Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Action sociale de la CNRACL

Action sociale de la CNRACL | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL a pour mission d’aider financièrement les retraités qui ont les plus faibles revenus et de favoriser le maintien à domicile.

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Le déploiement de l'IA dans les organisations et son utilisation dans les recrutements

Le déploiement de l'IA dans les organisations et son utilisation dans les recrutements | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Analyser les impacts de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail, les travailleurs, l’emploi et les compétences : voici l’objectif du LaborIA, un laboratoire de recherche dédiée à l’intelligence artificielle.

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Egalité femmes-hommes : les pistes de Dirigeantes & Territoires

Egalité femmes-hommes : les pistes de Dirigeantes & Territoires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Il y a encore beaucoup de chemin à faire pour assurer la parité et l’égalité femmes-hommes dans la territoriale, ont souligné les intervenantes au colloque de l’association Dirigeantes & Territoires les 8 et 9 juin, à Montpellier. Plusieurs solutions ont été évoquées : quotas, jury paritaires, marrainage, lutte contre le sexisme et les violences sexuelles…

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Augmentations, primes : ce que le gouvernement accorde aux fonctionnaires

Augmentations, primes : ce que le gouvernement accorde aux fonctionnaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La valeur du point de la fonction publique va augmenter de 1,5 % au 1 er juillet. A cela s'ajoute une augmentation forfaitaire pour tous les agents et un effort particulier pour les bas salaires au 1 er janvier. Les agents de l'Etat et des hôpitaux gagnant moins de 3.250 euros mensuels brut toucheront une prime. Elle sera à la discrétion des employeurs territoriaux.

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FAQ COVID-19 actualisée - Fonction Publique de l'Etat

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-6-juillet-2022.pdf

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Sécurité – Secours : Modalités d'application des allègements généraux et de la réduction de cotisations patronales applicable aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales

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Ressources humaines : l’impasse budgétaire

Ressources humaines : l’impasse budgétaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quelles sont les tendances de l’emploi territorial ? La huitième édition du baromètre HoRhizons, dont les résultats ont été rendus publics mardi 3 octobre, confirme que les politiques RH des collectivités sont entravées par un défaut d’attractivité, mais surtout par les contraintes budgétaires.

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Salaires : une revalorisation d'1,5 % du point d'indice au 1er juillet

Salaires : une revalorisation d'1,5 % du point d'indice au 1er juillet | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l'issue de sa rencontre entre les syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé un nouveau dégel du point d'indice à hauteur d'1,5 % ainsi que l'ajout de points supplémentaires pour les rémunérations les plus basses et une prime "pouvoir d'achat".

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Réponse ministérielle - RH : Discrimination au sein de la fonction publique

Pour lutter contre les discriminations à l'embauche dans l'administration publique le ministère de la transformation et de la fonction publiques agit sur plusieurs leviers :
 - Tout d'abord, la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) incite l'ensemble des employeurs publics, de l'État, territoriaux et hospitaliers à candidater au "Label Diversité et Egalité". Le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2023-2026 porté par la DILCRAH (délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme) comporte à cet égard une mesure visant à garantir l'exemplarité de l'État à travers le respect des engagements pris par les ministères dans le cadre du "label Diversité" délivré par l'Afnor (association Française de normalisation).
Le cahier des charges des "labels Diversité et Egalité" engage en effet les administrations à évaluer et à améliorer leurs procédures et pratiques de ressources humaines à l'aune du principe de non-discrimination. C'est un levier puissant pour faire prévaloir l'égalité de traitement dans les organisations et dans leur processus de recrutement notamment. Au 1er mars 2023, 45 administrations sont labellisées "Diversité" : la totalité des ministères, 5 établissements publics, le Conseil d'État, 8 collectivités territoriales et 5 établissements publics de santé.
 - En outre, la DGAFP renforce la professionnalisation de la fonction RH (ressources humaines), qui implique notamment de sensibiliser et former l'ensemble des recruteurs publics aux biais de recrutement pour prévenir les discriminations. À cette fin, la DGAFP a diffusé en 2021 un guide « Structurer la fonction recrutement », qui comporte des éléments de sensibilisation des employeurs publics à la non-discrimination dans les recrutements. En outre, les membres des jurys de concours sont formés à la prévention des discriminations, aux enjeux de l'égalité professionnelle et aux biais d'évaluation.

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GIPA : la garantie individuelle de pouvoir d’achat reconduite

Institué par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, le dispositif de l’indemnité de garantie du pouvoir d’achat (Gipa) fait l’objet d’un projet de décret prévoyant sa reconduction. Cette indemnité vise à combler l’écart entre l’évolution du salaire et celle de l’inflation.

https://www.lagazettedescommunes.com/816653/gipa-la-garantie-individuelle-de-pouvoir-dachat-reconduite/

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