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Gérard Poujade, 63 ans, maire de Séquestre (1904 hab., Tarn), est le réalisateur du documentaire “Nos maires”, qui sera présenté le 28 mai prochain à Paris. Avec 12 maires, 6 femmes, 6 hommes, un par région, qui reviennent sur leurs parcours, leurs attachements, et des enjeux tels que l’intercommunalité ou l’abstention, il défend un documentaire offrant “le contraire d’un clash de chaîne d’info”. 
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handicap
Tout savoir sur l'accessibilité des élections pour les personnes en situation de handicap. Retrouvez les mémentos pratiques à destination des organisateurs, des candidats et des médias.
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Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a dévoilé, le 7 mai dernier, vingt propositions pour relancer le chantier de la réforme des institutions. Mais déjà la voie de passage s'annonce plus qu'étroite pour réussir à trouver une majorité parlementaire pour faire passer une révision constitutionnelle.
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L'ouverture d'un commerce le dimanche est interdite sauf dérogations, notamment si l'emploi de salariés n'est pas requis ou si le commerce est situé dans une zone touristique internationale (ZTI). L'article L. 3132-26 du Code du travail confère au maire le pouvoir d’autoriser l’emploi de salariés, pendant 12 dimanches par an.
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L'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que " […] le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances […] ".
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La présente circulaire a pour objet de vous préciser les mesures que vous avez à prendre en matière d’affichage électoral, dans le cadre d’une élection où les candidatures pourraient être nombreuses.
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À l'occasion du 80e anniversaire du droit de vote des femmes, Yaël Braun-Pivet a dit vouloir faire appliquer la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants et les intercommunalités, lors des élections. Le gouvernement n'y est pas favorable.
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Dans une tribune à la Gazette, le co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (Onfel), Pierre Camus, regrette le manque de transparence des données sur la formation des élus locaux. Il reproche à la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) "d'esquiver sa responsabilité en la matière" alors que c'est un enjeu de démocratie locale.
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Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
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Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique. Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 à 6 du décret précité.
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La présente instruction, à destination des préfets et hauts commissaires en vue de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, précise les mesures que les services de l’État seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin, ainsi que les évolutions intervenues à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023.
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Le scrutin des 8 et 9 juin sera marqué par une nouveauté, en matière de procurations, puisque pour la première fois il va être possible à certains électeurs de faire toute la démarche de façon entièrement dématérialisée. Il y aura donc trois moyens différents d'établir une procuration. Explications.
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Il existe une majorité pour le vote d'une réforme de l'organisation des pouvoirs locaux, estiment les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale. Leur rapport "sur un nouvel acte de décentralisation", présenté le 10 avril, met en avant les "lignes directrices" qui pourraient recueillir cette majorité. La différenciation ou le développement du pouvoir réglementaire local sont mis en avant, tandis que l'idée d'un chamboule-tout est rejetée.
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L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu local, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte définie à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
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Compte tenu de l'augmentation du montant de l'abattement fiscal durant l'été dernier, le contrôle des sommes préremplies sur la déclaration 2024 des revenus 2023 est particulièrement recommandé cette année. D'autant que la correction éventuelle sera favorable aux élus.
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L'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales dispose que "tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.". Les articles L. 3121-18, L. 4132-17 et L. 5211-1 prévoient des dispositions similaires pour les conseillers départementaux, régionaux et communautaires.
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Dans le prolongement de ses travaux avec le CEVIPOF et en complément de ceux-ci, l’AMF s’associe aux recherches des sociologues du CNRS portant sur les conditions dans lesquelles les maires exercent leur mandat.
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La CNCDH souligne le rôle crucial des collectivités dans la garantie de la participation politique des personnes handicapées, conformément à l'article 29 de la CIDPH et aux dispositions légales de l'Union européenne. Cependant, des lacunes persistent, notamment en ce qui concerne l'accessibilité des processus électoraux et des campagnes politiques.
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L'éligibilité à la majoration compensant les frais de protection fonctionnelle est également étendue aux communes de 3 500 à 10 000 habitants. Une autre disposition concerne les modalités de versement de l'attribution compensant le transfert de la part « CPS ».
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Quels sont les obstacles rencontrés par les collectivités territoriales en matière de prévention des inondations et des submersions marines ? Comment assurer le financement de cette compétence et quelle solidarité territoriale doit-on attendre ?
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Le Sénat lance une consultation des élus pour préparer l’examen dans les prochaines semaines de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
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Initiatrice du mouvement des communes nouvelles, l’AMF a mis en place ce jour un Comité de réflexion dédié. Le dispositif, conçu par les maires pour adapter, sur la base du volontariat local, la taille des communes aux réalités de notre époque, a permis sans aucune injonction de l’Etat de simplifier la carte communale en créant à ce jour 804 communes nouvelles en lieu et place de 2 575 communes.
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Un ancien maire condamné pour prise illégale d’intérêts et pour harcèlement moral peut-il obtenir le bénéfice de la protection fonctionnelle de la collectivité ?
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cdg13
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus.
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Le Beauvau de la sécurité civile, lancé par le ministère de l’Intérieur, débute le 23 avril. Objectif de cette concertation qui réunira professionnels, élus et associations : bâtir le modèle de sécurité civile de demain.
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