui, mais dans la sobriété | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Mises entre parenthèses depuis deux ans pour cause de crise sanitaire, les traditionnelles cérémonies de vœux seront-elles cette année victimes de la crise énergétique et économique ?

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Les Français favorables au retour du masque obligatoire dans l’espace public

 - Covid-19 : l’inquiétude monte pour la sphère privée (66% d’inquiétude pour ses proches). Elle demeure élevée pour la situation sanitaire du pays (61%).
 - Les Français sont très favorables au rétablissement de l’obligation du port du masque, en particulier dans les transports publics (76%).
 - Quant au télétravail, ils demandent aussi, dans de larges proportions (77%) qu’il soit élargi afin de limiter les déplacements des actifs

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Le retour du masque obligatoire dans les transports est « sur la table »

Le ministre de la Santé, François Braun, a affirmé hier que si la décision n'est pas encore prise, la question de rendre à nouveau obligatoire le port du masque dans les transports est « sur la table » du gouvernement, pour faire face aux trois épidémies que sont le covid-19, la grippe et la bronchiolite.

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En 2022, le covid-19 a fait monter la température de l'absentéisme territorial

Si le taux global d'absentéisme (9,7 %) a encore progressé l'an dernier, les arrêts maladie liés à la pandémie pèsent lourdement sur les indicateurs. Pour les collectivités, le coût moyen des absences s'élève à 2 288 euros par agent titulaire.

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La campagne de vaccination contre le Covid-19, avancée de 15 jours, commencera le 2 octobre pour protéger les personnes les plus fragiles

Dans le contexte actuel de circulation plus marquée du virus, et alors que la vaccination des personnes âgées et fragiles constitue un enjeu de première importance, Aurélien Rousseau a saisi la semaine dernière le COVARS sur le calendrier de démarrage de la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19.

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Abrogation du décret créant le traitement de données à caractère personnel reposant sur une application mobile dénommée « StopCovid » puis « TousAntiCovid »

Décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abrogeant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
Ce présent décret abroge le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 modifié relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et met fin au traitement, mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, des données stockées par les utilisateurs dans l'application du même nom.
Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » est abrogé.

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Retour des personnels non-vaccinés : le décret est paru

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Le décret permettant le retour en poste de personnels non-vaccinés contre le Covid, qui étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021, a été publié dimanche 14 mai au Journal officiel, avec entrée en vigueur immédiate. 

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Abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne : réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Le 4 mai 2023, l'Assemblée nationale a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi par 157 voix pour, 137 contre et 2 absentions. La proposition de loi abroge définitivement l'obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Fin avril 2023, le gouvernement a annoncé vouloir suspendre cette obligation par décret à partir de la mi-mai 2023 et réintégrer les personnels suspendus.

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Quelles conséquences sur la santé de l'activité partielle pendant la crise sanitaire, début 2021 ?

Quelles conséquences sur la santé de l'activité partielle pendant la crise sanitaire, début 2021 ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En janvier 2021, parmi les personnes ayant travaillé au moins une semaine depuis le début de la pandémie en mars 2020, 96 % ont conservé leur emploi : 93 % continuent de travailler tandis que 3 % ne travaillent pas du tout et sont en « activité partielle ».

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La prise en compte de l’évolution de l’épidémie Covid-19 mise à jour

La prise en compte de l’évolution de l’épidémie Covid-19 mise à jour | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La direction générale de l'administration et de la fonction publique a mis à jour sa foire aux questions concernant les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Les autorisation spéciale d’absence (ASA) des agents publics reconnus comme vulnérables, n’est plus applicable depuis le 1er mars 2023.

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Rappel : Agents vulnérables - Les autorisations spéciales d’absence ont pris fin le 28 février (extrait Questions/Réponses màj le 31/01/2023)

La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, qui adapte le dispositif d’activité partielle à la fonction publique en permettant de placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics civils reconnus comme vulnérables, demeure donc applicable jusqu’à cette date.

Il incombe aux employeurs publics d’anticiper cette échéance, à l’issue de laquelle la protection de la santé au travail des personnes vulnérables relèvera du droit commun pour le secteur privé comme pour le secteur public. Les employeurs prendront alors toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés.

Ainsi, les agents qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste, malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail, devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaitre leur inaptitude, en vue d’un reclassement.

Les chefs de service seront particulièrement vigilants à l’égard des agents qui reprendront leur activité professionnelle, le cas échéant en présentiel, après plusieurs mois passés en ASA.

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Evolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19

Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19 A compter du 1er février 2023, il est mis un terme à la suspension du jour de carence qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.

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Covid-19 : le jour de carence rétabli le 1er février

Le  décret publié au Journal officiel samedi 28 janvier met un terme, à compter du 1er février, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires (sans délai de carence) aux assurés “se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par le Covid-19”.

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Covid-19 : Le COVARS appelle à la ré-ouverture de centres dédiés notamment dans les mairies

Dans son Avis du 22 Octobre 2022 vis-à-vis de l’épidémie de COVID-19 dans le contexte des infections hivernales, le Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires avait émis des recommandations portant sur 4 points majeurs : PREVENIR, DEPISTER, TRAITER, IMPLIQUER, en soulignant que, dans la situation épidémique actuelle, les recommandations sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’apparition de variants préoccupants et de la dynamique épidémique.

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Le vrai du faux. Covid-19 : à quel moment le gouvernement peut-il rendre le masque obligatoire dans les transports ?

Le vrai du faux. Covid-19 : à quel moment le gouvernement peut-il rendre le masque obligatoire dans les transports ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le ministre de la Santé, François Braun, assure que le retour de l'obligation de porter le masque dans les transports est "bien sur la table" et que son "bras ne tremblera pas" s'il fallait prendre cette décision. Les moyens d'imposer cette obligation sont toutefois assez limités aujourd'hui.
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