Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Développer la production des résidences sociales : le rôle déterminant des acteurs locaux 

Le Ministère Chargé du Logement organise des groupes de travail destinés à renforcer l’information des élus et services déconcentrés sur les résidences sociales.
Lancée en 2017 par le Président de la République, la politique du Logement d’Abord a pour objectif de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile, en les orientant de l’hébergement vers le logement grâce à un accompagnement adapté. Les résidences sociales, qui proposent des logements meublés à des ménages défavorisés ainsi qu’un accompagnement adapté, ont démontré toute leur importance dans cette politique.

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Projet de loi 3DS : le Sénat adopte les dispositions logement et pérennise la loi SRU

Projet de loi 3DS : le Sénat adopte les dispositions logement et pérennise la loi SRU | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après son examen au Sénat, le titre III du projet de loi 3DS, consacré à l'urbanisme et au logement, compte 45 articles. Une part importante est consacrée au dispositif SRU : prolongation au-delà de 2025, clarification des cas d'exemption, modification du mode de décompte des logements sociaux, fonction du contrat de mixité sociale… Il est aussi question des dispositifs de mixité sociale dans le logement social, de gestion des flux, d'encadrement des loyers, de délégations de compétence, d'autorité organisatrice de l'habitat, d'ORT, PPA et GOU… presque une loi dans la loi.

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