Veille juridique du CDG13

Présidence, tête des commissions, bureau, poste de rapporteur général du budget... De jeudi à samedi, l'Assemblée nationale a été le théâtre de multiples votes. Retour sur  les nouveaux titulaires de ces postes clefs, au terme d'un singulier feuilleton à rebondissements rendant le paysage politique toujours plus confus et incertain.

Les députés ont procédé à la nomination, par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires.

Décentralisation, dotation, point d’indice, transition énergétique… : au lendemain du scrutin estival, les acteurs locaux ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés, ne masquant pas une certaine fébrilité.

Aux lendemains d'un second tour des élections législatives qui n'a donné de majorité à personne, les tractations ont commencé pour envisager la formation d'un gouvernement de coalition, tandis que le président de la République a demandé à son Premier ministre de jouer les prolongations. 

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023. Créé en 2017, ce répertoire permet de retracer les actions menées pour tenter d’influencer la décision publique. Cette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En vue d’assurer la liberté d’opinion et de répondre aux besoins des associations, l’article L. 581-13 du code de l’environnement prévoit que les communes ont l’obligation de mettre à disposition des citoyens des surfaces d’affichage, dites d’« affichage libre ».

Economie, environnement, international… « Le Monde » a recensé les principales mesures défendues par le Nouveau Front populaire, Ensemble, Les Républicains et le Rassemblement national.

Alors que le gouvernement va présenter sa démission ce matin, le Journal officiel a publié l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour les journées de jeudi, vendredi et samedi. Trois jours pendant lesquels des questions essentielles vont devoir être réglées. Explications.

Dans un entretien à la Gazette des communes, Jean Rivière, maître de conférences en géographie à l'université de Nantes et auteur de "L'illusion du vote bobo" (Presses universitaires de Rennes, 2022), analyse les résultats électoraux de ces législatives anticipées. Il regrette que de nombreuses analyses essentialisent le territoire alors que le plus important est "la composition sociologique des espaces".

La Ve République traverse une période de crise, après des élections législatives qui, à l'issue du second tour dimanche, ont accouché d'une Assemblée nationale sans majorité absolue.

Les résultats du premier Baromètre • Élus locaux et tiers-lieux démontrent que les élus locaux sont déjà nombreux à participer activement au développement des tiers- lieux. Les propos et les réponses recueillis auprès de 204 élus locaux viennent confirmer le rôle central des élus locaux aux côtés des tiers-lieux, pour développer des activités d’intérêt général et répondre aux besoins des territoires.