Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Today, 4:35 AM

Quels sont les scénarios possibles après les élections législatives ? 

Quelle sera la situation politique au lendemain du second tour des élections législatives, le 8 juillet prochain ? Si la réponse à cette question dépend évidemment du résultat de ces élections, on peut néanmoins envisager un certain nombre d'hypothèses. Tour d'horizon. 

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Today, 4:33 AM

Elections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales - Permanences dans les tribunaux judiciaires et au sein du Casier judiciaire national

Ce document fournit des directives complètes sur les procédures électorales législatives, en mettant l'accent sur la facilitation du vote par procuration, l'inscription sur les listes électorales, la gestion des incapacités électorales et les lignes directrices opérationnelles pour les bureaux judiciaires et administratifs.

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June 18, 4:23 AM

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux

Campagne électorale : les règles qui s'imposent aux agents et élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La campagne électorale des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024 s'ouvre ce lundi 17 juin. Rappel des règles qui s'imposent aux agents et élus locaux.

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June 14, 4:21 AM

Bouleversement du calendrier des congrès d'élus et de DG

Bouleversement du calendrier des congrès d'élus et de DG | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce devait être le rendez-vous de la fin de semaine mais avec la dissolution de l'Assemblée nationale, les Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) sont reportées après les législatives anticipées, tout comme le congrès de Villes de France, prévu début juillet. Les DG ont, au contraire, fait le choix du maintenir leurs rendez-vous. Tour d'horizon des dates des prochains congrès de la sphère locale.

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June 11, 5:16 AM

Législatives anticipées : décrets publiés, maires inquiets

Législatives anticipées : décrets publiés, maires inquiets | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La décision surprise d'Emmanuel Macron d'organiser des élections législatives suscite l'inquiétude des maires, a alerté ce lundi 10 juin l'Association des maires de France (AMF). Le décret portant convocation des électeurs, paru ce lundi 10 juin après-midi, précise que le dépôt de candidatures sera possible jusqu'au dimanche 16 juin.

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June 10, 5:08 AM

Dissolution de l'Assemblée nationale - Elections législatives le 30 juin (1er tour) et le 7 juillet 2024 (2nd tour)

Dissolution de l'Assemblée nationale - Elections législatives le 30 juin (1er tour) et le 7 juillet 2024 (2nd tour) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 9 juin 2024 soir, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale, en application de l'article 12 de la Constitution.

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May 28, 4:48 AM

Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024

Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.

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May 22, 4:48 AM

 Election des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 - 37 listes candidates

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

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May 16, 4:23 AM

Accessibilité des élections

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Tout savoir sur l'accessibilité des élections pour les personnes en situation de handicap. Retrouvez les mémentos pratiques à destination des organisateurs, des candidats et des médias.

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April 30, 4:33 AM

Affichage électoral dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen

La présente circulaire a pour objet de vous préciser les mesures que vous avez à prendre en matière d’affichage électoral, dans le cadre d’une élection où les candidatures pourraient être nombreuses.
Elle sera suivie d’une circulaire vous précisant l’ensemble des autres mesures que vous avez à prendre avant, pendant et après le scrutin.

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April 22, 5:37 AM

Organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 - Instruction aux préfets en attente d’une instruction aux maires à venir

La présente instruction, à destination des préfets et hauts commissaires en vue de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, précise les mesures que les services de l’État seront amenés à prendre avant, pendant et après le scrutin, ainsi que les évolutions intervenues à la suite de l'entrée en vigueur du décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023.

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April 8, 4:21 AM

Europe : les collectivités suspendues au verdict des urnes

Europe : les collectivités suspendues au verdict des urnes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A quelques mois des élections européennes, les élus locaux ne cachent pas leurs inquiétudes. Dans un contexte de crises multiples et d’élargissement de l’Union vers l’Est, ils craignent, notamment, de voir disparaître la politique de cohésion.

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March 20, 6:53 AM

Webinaire d’introduction à l’Europe à l’attention des élus et des décideurs locaux - Commission européenne

Webinaire d’introduction à l’Europe à l’attention des élus et des décideurs locaux - Commission européenne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le cadre de ses actions à destination des élus et décideurs locaux, le service de l’Europe des Communes de la Commission européenne en France renouvelle sa proposition de webinaires d’introduction à l’Europe. 

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Today, 4:34 AM

Législatives : toutes les candidatures sont en ligne

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Le ministère de l'Intérieur a publié l'ensemble des candidatures pour les élections législatives du 30 juin. Plus de 4.000 candidats au total. La question du "nuançage" risque une nouvelle fois de poser question.

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Today, 4:32 AM

Instructions détaillées aux maires et aux préfets pour assurer la bonne organisation et le bon déroulement des élections législatives

Le document est une circulaire du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer concernant l'organisation matérielle et le déroulement des élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024 (les 29 juin et 6 juillet pour certains territoires d'outre-mer).

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June 17, 8:01 AM

« Ma ville vote RN » : paroles de maires

« Ma ville vote RN » : paroles de maires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Peu surpris par les résultats des élections européennes qui ont placé le Rassemblement national en tête dans 93% des communes, les maires y voient le témoignage d’une colère généralisée. Certains comprennent ce sentiment, quand d’autres s’interrogent sur le rôle qu’ils ont à jouer.

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June 11, 5:17 AM

Dissolution : des conséquences en cascade pour les élus

Les élections européennes à peine achevées, un nouveau scrutin va devoir être organisé à très brève échéance par les maires, les 30 juin et 7 juillet prochain. Par ailleurs, l'annonce de la dissolution renvoie aux calendes, si ce n'est aux oubliettes, un grand nombre de textes et d'initiatives particulièrement importants pour les élus. 

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June 11, 5:16 AM

Élections législatives anticipées 2024

Élections législatives anticipées 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution. Les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
Les candidats devront déposer leur compte de campagne au plus tard le 6 septembre 2024, pour les Français de l’étranger, au plus tard le 11 octobre 2024.

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May 28, 4:49 AM

Listes aux européennes : quelle place pour les élus locaux ?

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Les familiers des collectivités ne sont pas légion parmi les candidats. Il y a, malgré, tout des exceptions comme l’ex-président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers Grégory Allione (Renaissance), le premier magistrat de Beaucaire, Julien Sanchez (RN) ou les vice-présidents de l'AMF, Isabelle Le Callennec (LR) et Pierre Jouvet (PS). Tour d'horizon.

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May 22, 4:49 AM

Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat

L'article L. 273-11 du code électoral a été modifié par l'article 5 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 pour répondre à la difficulté soulevée. Il dispose que "les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Lors de l'élection du maire, les conseillers communautaires de la commune concernée sont à nouveau désignés selon les modalités prévues au premier alinéa.".

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May 16, 4:37 AM

Un élu de l'opposition peut-il saisir le référent déontologue pour l'interroger sur le cas d'un autre élu de sa municipalité ?

L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu local, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte définie à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

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May 14, 4:26 AM

Le cumul des mandats, rengaine du Sénat

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Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a dévoilé, le 7 mai dernier, vingt propositions pour relancer le chantier de la réforme des institutions. Mais déjà la voie de passage s'annonce plus qu'étroite pour réussir à trouver une majorité parlementaire pour faire passer une révision constitutionnelle.

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April 22, 5:39 AM

Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires fixe l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique. Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 à 6 du décret précité.
Parmi celles-ci figurent l'ensemble des personnalités qui sont invitées à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions. Dans cet ordre de préséance, les membres du conseil régional occupent le quatorzième rang et le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie occupe le septième rang. Les maires des communes autres que celle dans laquelle se déroule la cérémonie ne sont, quant à eux, pas mentionnés dans le décret.

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April 16, 4:54 AM

Élections européennes : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations 

Élections européennes : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le scrutin des 8 et 9 juin sera marqué par une nouveauté, en matière de procurations, puisque pour la première fois il va être possible à certains électeurs de faire toute la démarche de façon entièrement dématérialisée. Il y aura donc trois moyens différents d'établir une procuration. Explications.

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April 5, 5:03 AM

Vérification de l'inscription sur les listes électorales : un site désormais moins facile d'accès

Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur les élections européennes, pour dire l'importance qu'il attache à une augmentation de la participation à ce scrutin. Dans le même temps, l'accès au site de vérification de l'inscription sur les listes électorales a été rendu plus difficile, ce qui peut paraître contradictoire. Explications. 

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