Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret n°2023-368 du 13 mai 2023 suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants. Ce décret est pris en application du IV de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.