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Today, 4:42 AM
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L’homologation des téléservices vise à améliorer la confiance des citoyens dans leurs échanges numériques. Avant de présenter un téléservice en commission interne, la collectivité doit mener une analyse des risques et des menaces liés à ces systèmes d’information. Ce travail permet alors le déploiement d’un plan d’action afin de réduire les risques de sécurité identifiés.
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Today, 4:41 AM
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MonServiceSécurisé est un outil gratuit, en ligne et collaboratif mis à disposition des entités publiques et de leurs prestataires par l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour répondre aux risques de cyberattaques susceptibles de porter atteinte aux données des usagers des services publics en ligne.
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Today, 4:39 AM
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Alors que les délais de paiement de l'ensemble des collectivités devraient être rendus publics d'ici la fin de l'année, ce guide doit permettre de « fluidifier » la communication entre les différents acteurs et « limiter les situations de rejet des demandes de paiement ou de retard ».
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Today, 4:38 AM
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C'est en mars dernier que la liste des 74 premiers lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt "Un nouvel horizon pour les zones commerciales" était dévoilée par le gouvernement (voir notre article). Une brique importante dans la dynamique de transformation des entrées de ville, désormais…
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Today, 4:37 AM
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Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable au litige : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d'orientation et d'objectifs en s'appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, notamment au regard du vieillissement de la population et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
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Today, 4:35 AM
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La crise des moyens et des métiers de la protection de l’enfance se répercute de manière dramatique sur la qualité de l’accompagnement des enfants, dont la vie est déjà difficile.
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Today, 4:34 AM
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Lors des Assises européennes de la transition énergétique, du 10 au 12 septembre, à Dunkerque, les collectivités ont montré leur volonté de continuer à mener leurs politiques de transition écologique. Mais elles savent également que l'annonce d'un coup de rabot sur les aides financières de l’Etat va changer la donne.
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Today, 4:33 AM
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Le niveau du déficit public de la France en 2023 (5,5 % du PIB) résulte des fluctuations de l’activité économique et des mesures budgétaires mises en œuvre, non seulement en 2023 mais aussi toutes les années précédentes. La contribution des mesures prises par chaque majorité parlementaire depuis 1989 à la formation du déficit de 2023 est estimée dans ce billet en mesurant « l’effort structurel », positif ou négatif, réalisé pendant chaque législature.
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Today, 4:31 AM
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Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales. Cette dotation, définie en loi de finances pour 2024, succède à la dotation « biodiversité », qui, jusqu’en 2023, était versée sous certaines conditions aux communes relevant de zonages spécifiques (zones Natura 2000, parc national, parc naturel régional, parc naturel marin).
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Today, 4:30 AM
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Travailler en sécurité, éviter les agressions : c’est le but du partenariat signé entre le département de la Gironde et la police nationale.
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Today, 4:29 AM
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Loyauté ou révolte ? Soumission ou trahison ? Que faire quand vos élus ou votre DG prend des décisions avec lesquelles vous êtes en désaccord ?
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Today, 4:25 AM
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Constitue une faute justifiant la révocation, le fait d’invoquer son état de santé pour être placé n arrêt de travail tout en travaillant pendant de nombreuses années et pour une rémunération importante, pour une autre collectivité.
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Today, 4:23 AM
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Le mardi 10 septembre 2024, près de 100 employeurs publics et partenaires se sont réunis lors d’un e-club thématique dédié au Duoday 2024. Prévu pour le 21 novembre 2024, le Duoday offre l’opportunité aux employeurs d’accueillir, le temps d'une journée, des personnes en situation de handicap. L'objectif : favoriser leur insertion professionnelle dans la Fonction publique. Des pratiques exemplaires à Dijon et au Conseil départemental du Doubs.
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Today, 4:41 AM
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Pour la troisième fois, Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête sur la « maturité cyber » des communes de moins de 25 000 habitants. Les élus et agents publics chargés des questions de cybersécurité (DGS, secrétaire, DSI ou en charge de l'informatique) sont invités à répondre à un questionnaire.
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Today, 4:40 AM
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Un peu moins d'une semaine après sa nomination à Matignon, le Premier ministre a déclaré, ce mercredi 11 septembre, que la composition du nouveau gouvernement sera annoncée "la semaine prochaine".
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Today, 4:39 AM
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Le ministère de l’Économie et des Finances enrichit son approche des relations fournisseurs avec un nouvel espace dédié. Cet outil innovant offre aux fournisseurs de Bercy un guichet unique pour les accompagner tout au long du processus d’achat. L’objectif ? Favoriser des collaborations durables et équilibrées basées sur l’éthique et la transparence entre le ministère et ses fournisseurs.
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Today, 4:37 AM
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La CAA de Toulouse vient de juger que le défaut d’intérêt à agir (non régularisable) d’une association peut conduire à une ordonnance de tri, et ce sans invitation à régulariser la requête ni contradictoire, et ce même (ce qui est normal en urbanisme) si l’association aurait eu intérêt à agir à une date postérieure à sa requête (II.)
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Today, 4:36 AM
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Dans un article paru sur le site The Conversation, Sébastien-Akira Alix, maitre de conférences en sciences de l'éducation et de la formation à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, invite à prendre du recul sur l'idée reçue selon laquelle l'éducation connaitrait une grave crise.
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Today, 4:35 AM
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Un guide juridique coécrit par la Dgesco et la DGCL aborde le rôle du maire dans le contrôle de l'instruction en famille, réformée en 2021. Les formalités de l'enquête obligatoire y sont détaillées.
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Today, 4:34 AM
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Une commune sur six a augmenté entre 2023 et 2024 son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et dans six cas sur dix, cette hausse n'excède pas un point, selon une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
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Today, 4:32 AM
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Des résultats semestriels 2024 très solides portés par un niveau d’activité historique sur les collectivités locales
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Today, 4:31 AM
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La ville de Saint-Denis vient d’acquérir 50 licences pour expérimenter jusqu’au printemps 2025 la vidéosurveillance algorithmique. Un « outil d’aide à la décision » qui doit améliorer le travail des opérateurs, plaide la ville.
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Today, 4:30 AM
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Plusieurs études ont cherché à comprendre les raisons pour lesquelles les sapeurs-pompiers quittent leur poste, mais beaucoup moins se sont intéressées à l'identification des raisons de leur maintien. L'objectif de la présente recherche consiste à établir les antécédents expliquant à la fois l'intention de rester et de quitter l'activité bénévole conformément au modèle des états de retrait proximaux (Hom et al., 2012) suivi de la formulation de recommandations pour les centres de pompiers français.
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Today, 4:26 AM
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La période de préparation au reclassement, ou PPR, permet d’accompagner la transition professionnelle des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, jusqu’à leur reclassement. La mesure séduit les employeurs.
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Today, 4:25 AM
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La Direction générale des collectivités locales publie, sur le portail des collectivités, une série de documents pour aider les grandes communes et EPCI à publier leur index des écarts de rémunération femmes/hommes, comme la loi l'impose désormais.
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