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Today, 7:52 AM
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Face à la perspective d’un réchauffement mondial de +3°C d’ici 2100 (+4°C en France), le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC, 2025) s’appuie désormais sur la Trajectoire de Référence de Réchauffement pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC).
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Today, 7:51 AM
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« 17Cyber » est une plateforme lancée depuis décembre dernier et qui permet de dialoguer par tchat avec les équipes de Cybermalveillance.gouv.fr. Un service pour lequel les collectivités sont invitées à s'approprier pour lutter contre la menace.
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Today, 7:50 AM
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Les territoires ruraux ont ressurgi dans le débat national à la faveur du mouvement de contestation des Gilets jaunes fin 2018. Afin de vérifier si l’État avait tenu sa promesse d’accompagner les élus dans les zones rurales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a organisé des Rencontres le 13 février 2025 dont les échanges sont restitués dans le rapport d’information du député Stéphane Delautrette. En pleines turbulences budgétaires, la délégation entend jouer son rôle de vigie pour défendre la ruralité.
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Today, 7:49 AM
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Les commissions d’enquête parlementaire, qui avaient presque disparu de la pratique institutionnelle, connaissent un regain d’intérêt, preuve que, faute de trouver une voix majoritaire à l’élaboration de la loi, députés et sénateurs ont fait de ces organes de contrôle leur terrain de jeu privilégié.
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Today, 7:48 AM
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Today, 7:47 AM
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A l'occasion d'un déplacement à Saint-Quentin dans l'Aisne le 28 mai 2025, Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville, a annoncé le lancement d'une mission consacrée aux commerces de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les trois personnalités missionnées, Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires, Dominique Schelcher, PDG de Système U et Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin et vice-présidente de Villes de France, devront rendre leurs recommandations fin septembre 2025.
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Today, 7:46 AM
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Intervenant au congrès des maires de Loir-et-Cher, la ministre Françoise Gatel a annoncé que la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l’élu serait examinée à l’Assemblée "entre le 30 juin et le 3 juillet". Autre texte attendu, le "décret FRR+", dont la publication n'a "jamais été aussi proche", assure la ministre. Laquelle, après avoir passé en revue différents dossiers, a par ailleurs insisté sur le nécessaire "renforcement de l'État déconcentré".
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Today, 7:44 AM
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Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour 2026. Un dialogue courtois, mais déjà sous tension.
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Today, 7:43 AM
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Arrêté du 12 mai 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une évaluation de l'expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux Cet arrêté définit les modalités de traitement de données personnelles dans le cadre de l’expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.
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Today, 7:42 AM
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Un mois après la présentation du « pacte de lutte contre les déserts médicaux » par le gouvernement, le ministre de la Santé en détaille la mise en œuvre. L’organisation de permanences médicales en zones rouges est prévue pour septembre.
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Today, 7:41 AM
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Alors que toutes les forces de sécurité étaient mobilisées l'été dernier pour la protection des sites olympiques, le gouvernement confirme que les effectifs des nageurs sauveteurs CRS seront réaffectés au sein des communes en exprimant le besoin dès l'été 2025.
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Today, 7:40 AM
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Réponse du ministère de l’Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant cette profession, afin d’améliorer leur carrière et leur rémunération et de simplifier leur recrutement. Elle facilite en particulier leur promotion interne, renforce leur formation et leur permet de bénéficier d’accélérateurs de carrière.
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Today, 7:39 AM
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Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est consacré par la loi. Il en découle une obligation pour l’employeur territorial d’élaborer un plan de formation annuel, définissant les priorités en termes d’action de formation.
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Today, 7:52 AM
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Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier Cet arrêté procède à une actualisation du classement des forêts particulièrement exposées aux incendies de forêt en remplaçant les listes antérieures et en abrogeant plusieurs décrets anciens. Il s'inscrit dans une logique de simplification et de modernisation du dispositif réglementaire de prévention des incendies de forêt.
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Today, 7:51 AM
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À l'initiative du haut-commissariat à l'enfance, une table ronde réunissant les acteurs du tourisme s'est penchée sur la tendance du "sans enfant", un phénomène très marginal en France. Une charte de bonnes pratiques devrait voir le jour d'ici à l'été 2025.
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Today, 7:50 AM
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Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles désormais en vigueur sur la prise de compétences « eau » et « assainissement » pour celles des communautés de communes qui voudraient encore s’en doter au titre des compétences facultatives.
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Today, 7:49 AM
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Le présent amendement visait à supprimer les articles relatifs à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Si la préservation des sols constitue un impératif environnemental légitime, l’approche retenue par le législateur s’avère à la fois technocratique, déséquilibrée et profondément déconnectée des réalités territoriales.
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Today, 7:47 AM
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Le mouvement HLM a de nouveau alerté ce 27 mai sur ses difficultés à construire de nouveaux logements sociaux, en particulier ceux destinés aux ménages les plus modestes, et craint un désengagement de l'Etat vis-à-vis du logement social.
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Today, 7:46 AM
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Alors que les actes de harcèlement scolaire demeurent une source d'inquiétude pour les familles, les élèves et les enseignants, une communication présentée en conseil des ministres le 23 mai 2025 fait le bilan du plan de lutte lancé en 2023. Nouveaux chiffres, élargissement de la prévention, recentrage sur le numérique : l'exécutif affiche sa volonté de s'attaquer au harcèlement scolaire sous toutes ses formes.
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Today, 7:45 AM
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En 2024, le déficit public s’établit à 168,6 Md€ après 151,7 Md€ en 2023, soit 5,8 % du produit intérieur brut après 5,4 %.
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Today, 7:44 AM
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Le gouvernement pourrait proposer que les concours financiers versés par l'État aux collectivités locales soient gelés, voire réduits, en 2026. L'hypothèse est bien sur la table de la préparation du projet de budget pour l'an prochain, comme vient de le confirmer le cabinet de la ministre de l'Action publique aux représentants des associations d'élus locaux.
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Today, 7:42 AM
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Le gouvernement veut présenter avant l’été un texte de loi au Parlement visant à refondre le cadre d’exercice des policiers municipaux pour un vote prévu à l’automne. Des mesures qui impacteront l’armement, des pouvoirs étendus dans le domaine judiciaire, des avancées statutaires. La place des polices municipales dans le continuum de sécurité reste au cœur des débats : le débat sera-t-il tranché ?
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Today, 7:41 AM
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Les députés ont adopté hier deux textes sociétaux de grande importance sur la fin de vie, l'un sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir. Ce dernier a provoqué de profonds débats entre partisans et adversaires de cette « aide active à mourir », qui serait, au vu du texte adopté, extrêmement encadrée.
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Today, 7:40 AM
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Dans un rapport adopté à l'unanimité le 28 mai, la commission des lois du Sénat propose de renforcer les prérogatives judiciaires et administratives des policiers municipaux. Mais elle s'oppose fermement à la création d'un statut d'officier de police judiciaire. Pour la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, il est impératif de maintenir le lien entre le maire et sa police.
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Today, 7:39 AM
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Une étude conduite par l’ANDCDG confirme l’engagement des secrétaires généraux de mairie dans leur métier qui, s’il est porteur de sens, est aussi exposé à une charge de travail importante, facteur de stress. La constitution de réseaux départementaux doit permettre de mieux les accompagner dans leurs missions.
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