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Lors du conseil des ministres du 24 août, le gouvernement est revenu sur les évènements climatiques extrêmes qui ont frappé la France cet été, et sur les mesures de fond qu'il compte prochainement engager pour accélérer la transition écologique. 
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Les dispositifs 1% visent à renforcer la sécurité juridique des actions menées par les collectivités et leur permettent d'utiliser un budget dédié. Les résultats sont inégaux selon les domaines.
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Une nouvelle loi inscrit la volonté d'augmenter, par rapport à la législature 2017-2022, les crédits en matière d’aide publique au développement international. Encore faut-il que les élus s’engagent et que les agents des collectivités montent des projets.
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Réponse du Premier ministre : La menace touche l’ensemble de notre société et affecte indéniablement nos concitoyens. En conséquence, le Gouvernement a fait le choix stratégique de doter le plan France Relance d’un volet consacré au renforcement de la cybersécurité. Dans ce cadre, une première enveloppe de crédits a été fixée à 136 M€. Elle a été complétée de 40 M€ en 2022.
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Un projet d'arrêté permettrait aux acteurs de « quick commerce » disposant d'un point d'accueil des clients d'être considérés comme des commerces. Un pied dans la porte inadmissible pour les élus des grandes villes, qui tentent de contrecarrer le déploiement de ces installations. La concertation menée par le gouvernement devrait se poursuivre à la rentrée.
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Difficile de savoir précisément le nombre de personnes privées d’eau potable à ce jour en France. En revanche, ce qui est clairement établi, c’est que cette sécheresse est historique. Ce sont surtout les petites communes qui sont touchées. Les villes sont pour l’instant épargnées. Mais pour combien de temps encore ?
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En attendant le tout électrique ou l’hydrogène, la décarbonation des bus, autocars et camions passe-t-elle par le rétrofit qui consiste à remplacer les moteurs diesel par des moteurs électriques ou à piles à combustible ? Des collectivités locales s’y intéressent, les industriels et les spécialistes de l’économie circulaire sont dans les starting blocks.
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Depuis 2014, la RTM travaille méthodiquement pour atteindre 100 % de lignes électriques à l’orée 2035. Pour y parvenir, elle réunit tous les acteurs concernés, souvent en concurrence. Plongée dans le laboratoire qu’est devenue la deuxième ville de France.
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La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et le ministère de la Culture ont publié fin juillet un guide intitulé « Bibliothèques territoriales, dispositfs d'accompagnement de l'Etat et témoignages d'élus ». Ce document passe en revue les différentes facettes de la gestion d'un équipement. Il accorde aussi une large place à la dimension politique des projets de lecture publique.
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Arrêté du 12 août 2022 relatif au modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et aux pièces à joindre à une demande de certificat.
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Nul doute qu'à la rentrée, on va beaucoup parler "budget" dans les équipements culturels et dans les structures associatives soutenues par les collectivités. Ces derniers mois, les facteurs d'inquiétude se sont multipliés. Directeurs de services territoriaux et responsables associatifs commencent à cerner les possibles dégâts et à ébaucher quelques pistes stratégiques.
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L’absence de mobilité est l’un des premiers freins à l’emploi, surtout dans les secteurs ruraux. La mise en place de l’autopartage sur le territoire de l'agglo Ardenne métropole devait apporter une solution. Elle a déployé, en 2017 et 2018, 149 bornes de recharge électrique ainsi que des véhicules électriques – 32 voitures et 2 utilitaires – à réserver.
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Une circulaire du 5 août décrit les modalités de mise en œuvre, les procédures de contrôle et d’audit, les demandes de paiement et le suivi (rapports) du plan de relance français, en lien avec le plan de relance européen.
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Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône.
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Conditions de télétravail, mobilités, logement, tiers-lieux, aspect juridique : un guide pratique passe en revue les aspects à prendre en compte lorsqu'une collectivité veut encourager le télétravail sur son territoire.
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La société requérante tient un commerce de vente de produits issus de l’agriculture biologique et a déposé une déclaration préalable de travaux pour adapter le local à son activité et une demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public. Seulement, sur ces deux demandes, le maire a opposé un sursis à statuer. Ayant constaté que l’établissement était ouvert au public sans avoir été visité au préalable par la commission de sécurité et sans que l’autorisation du maire ait été sollicitée, le maire a mis en demeure la société de procéder à la fermeture de l’établissement. Ce courrier étant resté sans suite, il a prononcé la fermeture des locaux en raison de la non-conformité de ce lieu aux prescriptions du code de la construction et de l’habitation.
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Réponse du ministère de la Culture : Les collectivités territoriales occupent une place particulière dans le dispositif de l’archéologie préventive, qui témoigne de leur engagement dans la protection du patrimoine archéologique. Les services archéologiques de collectivités peuvent réaliser des opérations de diagnostics dans les limites de leur ressort territorial et des fouilles dans leur région de rattachement, selon le périmètre de l’habilitation obtenue auprès du ministère de la culture. Ils peuvent également participer à l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie réalisées sur leur territoire. Pour assurer la mise en œuvre de ces missions, les services de collectivités territoriales sont organisés et financés par celles-ci, conformément à l’article L. 522-7 du code du patrimoine.
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Décret n° 2022-1167 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »).
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Décret n° 2022-1164 du 18 août 2022 relatif aux subventions pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique.
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Les données de l’Observatoire de la lecture publique, dont la Gazette des communes a obtenu l’accès, mettent en évidence la complémentarité des bénévoles par rapport aux agents des bibliothèques
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Inscrits dans la loi depuis 2015, les droits culturels sont encore loin d’être affichés par les collectivités parmi les lignes directrices de leurs politiques culturelles. Lenteur qui semble avoir plusieurs explications.
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La communauté urbaine du Grand Reims a adopté une délibération pour résilier son contrat de concession avec la société Mars, en charge de l’exploitation de son réseau de transports. Le directeur général des services explique le contexte et la suite à donner.
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Saisi de la loi de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel encadre en des termes inédits, par des réserves d'interprétation énoncées sur le fondement de la Charte de l'environnement, la mise en œuvre de dispositions concernant le déploiement d'un terminal méthanier flottant et certaines installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles
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Le sociologue Thibaut Besozzi a passé huit mois en immersion avec les sans-abri de Nancy. Il a ainsi découvert une "socialisation marginalisée".
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La vente de produits consommables et plats tels que les pizzas peuvent intervenir sous différentes formes :
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