Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Déclaration de politique générale d'Élisabeth Borne

Pouvoir d’achat, écologie, égalité des chances… Retour sur les principales annonces de la cheffe du Gouvernement devant les parlementaires, ce mercredi 6 juillet 2022.

Ce qu'il faut retenir de la déclaration de politique générale d'Élisabeth Borne | Gouvernement.fr

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Protection de l’enfance : un projet de loi sans ambition

Protection de l’enfance : un projet de loi sans ambition | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Présenté le 16 juin 2021 en conseil des ministres par le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 30, le projet de loi relatif à la protection des enfants sera débattu dans l’hémicycle à partir du 6 juillet.

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PLFR : plusieurs amendements favorables aux collectivités adoptés au Sénat

PLFR : plusieurs amendements favorables aux collectivités adoptés au Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Sénat a largement modifié le projet de loi de finances rectificative avant de l'adopter, jeudi dernier. Un certain nombre d'amendements adoptés concernent directement les collectivités locales. Reste à savoir si ces dispositifs survivront à la commission mixte paritaire qui aura lieu aujourd'hui.

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Repas végétarien dans les cantines : le Sénat prolonge l’expérimentation

Repas végétarien dans les cantines : le Sénat prolonge l’expérimentation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Sénat a refusé le repas sans viande hebdomadaire dans les cantines scolaires, dans le cadre de l'examen de la loi "climat". Il a préféré voter la prolongation de l’expérimentation en cours pour deux nouvelles années.

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Embouteillage législatif en vue au Parlement cet été | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Embouteillage législatif en vue au Parlement cet été | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
L'exécutif a publié ce matin au Journal officiel le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire, le 1er juillet. Au menu, pas moins de onze projets de loi et cinq propositions de loi, et non des moindres. Tour d'horizon. 
 

Pas de vacances en juillet pour les députés et les sénateurs ! Comme c’est maintenant le cas tous les ans, le mois de juillet verra les débats se poursuivre dans les deux chambres, avec un ordre du jour extrêmement chargé.
L’examen d’une bonne partie des textes a néanmoins déjà commencé, ou va commencer dans la deuxième quinzaine de juin qui débute aujourd’hui. 

 

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Sessions extraordinaires de septembre : les collectivités aux premières loges

Sessions extraordinaires de septembre : les collectivités aux premières loges | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer, rodéos urbains, drones, directeurs d'école, PPL ,"Matras"... Convoqué en session extraordinaire les 7 et 20 septembre, le Parlement va examiner de nombreux textes intéressant les collectivités, avant la reprise de la session ordinaire le 2 octobre.

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Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant

Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Une deuxième lecture pendant laquelle les députés ont détricoté largement la version du texte votée précédemment par les sénateurs et qui n’avait pas fait l’objet d’accord en commission mixte paritaire.

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La préservation de l’environnement dans la Constitution : l'Assemblée renégocie les termes

La préservation de l’environnement dans la Constitution : l'Assemblée renégocie les termes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 22 juin, l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Mais dans des termes différents de ceux du Sénat.

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Projet de loi Climat : au Sénat, le gouvernement introduit de nouvelles dispositions | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Projet de loi Climat : au Sénat, le gouvernement introduit de nouvelles dispositions | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le débat se poursuit depuis deux jours au Sénat sur le projet de loi Climat et résilience et les quelque 2 000 amendements déposés sur ce texte. Alors que le gouvernement souhaite faire adopter de nouvelles dispositions par rapport à son texte initial, le Sénat a adopté plusieurs mesures nouvelles concernant les communes et EPCI.

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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le jeudi 1er juillet 2021

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

Le débat d'orientation des finances publiques ;

L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :

- projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ;
- projet de loi de finances rectificative pour 2021 ;
- projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
- projet de loi relatif à la protection des enfants ;
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ;
- projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 ;
- projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.

L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail ;
- proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
- proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.

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