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Compte tenu des fonctions d’assistante sociale de l’agent et de l’atteinte portée à l’image de la collectivité, les juges ont estimé son exclusion de trois mois dont deux avec sursis proportionnée à la faute commise. 
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Un décret du 3 décembre 2024 modifie plusieurs mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires : il ajuste les conditions de premier engagement d'anciens sapeurs-pompiers volontaires.
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Par leur engagement au service de nos concitoyens, les sapeurs-pompiers volontaires occupent une place centrale dans notre modèle de sécurité civile. Aussi, depuis de nombreuses années, le Gouvernement comme le Parlement, ont veillé à mettre en place des mesures destinées à conforter la spécificité des sapeurs-pompiers volontaires, en insistant sur le fait que cet engagement ne pouvait être assimilé à celui d'un travailleur.
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Le rejet de la demande de l’agent de revenir sur cette mutualisation constitue une mesure d’ordre intérieur qui, en l'absence de discrimination, n'est pas susceptible de recours.
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Depuis plusieurs jours, les parents d’élèves sollicitent les villes afin de comprendre comment va se passer le 5 décembre, journée de forte mobilisation annoncée dans la fonction publique. La loi de 2008 et l’article L. 133-3 du code de l’éducation posent le principe selon lequel l’accueil des élèves de maternelle et de primaire les jours de grève des enseignants revient aux communes, dès lors que 25 % ou plus des enseignants d’une même école publique se déclarent grévistes.
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L'autorité de chose jugée appartenant aux décisions des juges répressifs devenues définitives qui s'impose aux juridictions administratives s'attache à la constatation matérielle des faits mentionnés dans le jugement et qui sont le support nécessaire du dispositif.
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Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés annuels, indemnité compensatrice, contre-expertise : découvrez les sujets de la semaine.
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Afficher une politique volontaire en faveur de la diversité pour y réussir. La mobilisation de tous est nécessaire à tous les échelons de l’entreprise, surtout au moment critique du recrutement.
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Aux termes de l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : " [Les élus locaux] exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local. / (...) Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. / Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues ".
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Selon les résultats d’une enquête présentée en avant-première, le 2 octobre à Lyon, à ses membres d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Association des directeurs généraux des communautés de France assure que ces managers jugent indispensable de préserver le statut, mais en le réformant. Pour eux, celui-ci est un frein à l’attractivité, aux évolutions de carrière, à la reconnaissance du mérite, voire à la souplesse nécessaire à « la survie psychique ».
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Les centres de gestion rajeunissent leur communication afin d’attirer des candidats sur les postes qu’ils proposent.
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La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2024.
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Le fonds d’action sociale (FAS) de la CNRACL a pour mission d’aider financièrement les retraités qui ont les plus faibles revenus et de favoriser le maintien à domicile.
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Après son examen par le Conseil d’État le 19 novembre, le décret n°2024-1093 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires a été signé ce mardi 3 décembre par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Voici les principales mesures à retenir.
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La Fondation Pour l’Audition propose des kits pour faciliter le passage à l'action des collectivités
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Dans le but de soutenir les collectivités dans leurs actions en matière d'audition et de surdité, la Fondation Pour l'Audition a mis au point un kit de sensibilisation adapté à leurs besoins. Ce dernier a été réalisé en collaboration avec des collectivités représentatives des différentes réalités territoriales.
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Les agents, titulaires ou contractuels, des collectivités ne sont pas affiliés au régime de l'assurance chômage de droit commun. En effet, le régime d’assurance chômage des agents publics, bien qu'il suive certaines dispositions du code du travail, est encadré par des textes spécifiques. Contrairement aux salariés du secteur privé, les employeurs publics, y compris les collectivités, sont responsables de l'indemnisation de leurs agents.
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Pour ne pas devenir abusif, l’exercice du droit de grève doit être concilié à la nécessaire continuité de certains services publics et à la préservation de l’ordre public. Le législateur a conféré aux collectivités territoriales le pouvoir de limiter en amont le droit de grève dans les services dits « essentiels ». Retour sur l'encadrement de ce droit fondamental des agents publics.
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Pour vous accompagner dans votre appropriation de cette nouvelle offre, reportez-vous à la FAQ et aux pas-à-pas de la documentation PEP's :
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Par délibération du 30 novembre 2017, le conseil communautaire de la communauté intercommunale a mis en place au profit des agents de la communauté le RIFSEEP institué par le décret n° 2014-513 du 30 mai 2014. Il a été précisé, par délibération du 8 novembre 2018, que la date d'entrée en vigueur de ce régime indemnitaire était fixée au 1er mars 2018. Cependant, il était prévu, par la délibération du 30 novembre 2017, sans que cela n'ait été remis en cause par la délibération du 8 novembre 2018, que le CIA, élément du RIFSEEP qui est " lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent " et dont " le versement () est facultatif ", " sera modulé lorsque l'autorité territoriale estimera que les techniques et méthodes de l'entretien professionnel seront maitrisées ". Cette dernière disposition, de même que la disposition selon laquelle " l'attribution individuelle () du CIA (si la collectivité l'a mise en place) fera l'objet d'un arrêté individuel ", attestent de la volonté de l'organe délibérant de la communauté intercommunale, en 2017, de différer la mise en place effective du CIA à une date ultérieure qui devait être déterminée après une phase de formation des personnels encadrants. En fin de compte, cette date a été fixée à 2023 en vertu d'une nouvelle délibération prise par le conseil communautaire le 17 octobre 2023.
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Outre les agents chargés d’une fonction spécifique, les assistants et les conseillers de prévention participent à la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein des collectivités locales. Ils sont désignés par l'autorité territoriale et peuvent être mis à disposition.
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La plupart des accords télétravail négociés au plus fort de la crise Covid arrivent à échéance. La renégociation de ces accords est une opportunité pour ajuster le cadre du télétravail et au-delà, les pratiques de travail hybride (à distance et sur site).
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Depuis 2016, chaque collectivité doit proposer à ses agents la possibilité de consulter un déontologue. Celles et ceux qui occupent, cette fonction, désignés par les collectivités, doivent cocher un certain nombre de case pour répondre à des demandes qui évoluent.
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Et si les efforts déployés par certaines entreprises pour accroître l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes reproduisaient surtout des clichés. Décryptage des impasses d’une méthode.
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Alors que la réforme des retraites s’invite de nouveau dans le débat public, les agents s’informent sur leur droit à la retraite lors des rencontres organisées, du 9 au 11 septembre, par le CIG petite couronne. "La Gazette" est allée à leur rencontre.
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Le volume et la qualité de la donnée financière engrangée sur une plateforme comme Chorus se prêtent parfaitement au déploiement d’outils basés sur l’intelligence artificielle (IA). Des expérimentations sont en cours sur les dépenses de l’État, et prochainement des collectivités territoriales : elles pourraient impacter, à terme, les pratiques professionnelles des comptables publics.
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