Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Face à l'urgence budgétaire, le Premier ministre Sébastien Lecornu lance, ce vendredi 19 septembre, une mission « État efficace » pour rationaliser l’administration et supprimer les structures jugées redondantes. Premiers visés : les délégations interministérielles, dont plusieurs viennent d’être rayées de la carte.

Après avoir stabilisé leurs périmètres, les intercommunalités devaient consacrer le mandat 2020-2026 aux projets de territoire et au développement de nouveaux services pour leurs habitants. C’était sans compter sur le cataclysme de la crise sanitaire qui a percuté de plein fouet l’élection et l’installation des conseils, produisant en cascade une nouvelle équation.

Manon Loisel et Nicolas Rio, de l’agence Partie Prenante, mettent en débat les grands enjeux qui, selon eux, présideront aux élections locales de mars prochain. Ils ont imaginé « écrire aux 500 000 (futurs) élus locaux : une lettre chaque mois, pour parler action publique et démocratie ».

La proposition de loi n° 861 déposée en juillet 2025 rappelle que les dircabs ont vocation à assister, accompagner, conseiller, relayer et représenter l'autorité territoriale. Les parlementaires font surtout valoir que la possibilité donnée aux collaborateurs de cabinet d’exercer une autorité fonctionnelle sur certains services devrait être renforcée et sécurisée par la loi.

Cet article propose un ensemble de conseils pratiques pour l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il détaille les étapes à respecter et les écueils juridiques à éviter.

Pour permettre des alternatives à l’usage de la voiture individuelle, l’enjeu, au delà de développer de nouvelles solutions de mobilité rapides pour les liaisons entre les territoires, le périurbain et les villes, est de pouvoir faciliter au maximum l’usage des services de transports.

A l’heure où la défiance envers les institutions atteint des sommets et où les démissions de maires se multiplient, les élections municipales de 2026 peuvent être l’occasion de redonner souffle et légitimité à la démocratie locale. C'est ce que soutiennent, dans une tribune, Fréquence commune et Actions communes, mouvement et réseau structurés autour des listes citoyennes participatives.

Au mois de mai, la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert son service facturier (Sfact), le deuxième plus grand de France, pour payer les factures dans les temps.

La note dresse un état des lieux du patrimoine des administrations publiques fin 2024, en détaillant sa composition et ses évolutions. Elle met en perspective ces données avec la situation financière et les investissements publics.

La seconde phase du programme Action Cœur de ville, lancée en octobre 2022, prendra fin en décembre 2026. La Fabrique de la Cité vient de publier une note du géographe Achille Warnant portant sur les villes moyennes, et les effets de ce programme sur leur dynamisme.

À l’heure où les inégalités territoriales se font de plus en plus complexes, bien loin de l’opposition entre villes et campagnes, les intercommunalités constituent l’échelon essentiel à la réussite des politiques de cohésion de demain.

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

En France, 9 millions de mètres carrés de bureaux sont inoccupés dont 2 millions en situation de vacance structurelle. Face à ce constat, deux rapports commandés par les pouvoirs publics analysent le moyen de faciliter la transformation d'immeubles de bureaux en immeubles d'habitation.

Une échelle pertinente pour coordonner les acteurs de la mobilitéCette démarche comprend un volet individuel et un volet collectif, via des ateliers qui jalonnent le projet, et permettra de capitaliser les enseignements pour l’ensemble des territoires.

À l’occasion de la « Rentrée de la petite enfance », organisée le 17 septembre à Paris, les professionnels ont alerté sur l’urgence d’agir : pénurie de main-d’œuvre, formations inadaptées, financements figés… Le secteur est à l’arrêt, faute d’impulsion politique.

Dans un entretien à "La Gazette", Rémi Lefebvre, politologue à l'Université de Lille et Sciences Po Lille dénonce l’apolitisme croissant des élections municipales, marquées par des slogans consensuels et l’effacement du clivage gauche-droite. Il déplore un « simulacre de démocratie locale » et une « standardisation » des politiques publiques. Des outsiders comme LFI, le RN ou des listes citoyennes veulent repolitiser le scrutin, mais une dissolution de l’Assemblée nationale pourrait bien de nouveau reléguer les enjeux locaux au second plan.

Le juge des référés du tribunal suspend l’exécution de la décision du 19 septembre 2025 de la maire de la commune de Malakoff de pavoiser le fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien. Le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de la maire de la commune de Malakoff du 19 septembre 2025 d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville