Veille juridique du CDG13
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February 24, 2021 3:20 AM

L’emploi public local résiste à la crise

L’emploi public local résiste à la crise | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le baromètre des bourses de l'emploi public local de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG ...
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 4:55 AM

Une proposition de loi sénatoriale vise à renforcer les pouvoirs des cabinets sur la communication

Une proposition de loi sénatoriale vise à renforcer les pouvoirs des cabinets sur la communication | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La proposition de loi n° 861 déposée en juillet 2025 rappelle que les dircabs ont vocation à assister, accompagner, conseiller, relayer et représenter l'autorité territoriale. Les parlementaires font surtout valoir que la possibilité donnée aux collaborateurs de cabinet d’exercer une autorité fonctionnelle sur certains services devrait être renforcée et sécurisée par la loi.

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Today, 4:53 AM

Comment adopter un PLUi ? Les principaux conseils juridiques

Comment adopter un PLUi ? Les principaux conseils juridiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cet article propose un ensemble de conseils pratiques pour l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il détaille les étapes à respecter et les écueils juridiques à éviter.

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Today, 4:52 AM

La carte bancaire comme titre de transport : un succès pour les usagers et les opérateurs

La carte bancaire comme titre de transport : un succès pour les usagers et les opérateurs | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour permettre des alternatives à l’usage de la voiture individuelle, l’enjeu, au delà de développer de nouvelles solutions de mobilité rapides pour les liaisons entre les territoires, le périurbain et les villes, est de pouvoir faciliter au maximum l’usage des services de transports.

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Today, 4:51 AM

Municipales 2026 : « Les listes citoyennes sortent le grand jeu »

Municipales 2026 : « Les listes citoyennes sortent le grand jeu » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l’heure où la défiance envers les institutions atteint des sommets et où les démissions de maires se multiplient, les élections municipales de 2026 peuvent être l’occasion de redonner souffle et légitimité à la démocratie locale. C'est ce que soutiennent, dans une tribune, Fréquence commune et Actions communes, mouvement et réseau structurés autour des listes citoyennes participatives.

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Today, 4:50 AM

Transition écologique : du grain à moudre pour les futurs élus

Transition écologique : du grain à moudre pour les futurs élus | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En lançant son initiative "Solutions Transitions", l’association Le Lierre souhaite mettre entre les mains des élus et des agents territoriaux les outils et les méthodes pour engager la transition écologique lors du prochain mandat municipal.

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Today, 4:48 AM

Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

L'article L.1111-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), introduit par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (« 3DS »), pose le principe selon lequel la seule désignation d'un élu local, représentant sa collectivité territoriale ou son groupement de collectivités territoriales au sein de l'instance décisionnelle d'une autre personne morale en application de la loi, ne suffit pas à considérer l'élu comme intéressé à l'affaire lorsque la collectivité territoriale ou le groupement délibère sur une affaire concernant cette personne morale.

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Today, 4:44 AM

La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle !

La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Au mois de mai, la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert son service facturier (Sfact), le deuxième plus grand de France, pour payer les factures dans les temps.

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Today, 4:43 AM

Le patrimoine des administrations publiques à la fin de 2024

La note dresse un état des lieux du patrimoine des administrations publiques fin 2024, en détaillant sa composition et ses évolutions. Elle met en perspective ces données avec la situation financière et les investissements publics.

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Today, 4:42 AM

Collectivités territoriales : intégrer les objectifs climat dans les projets d’investissement

Collectivités territoriales : intégrer les objectifs climat dans les projets d’investissement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comment articuler stratégie climat et programmation budgétaire ? C’est la question au cœur des nouvelles ressources publiées par I4CE, à destination des collectivités territoriales.

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Today, 4:40 AM

Quelles suites au contrôle des juridictions financières ?

En 2024, 76 % des recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont été totalement ou partiellement mises en œuvre. Les progrès concernent surtout la fiabilisation des comptes, la gouvernance et les régimes indemnitaires, mais des blocages persistent pour les transferts de compétences, les mutualisations et les réformes structurelles.

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Today, 4:37 AM

Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité

Le Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale (Facé) est un outil indispensable pour soutenir les investissements dans les réseaux électriques en territoire rural, au bénéfice des collectivités et des populations. Le Gouvernement apporte historiquement son soutien au Facé. Ce dernier est nécessaire à l'action des collectivités en faveur de l'amélioration de la résilience des réseaux de distribution pour le maintien de la qualité de la distribution et à l'accueil de la transition énergétique. Ainsi, les dotations du Facé dans leur ensemble représentent 62 % dans le total des investissements réalisés par les AODE dans les réseaux de distribution en zone rurale.

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Today, 4:36 AM

TVA - Taux applicable à certaines prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés - Rescrit

Des précisions sont apportées sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à diverses prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés.

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Today, 4:35 AM

Dispositifs de vidéosurveillance dans les établissements scolaires : la Cnil rappelle les règles

Dans un contexte où de nombreux établissements scolaires s'équipent de caméras, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) une fiche récapitulative des règles à respecter en la matière.

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Today, 4:54 AM

Quelles pistes pour la transformation de bureaux en logements ?

Quelles pistes pour la transformation de bureaux en logements ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En France, 9 millions de mètres carrés de bureaux sont inoccupés dont 2 millions en situation de vacance structurelle. Face à ce constat, deux rapports commandés par les pouvoirs publics analysent le moyen de faciliter la transformation d'immeubles de bureaux en immeubles d'habitation.

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Today, 4:52 AM

Retour d'expérience : Quelle stratégie pour massifier la pratique du covoiturage à l'échelle de 5 intercommunalités ?

Retour d'expérience : Quelle stratégie pour massifier la pratique du covoiturage à l'échelle de 5 intercommunalités ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une échelle pertinente pour coordonner les acteurs de la mobilitéCette démarche comprend un volet individuel et un volet collectif, via des ateliers qui jalonnent le projet, et permettra de capitaliser les enseignements pour l’ensemble des territoires.

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Today, 4:51 AM

Petite enfance : le secteur à bout de souffle attend des décisions

Petite enfance : le secteur à bout de souffle attend des décisions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l’occasion de la « Rentrée de la petite enfance », organisée le 17 septembre à Paris, les professionnels ont alerté sur l’urgence d’agir : pénurie de main-d’œuvre, formations inadaptées, financements figés… Le secteur est à l’arrêt, faute d’impulsion politique.

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Today, 4:50 AM

Rémi Lefebvre : « Les municipales sont un simulacre de démocratie »

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Dans un entretien à "La Gazette", Rémi Lefebvre, politologue à l'Université de Lille et Sciences Po Lille dénonce l’apolitisme croissant des élections municipales, marquées par des slogans consensuels et l’effacement du clivage gauche-droite. Il déplore un « simulacre de démocratie locale » et une « standardisation » des politiques publiques. Des outsiders comme LFI, le RN ou des listes citoyennes veulent repolitiser le scrutin, mais une dissolution de l’Assemblée nationale pourrait bien de nouveau reléguer les enjeux locaux au second plan.

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Today, 4:50 AM

Réseaux sociaux et élections : la délicate gestion des commentaires

Comment gérer les commentaires sur les réseaux sociaux en période électorale ? La question fait à nouveau débat parmi les communicants du réseau alors que nombre de collectivités affichent leur position – parfois inédite, comme en coupant les commentaires – sur leurs comptes réseaux sociaux depuis le 1er septembre.

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Today, 4:48 AM

Drapeau palestinien sur la mairie de Malakoff: Décision du TA, refus persistant de la mairie, menace d’amendes de la part du préfet …

Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de la décision du 19 septembre 2025 de la maire de la commune de Malakoff de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien. Le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de la maire de la commune de Malakoff du 19 septembre 2025 d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville

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Today, 4:44 AM

Économie sociale et solidaire : la Cour des comptes pointe « l'absence de vision d'ensemble » de son financement public

Alors que le monde associatif est en difficulté, la Cour des comptes pointe plusieurs « échecs » dans la politique menée en faveur de ce secteur essentiel pour le déploiement des politiques publiques. Elle propose notamment de renforcer la coordination entre l'État et les collectivités territoriales.

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Today, 4:42 AM

Finances locales : retour sur l’été 2025

L’été a été riche en publications sur les finances locales, apportant de nouveaux éclairages sur les trajectoires en 2024 et 2025. Tour d’horizon, à la veille du débat parlementaire sur le budget 2026 et à quelques mois du renouvèlement des équipes municipales et intercommunales.

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Today, 4:41 AM

Comptes de campagne : nouvelle édition du guide pratique à destination des candidats aux élections

Comptes de campagne : nouvelle édition du guide pratique à destination des candidats aux élections | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans la perspectives des élections municipales et intercommunales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a mis à jour son guide pratique.

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Today, 4:38 AM

Facturation électronique : ouverture de l’annuaire dédié

Afin de soutenir la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et entités publiques assujetties aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques ouvre ce jeudi 18 septembre.

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Today, 4:37 AM

Accompagnement financier des collectivités locales pour l'entretien et la rénovation des réseaux d'eau

Le Gouvernement est pleinement engagé aux côtés des collectivités pour garantir un accès durable et sécurisé à l'eau potable, tout en répondant aux défis liés à la réduction des pertes sur les réseaux. Conscient des besoins croissants, notamment dans les territoires ruraux et les zones les plus fragiles, il a renforcé les dispositifs d'aide existants afin de mieux soutenir les investissements nécessaires à l'entretien et à la modernisation des infrastructures.

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Today, 4:35 AM

Pour lutter contre la chaleur, le plan été 2026 se réfléchit partout dès maintenant

Pour lutter contre la chaleur, le plan été 2026 se réfléchit partout dès maintenant | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que les vagues de chaleur s’accentuent et se rapprochent, les villes doivent se préparer pour offrir des conditions de travail plus sûres aux agents et employés impactés par la hausse des températures. Voici un tour d’horizon des actions mises en place par différentes villes à travers le monde.

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