Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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March 17, 4:25 AM

Accompagnement des élèves en situation de handicap : les maires des petites villes appellent l’État à prendre ses responsabilités

Accompagnement des élèves en situation de handicap : les maires des petites villes appellent l’État à prendre ses responsabilités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Vice-président du Sénat, tient à alerter sur la prise en charge des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur la pause méridienne. En effet, depuis la …

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February 19, 3:06 AM

Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive

Aux termes de l'article L. 3111-1 du code des transports le département est, hors de la région Ile-de-France, l'autorité compétente pour le transport des élèves en situation de handicap vers les établissements scolaires. En effet, l'article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré aux régions les compétences exercées par les départements en matière de transports non urbains, à l'exclusion du transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

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February 11, 4:16 AM

Handicap : 20 ans après la loi, des bilans et un appel à la mobilisation

Handicap : 20 ans après la loi, des bilans et un appel à la mobilisation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La grande loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" a 20 ans. L’heure du bilan pour les personnes concernées, les associations et les parlementaires. Si une part de ces évaluations sont encore en cours, certains constats ne font pas débat : des retards de moins en moins tolérés en matière d’accessibilité, des avancées dans tous les domaines mais encore "beaucoup à faire" pour réaliser pleinement l’ambition de la loi.   

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January 16, 3:30 AM

Services à la personne : la circulaire est mise à jour

Services à la personne : la circulaire est mise à jour | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce document de 48 pages expose l’ensemble du cadre réglementaire s’appliquant aux 26 services à la personne (SAP), en intégrant les évolutions récentes concernant l’agrément des services intervenant auprès de personnes fragiles, mais aussi l’autorisation accordée aux petites entreprises d’exercer une activité secondaire. 

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January 10, 3:45 AM

Présentation du guide "Accompagner le reclassement des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique" : Webinaire le 4 février 2025

Présentation du guide "Accompagner le reclassement des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique" : Webinaire le 4 février 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce webinaire poursuit plusieurs objectifs :
- Présenter le guide rédigé par l’équipe du Handi-Pacte Occitanie (relu et validé par la DGAFP), publié par le FIPHFP,
- Revenir sur le périmètre de l’obligation de reclassement selon le statut des agents (titulaires, contractuels, fonctionnaires…) et leur Fonction publique d’appartenance,
- Présenter les étapes du reclassement au travers de quelques cas pratiques.

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December 17, 2024 4:22 AM

L'AMF et le FIPHFP s'engagent pour accélérer l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale | FIPHFP

L'AMF et le FIPHFP s'engagent pour accélérer l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale | FIPHFP | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’AMF (Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France) et le  (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) ont signé, mercredi 20 novembre, une convention de partenariat afin d'approfondir leur collaboration dans le domaine de l’emploi et du handicap.

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December 10, 2024 4:36 AM

Accessibilité des services publics aux personnes sourdes - Accueil téléphonique

La prise en compte du handicap et l'amélioration de l'accessibilité en faveur des personnes handicapées est une priorité du Gouvernement rappelée régulièrement par le chef de l'Etat et le Premier ministre.

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December 3, 2024 4:12 AM

Fraude au stationnement : vers une base de données nationale des cartes pour personnes à mobilité réduite ?

Fraude au stationnement : vers une base de données nationale des cartes pour personnes à mobilité réduite ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Devant l'ampleur de la fraude au ticket de stationnement pour personne à mobilité réduite, la Fédération nationale des métiers de stationnement demande à mettre en place, dans un premier temps, une base de données nationale, mais aimerait aussi repenser la gratuité.

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November 25, 2024 3:32 AM

Le référent handicap, acteur pivot de la politique handicap des employeurs publics

Le référent handicap, acteur pivot de la politique handicap des employeurs publics | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Personnes ressources dans la mise en œuvre, la coordination et le suivi de la politique handicap, les référents handicap des trois versants de la Fonction publique ont, ces dernières années, professionnalisé leurs pratiques. Ils favorisent ainsi, au sein de leurs structures, l’insertion professionnelle et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.

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November 20, 2024 4:44 AM

DuoDay 2024 : des binômes d’un jour pour dépasser le handicap

DuoDay 2024 : des binômes d’un jour pour dépasser le handicap | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’opération nationale DuoDay, organisée le 21 novembre, donne l’occasion à des agents d’accueillir des personnes en situation de handicap pour leur faire découvrir leur métier et leur environnement de travail. Avec, à la clé, de belles rencontres et de possibles recrutements.

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November 15, 2024 3:50 AM

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2023

En 2023, 674 400 travailleurs handicapés sont employés dans les 112 300 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

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November 4, 2024 4:39 AM

Emploi et handicap -DuoDay 2024 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap 

Emploi et handicap -DuoDay 2024 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La 7e édition nationale du DuoDay est prévue le 21 novembre 2024 dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 18 au 24 novembre 2024.

DuoDay est un événement permettant tous les ans à une personne handicapée de passer une journée en contexte professionnel, dans une entreprise, une association ou une administration, afin d'observer le travail d'un collaborateur et de participer à ses tâches quotidiennes.

Toute personne en situation de handicap de plus de 14 ans et tout collaborateur du secteur privé ou public peuvent constituer un duo et passer une journée ensemble, en présentiel ou à distance.

Déposez votre candidature via les formulaires en ligne.

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September 25, 2024 2:50 AM

Handicap : rentrée chaotique pour la prise en charge par l'État des AESH durant la pause méridienne

Handicap : rentrée chaotique pour la prise en charge par l'État des AESH durant la pause méridienne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La réforme récente visant à faire prendre en charge par l'État l'accompagnement des élèves en situation de handicap lors de la pause méridienne dès la rentrée 2024 ne s'est pas concrétisée sur le terrain.

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March 17, 4:23 AM

Financement des AESH pendant la pause méridienne : la loi n'est toujours pas appliquée 

Un mois après la publication d'un décret qui devait rendre effective l'application de la loi Vial, les associations d'élus constatent que l'État tarde à prendre ses responsabilités, laissant ainsi les maires, professionnelles et familles sans solution.

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February 19, 2:57 AM

Arnaques et fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées 

Arnaques et fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère constate une recrudescence de tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées.

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January 22, 3:49 AM

Mon Parcours Handicap : bilan 2024 et perspectives 2025

Mon Parcours Handicap : bilan 2024 et perspectives 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l'aube de cette nouvelle année, Magali Schweitzer, responsable du pôle plateforme Mon Parcours Handicap et Éléonore Fratta-Loyer, chargée de projet éditorial dressent le bilan 2024 du site. Elles nous présentent les résultats de l'année passée, ainsi que les perspectives pour 2025.

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January 10, 3:53 AM

Congé proche aidant : l’Unaf publie un conseil d’expert à relayer auprès des familles

Congé proche aidant : l’Unaf publie un conseil d’expert à relayer auprès des familles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis le 1er janvier 2025, un aidant peut désormais bénéficier de 4 périodes de 66 jours d’indemnisation, chacune ouverte au titre d’une nouvelle personne aidée.

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December 17, 2024 4:52 AM

Le Conseil de la CNSA vote le budget initial 2025 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale et adopte le nouveau cadre de conventionnement entre la CNSA, les ARS et les conseils départementaux

Dans un contexte d’incertitude, le Conseil de la CNSA a voté ce 12 décembre un budget initial 2025 qui garantit la continuité des engagements de la convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 (COG) et permet d’amplifier son action. Le budget de la branche Autonomie acte les nouveaux crédits d’investissement post-Ségur pour le secteur de l’âge et la montée en puissance du nouveau fonds pour la transformation de l’offre handicap. Il permet de financer la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) dès janvier 2025 et intensifie le soutien des maisons départementales des personnes handicapées.

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December 17, 2024 4:20 AM

FIPHFP - Un nouveau catalogue des interventions entre en vigueur le 1er janvier 2025

En 2025, le FIPHFP continue son action visant à faciliter et à simplifier les conditions de mobilisation des interventions.
Pour rappel, le comité national du FIPHFP a décidé de prolonger, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2026, la mesure visant à ne plus exiger la production de la prestation de compensation du handicap (PCH).

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December 5, 2024 2:48 AM

La Fondation Pour l’Audition propose des kits pour faciliter le passage à l'action des collectivités

La Fondation Pour l’Audition propose des kits pour faciliter le passage à l'action des collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le but de soutenir les collectivités dans leurs actions en matière d'audition et de surdité, la Fondation Pour l'Audition a mis au point un kit de sensibilisation adapté à leurs besoins. Ce dernier a été réalisé en collaboration avec des collectivités représentatives des différentes réalités territoriales.

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November 25, 2024 3:32 AM

Agents en situation de handicap, candidatez au nouveau programme Handi’Talents

Agents en situation de handicap, candidatez au nouveau programme Handi’Talents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Permettre aux agents en situation de handicap d’affirmer, développer et exprimer leurs qualités professionnelles et connaitre une véritable progression professionnelle, telle est l’ambition du programme Handi’Talents. Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu’au 21 janvier 2025 sur Démarches simplifiées.

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November 21, 2024 4:08 AM

Handicap psychique : la Métropole de Tours se mobilise contre les stigmatisations à l’emploi

Handicap psychique : la Métropole de Tours se mobilise contre les stigmatisations à l’emploi | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l’occasion de la semaine de l’emploi des personnes handicapées, Clarisse Hermelin coordinatrice du conseil local de santé mentale (CLSM) de Tours Métropole-Val de Loire détaille le programme mis en place par la collectivité pour faciliter l’insertion professionnelles des personnes qui souffrent de troubles psychiques.

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November 19, 2024 5:52 AM

Accessibilité numérique : les collectivités encore loin du compte

Accessibilité numérique : les collectivités encore loin du compte | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’accessibilité numérique des collectivités patine. Trois acteurs, Koena, la Fédération des aveugles de France et l’association Valentin Haüy, se sont lancés dans un tour de France pour rappeler entités publiques et privées à leurs obligations, alors que l’Arcom dispose désormais de pouvoirs de sanction.

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November 13, 2024 5:00 AM

Égalité des chances en emploi : une réalité pour les personnes en situation de handicap ?

A l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, ont été dévoilés les résultats d’une grande étude menée par l’Ifop pour l’Agefiph, le Fiphfp et LADAPT sur l’égalité des chances en emploi pour les personnes en situation de handicap. Cette dernière croise le regard des personnes en situation de handicap, avec celui du grand public, des salariés et des recruteurs.

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October 3, 2024 4:33 AM

Campagne de sensibilisation - Handicap, perte d'autonomie : quels dispositifs sont proposés pour accompagner les aidants ?

Campagne de sensibilisation - Handicap, perte d'autonomie : quels dispositifs sont proposés pour accompagner les aidants ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation sur le rôle des aidants, conduite du 22 septembre au 20 octobre 2024, l’espace numérique aidant.gouv.fr est mis en avant ; il répertorie notamment les différents dispositifs auxquels vous pouvez recourir en tant qu’aidant, en fonction de votre profil.

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