 Your new post is loading...
Emplois contractuels, nouveaux besoins des citoyens, digitalisation des services, culture du contrôle, répartition des compétences... De grandes tendances de fond transforment peu à peu le service public territorial. Les invités à la table ronde organisée sur le sujet par le centre de gestion de Haute-Garonne dans le cadre du Salon des maires 2021 en ont évoqué les effets à l'horizon 2030. 
No comment yet.
La Cour des comptes a rendu publics le 29 septembre trois audits « flash » sur « les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire » (spectacle vivant, patrimoine, cinéma). Au-delà des constats chiffrés, les auteurs tirent le signal d'alarme sur un certain nombre de difficultés à venir.
No comment yet.
Un décret clarifie les obligations d'affichage de la fréquentation maximale instantanée des piscinesUn décret du 27 septembre clarifie les dispositions sur la capacité maximale instantanée des piscines issues du décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (lire notre article du 27 mai).
No comment yet.
L’injonction du Premier ministre datée du printemps dernier s’est concrétisée, hier, par la publication des « 15 feuilles de route ministérielles en matière d’ouverture, de circulation et de valorisation des données publiques ».
No comment yet.
C’était il y a deux ans à Eppe-Sauvage (Nord), le grand débat national (janvier-avril 2019) accouchait de l’Agenda rural : 181 mesures visant à « faire des territoires ruraux les fers de lance de la transition écologique, renforcer leur attractivité, améliorer la vie quotidienne des habitants et appuyer les élus locaux dans leur action ».
No comment yet.
En vertu de l'article L. 213-1 du code du patrimoine, les archives sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2 de ce même code, communicables de plein droit au public. L'accès à ces archives s'exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration. L'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration dispose ainsi que «des frais correspondants au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur».
No comment yet.
Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements culturels de proximité et à la richesse de la vie associative locale, si importantes pour la vie culturelle des petites communes, mais aussi sur l'implication de ses opérateurs et de ses structures labellisées pour des projets culturels itinérants et hors-les-murs.
No comment yet.
Tous les agents publics désireux de contribuer à simplifier les formulaires et documents administratifs ont jusqu’à fin septembre pour contribuer à l’enquête lancée par l’équipe des sciences comportementales de la Direction interministérielle de la transformation publique.
No comment yet.
La Cnil vient de publier un outil d’autoévaluation pour permettre aux organismes d’évaluer leur degré de "maturité" dans la prise en compte du règlement général sur la protection des données (RGPD).
No comment yet.
L’édition 2020 du Salon des maires et des collectivités locales était porteuse de nouveautés. Mais le salon n’ayant pu ouvrir ses portes, celles-ci ont été affinées pour cette édition 2021, qui se tiendra du 16 au 18 novembre à Paris Porte de Versailles.
No comment yet.
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure arrive en discussion à l’Assemblée nationale le 21 septembre. Un nouveau texte législatif qui tient en particulier compte de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021 relative à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui avait censuré une partie de ses dispositions.
No comment yet.
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable.
No comment yet.
Il incombe aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique l'exécution des décisions de justice. Une décision administrative qui fait obstacle à l'exécution d'une décision de justice méconnaît le droit au recours effectif devant un juge.
No comment yet.
|
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l’AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques. Ce document, fruit d’un partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, est à l’usage des élus porteurs d’un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026. AMF >> Note complète
No comment yet.
L’un des aspects essentiels de ce texte est de mettre en musique, dans la loi, les annonces du gouvernement faites l’année dernière en matière de protection des animaux de cirque et de delphinariums. Le Sénat a assez largement modifié le texte sur ce sujet.
No comment yet.
Les comptes que possèdent les communes sur les réseaux sociaux sont le plus souvent utilisés pour diffuser des informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal et notamment la mise en œuvre des projets portés par le maire et les élus de la majorité.
No comment yet.
Publication du baromètre des résultats de l’action publique, « Des mesures qui vous changent la vie : les résultats de notre action », qui donne à voir aux Français l’état d’avancement et les résultats concrets des 43 politiques prioritaires menées par le Gouvernement.
No comment yet.
La Gazette et Webhelp publient leur deuxième baromètre sur le périmètre des services publics. Depuis la première édition, réalisée tout juste avant la crise sanitaire, la circonspection à l’égard de la sous-traitance reste de mise.
No comment yet.
Le Défenseur des droits, qui s’est récemment prononcé sur les évolutions du dispositif instauré par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000, dans le cadre d’un avis sur le projet de loi (Avis n°21-09 du 12 juillet 2021), publie en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des dépôts et consignations, l’Agence nationale de cohésion des territoires et le Plan urbanisme construction architecture, une synthèse de la recherche Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les non-décisions locales en France et aux États-Unis.
No comment yet.
Le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure a été adopté par l'Assemblée en première lecture, jeudi 23 septembre. Le texte "recycle" plusieurs mesures de la loi Sécurité globale retoquée par le Conseil constitutionnel.
No comment yet.
Projet de loi sur la sécurité intérieure : plusieurs dispositions intéressent directement les mairesAprès une séance de questions au gouvernement assez largement consacrée à la crise des sous-marins, l’Assemblée nationale, pour l’ouverture de sa deuxième session extraordinaire de septembre, a engagé les débats sur le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure.
No comment yet.
Jean Castex a signé avec le Président du 93 l’accord sur la recentralisation du RSA.
No comment yet.
Dans une décision rendue la semaine passée, le Conseil d'Etat confirme qu’une commune ne peut pas vendre un bien immobilier lui appartenant pour un prix inférieur à sa valeur, en apportant des précisions sur les modalités de cession dans le cas d’un bail emphytéotique.
No comment yet.
Spectacles vivants : une « aide temporaire » débloquée pour les communes de moins de 3 500 habitants
Afin de « soutenir l'emploi artistique dans le cadre de la crise sanitaire » et de « réamorcer la reprise d'activité », le Gouvernement a décidé de mettre en place, via un décret publié ce matin au Journal officiel, une « aide temporaire ».
No comment yet.
Après l’annonce du retrait de François Baroin, fin août, on savait que deux candidats se présenteraient à sa succession. Restait à ce que ces candidatures soient officiellement validées par la commission électorale de l’association, composée de six maires, dont quatre présidents d’associations départementales.
No comment yet.
|
