Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Les bourses de l'emploi des centres de gestion ont redécollé

Les bourses de l'emploi des centres de gestion ont redécollé | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (CDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des CDG, « La Gazette » dévoile les dernières tendances des recrutements dans la FPT, en exclusivité.

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"Cités de l'emploi", "cités éducatives", "cités de la jeunesse" : le gouvernement multiplie les labels au pied des cités

"Cités de l'emploi", "cités éducatives", "cités de la jeunesse" : le gouvernement multiplie les labels au pied des cités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Cités de l'emploi", "cités éducatives", "cités de la jeunesse"… Les labels du gouvernement destinés aux dispositifs tournés vers les jeunes des quartiers fleurissent et ne se ressemblent pas. Les premières, annoncées début 2021 à Grigny, devraient passer de 24 à 84. Les "cités de la jeunesse", lancées le 26 mai, consacrent en fait des structures déjà existantes. Quant aux cités éducatives, en place depuis la rentrée 2019, elles devraient passer de 80 à 200 d'ici la fin 2021.

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Modalités de mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi.

Ce texte procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé «I-MILO» afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment s'agissant de la responsabilité conjointe du traitement et de l'exercice des droits des personnes.

Il adapte et précise les finalités et les catégories de données du traitement, les modalités d'accès, de transmission, et de conservation des données ainsi que les modalités d'alimentation et de mise en relation du traitement «I-MILO» avec d'autres traitements de données à caractère personnel, afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes et pour simplifier l'utilisation de ce traitement par les missions locales.

Publics concernés : jeunes accompagnés par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, personnel des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et des autres organismes participant aux politiques d'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

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Entreprises particulièrement touchées par l'épidémie de covid-19 - Modification du fonds de solidarité (domaines skiables…)

Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mars 202
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1jeune1solution.gouv.fr : de nouveaux services pour accompagner les jeunes dans leurs recherches d’emploi.

1jeune1solution.gouv.fr : de nouveaux services pour accompagner les jeunes dans leurs recherches d’emploi. | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Pour venir en aide à la jeunesse face à la crise économique, le Gouvernement a lancé en juillet 2020 le plan « 1 jeune, 1 solution ». D'un montant de 7 milliards d'euros, il ambitionne d'apporter une…
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Accompagnement des jeunes sortant de CFA sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage, à l’issue du dispositif prévu à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectifi...

Le Plan 1jeune1solution intègre les mesures de relance de l’alternance, notamment en permettant d’étendre de trois à six mois la période durant laquelle un jeune peut débuter une formation par apprentissage, préalablement à la conclusion d’un contrat. Dans ce cadre, le centre de formation d’apprentis (CFA) qui l’accueille bénéficie, pour cette période de formation, d’une prise en charge financière s’élevant à 500 euros mensuels. Le jeune, quant à lui, dispose du statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.
Ce dispositif a déjà permis à un nombre significatif de jeunes de conclure un contrat d’apprentissage. Toutefois, nous savons que certains d’entre eux atteindront la durée limite de six mois de formation sans être parvenus à trouver un employeur. La présente instruction est donc destinée à mobiliser les services de l’Etat dans les territoires afin de favoriser la mise en relation des jeunes avec les employeurs privés et publics ou à défaut, de créer les conditions d’une poursuite de parcours pour les jeunes sortant du dispositif.
Pour atteindre cet objectif, l’instruction précise les modalités d’organisation et de suivi de l’action des services de l’Etat au niveau régional, ainsi que les modalités d’intervention attendues afin de mettre en oeuvre le plan d’action.

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Modalités relatives à l'aide à l'embauche des jeunes, à l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés et aux emplois francs.

Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

>> Le texte prolonge la période d'ouverture de l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés, en adaptant certaines de ces modalités : il modifie la condition d'appartenance aux effectifs de l'employeur pour l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés et le délai de dépôt des pièces justificatives est allongé.

Le texte ouvre en outre le bénéfice de l'aide relative aux emplois francs à La Poste, ainsi que le bénéfice de l'aide à l'embauche des jeunes, de l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés et de l'aide relative aux emplois francs aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour leurs salariés soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières.

Publics concernés : travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville inscrits en tant que demandeurs d'emploi, jeunes suivis par les missions locales ou adhérents au contrat de sécurisation professionnelle, jeunes de moins de 26 ans, entreprises et associations

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Baromètre des missions locales - 42 % des jeunes déclarent être inquiets sur leur avenir (33% en 2020)

Les résultats de ce Baromètre font écho à la grande enquête lancée par l’UNML en lien avec France Stratégie et le Céreq entre le 15 et le 21 juin 2020 et rassemblant plus de 24 000 réponses. Lors de cette enquête de sortie du confinement, 33 % des jeunes se disaient inquiets pour leur avenir.
Ce chiffre est en augmentation puisqu’ici près de 42 % des jeunes déclarent être plutôt ou très inquiets. La durée de la crise sanitaire et ses conséquences multifactorielles peuvent avoir affecté le moral des jeunes et leur perception de l’avenir.
Les raisons de l’inquiétude des jeunes
Lors de l’enquête précédente menée avec France Stratégie et le Céreq, 75 % des jeunes craignaient de ne pas trouver un emploi à cause de la crise, 36 % d’entre eux déclaraient avoir perdu confiance en eux ainsi que leur motivation et 26 % déploraient que leur projet soit «tombé à l’eau». Cette enquête révèle que les proportions et les raisons de l’inquiétude des jeunes concernant leur avenir perdurent dans le temps et ne se sont pas estompées depuis l’enquête menée en juin 2020.

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Marché du travail : France Stratégie cartographie les compétences les plus mobilisées

Marché du travail : France Stratégie cartographie les compétences les plus mobilisées | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les compétences liées à la transition écologique et énergétique, au soin et à l’accompagnement social, et plus globalement à la maîtrise des savoirs de base (lire, écrire, compter, utiliser des outils numériques) sont en croissance, selon France Stratégie.

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#1jeune1solution | Le Gouvernement facilite l’accès des moins de 30 ans aux aides financières avec un nouveau service sur 1jeune1solution.gouv.fr

#1jeune1solution | Le Gouvernement facilite l’accès des moins de 30 ans aux aides financières avec un nouveau service sur 1jeune1solution.gouv.fr | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Conformément aux annonces du Premier ministre, le plan « 1 jeune, 1 solution » continue son déploiement, avec un simulateur d'aides mis à disposition des jeunes de moins de 30 ans sur la plateforme…
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Conférence du dialogue social - 1er sujet, 1ère priorité : l’emploi des jeunes

Conférence du dialogue social - 1er sujet, 1ère priorité : l’emploi des jeunes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au terme de la conférence, le premier Ministre a fait part aux partenaires sociaux de trois séries de propositions et décisions. Extrait du discours
1er sujet, 1ère priorité : l’emploi des jeunes
Pour continuer à encourager l’embauche des jeunes, et fort du succès du Plan «Un Jeune Une solution» et des 500.000 contrats d’apprentissage signés pour la seule année 2020, j’ai décidé de prolonger le soutien exceptionnel de l’Etat à l’apprentissage jusqu’à la fin de l’année pour donner à tous de la visibilité. Le maintien de cette prime exceptionnelle pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et quel que soit le niveau d’étude des jeunes embauchés, représente un effort budgétaire de 2,4 milliards d’euros pour l’Etat mais le Gouvernement estime qu’il est une nécessité.
Concernant la prime à l’embauche des jeunes, j’ai décidé de la prolonger jusqu’au 31 mai et de la recentrer, à partir du mois d’avril, sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, dans une logique de sortie progressive des aides.
2ème sujet : la conférence a par ailleurs abordé le thème qui avait été mis à son ordre du jour dès la première séance de juillet, des «travailleurs de la deuxième ligne»
Il s’agit de manifester une reconnaissance aux salariés dont la présence au travail s’est avérée indispensable pour assurer la continuité économique du pays tout au long de la crise.
Au terme des échanges avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a décidé d’autoriser à nouveau, comme ces deux dernières années, le versement en 2021 d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales de 1000 euros.
Si son versement relève avant tout des entreprises, l’Etat doit aussi contribuer et encourager cet effort. Si les «travailleurs de la deuxième ligne» devront bien entendu en être les bénéficiaires privilégiés, cette prime sera pour autant ouverte à tous les salariés.
Il sera possible d’en augmenter le montant jusqu’à 2000 euros dans les entreprises et les branches professionnelles, soit qui auront conclu un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année, soit auront ouvert une négociation sur la valorisation des métiers concernés.
Je souhaite que le maximum de branches s’engage dans cette démarche, notamment celles qui ne se sont pas emparées de ce sujet l’année dernière. C’est un enjeu d’attractivité de ces métiers.
Enfin, nous nous sommes accordés sur une méthode pour préparer la sortie de crise.
- d’une part, à court terme, la bonne manière de désarmer progressivement nos dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés, au fur et à mesure du retour à la normale et en prenant en compte la situation particulière des différents secteurs économiques ;
- d’autre part, des questions de moyen terme qui renvoient aux évolutions que cette crise a provoquées ou accélérées, qu’il s’agisse des comportements des consommateurs, des conditions de production ou encore des aspirations des salariés.
Cette concertation que nous mettons en place va d’abord permettre d’acquérir de la visibilité collective. A cet effet, nous avons soumis une méthode et un calendrier pour conduire cette concertation.

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Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail

L’année 2021 marque un effort inédit de l’Etat en faveur de l’inclusion dans l’emploi, dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid 19 et de détérioration de la situation économique, qui frappe durement les publics les plus éloignés du marché du travail. Pour 2021, vos actions devront donc se structurer autour des enjeux suivants :
- Déployer les parcours emplois compétence et les contrats initiative emploi en veillant au respect de l’enveloppe budgétaire et des objectifs vers les publics cibles ;
- Soutenir la stratégie de croissance historique du secteur de l’insertion de l’activité économique (IAE) au service de la relance ;
- Réaliser la transformation du modèle des entreprises adaptées.

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L’emploi public local résiste à la crise

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Le baromètre des bourses de l'emploi public local de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG ...
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Garantie jeunes : assouplissement des conditions d’entrée dans le dispositif et augmentation des crédits des missions locales

Garantie jeunes : assouplissement des conditions d’entrée dans le dispositif et augmentation des crédits des missions locales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a réuni ce lundi les membres de l’Union nationale des Missions Locales (UNML) et les représentants des 440 missions locales en visioconférence pour leur confirmer l’augmentation des crédits alloués aux organismes en 2021 afin d’accompagner le déploiement des 200 000 Garantie jeunes prévues dans le plan «1 jeune, 1 solution». Elle leur a également annoncé l’assouplissement des conditions d’entrée en Garantie jeunes et des modalités de mise en œuvre par les conseillers des missions locales.
En 2020, plus de 600 000 jeunes ont rejoint un parcours d’insertion vers l’emploi du
plan «1 jeune, 1 solution». En 2021, le Gouvernement prévoit près d’1 million de solutions d’insertion aux jeunes les plus éloignés de l’emploi, parmi lesquelles 200 000 places en Garantie jeunes, doublant ainsi le nombre d’entrées disponibles pour les jeunes.

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