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Service Juridique CDG13
onto Veille juridique du CDG13 September 29, 2021 5:14 AM
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L’injonction du Premier ministre datée du printemps dernier s’est concrétisée, hier, par la publication des « 15 feuilles de route ministérielles en matière d’ouverture, de circulation et de valorisation des données publiques ».
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Depuis la création de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), le Cerema accompagne les collectivités dans sa compréhension et sa mise en œuvre. Parmi les outils développés à cet effet, le jeu sérieux JEU’MAPI propose une approche innovante. Il permet de rendre plus accessibles les enjeux complexes liés à cette compétence obligatoire, tout en favorisant l’échange entre élus, techniciens et partenaires territoriaux.
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Alors que se profile un nouvel été caniculaire en France, les grandes agglomérations ont pris conscience de l’impact de l’organisation des villes et de l’urbanisation dans le phénomène des îlots de chaleur. Avec les effets conjugués du réchauffement climatique et de la minéralisation des centres urbains, on suffoque chaque été en ville. Les collectivités cherchent donc des solutions et des aides (techniques, scientifiques) pour en atténuer les effets.
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Les zones commerciales ont entraîné des déséquilibres urbains et écologiques qu’il convient de corriger. Mener un projet de mutation est désormais possible avec un référentiel issu des premières expérimentations mais nécessite aussi la préparation d’un plan-guide.
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Décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national
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Les publicités sexistes continuent d’être présentes dans l’espace public, sur les panneaux d’affichage ou les abribus par exemple. Que peuvent faire les collectivités ?
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L’État baisse ses financements vélo et les collectivités s’adaptent en rognant sur d’autres politiques, en recherchant d’autres subventions ou des solutions moins coûteuses, en étalant les chantiers, en révisant leurs priorités, en mobilisant les associations…
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La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que les subventions doivent être justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.
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Conjuguer les règles de débroussaillage et la protection de la biodiversité s’avère compliqué dans de nombreux départements.
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Le projet BONSAI (Boosting flood resilience in estuarine systems anticipating shifting climate zones) est un projet européen financé par Interreg North-West Europe, visant à renforcer la résilience des systèmes de défense contre les inondations dans les estuaires.
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Par un arrêté du 18 avril 2025, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture du 22 avril au 30 juin 2025 des commerces de vente au détail de biens de consommation courante, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches, de 22 heures à 6 heures, et les vendredis et samedis, de minuit à 6 heures, dans les secteurs « centre » et « Françoise Duparc - Sakakini » de Marseille.
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Complément indemnitaire annuel : prendre aux titulaires pour donner aux contractuels, le juge valide
L’autorité territoriale peut réduire de manière modérée le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) versé à ses agents pour des considérations budgétaires et afin d’en élargir le bénéfice aux agents contractuels présentant une manière de servir comparable aux autres agents titulaires. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 mai 2025.
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Critiquées mais jamais censurées, souvent entérinées par la loi, les missions facultatives des centres de gestion sont au cœur de leur expertise. Retour sur ces compétences, à l’occasion du congrès de la Fédération nationale des centres de gestion, qui se tient à Lille, du 4 au 6 juin.
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Plus de 400 élus, agents territoriaux et représentants des partenaires des collectivités sont attendus du 4 au 6 juin à Lille pour le congrès de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG). Evolution du service public, protection sociale complémentaire des agents, attractivité de la fonction publique territoriale, prévention de l'usure professionnelle… Dans un entretien accordé à Localtis, Michel Hiriart, président de la fédération, dévoile les enjeux qui seront abordés lors de cette rencontre. Et le sens des propositions qui y seront présentées.
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Les outils de réception électronique des offres doivent permettre de garantir que l'accès aux offres n'est plus possible après la date de remise des offres et que seul le pouvoir adjudicateur ou ses mandants peuvent avoir accès à l'offre après cette date. A ce titre, le candidat ne peut donc pas inclure de lien hypertexte pour accéder aux documents de son offre.
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Né d’un projet européen multi-partenarial cofinancé par le programme INTERREG Grande Région, MMUST constitue aujourd’hui le socle technique partagé pour évaluer et orienter les politiques publiques de mobilité entre la France, la Belgique et le Luxembourg.
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Ce texte vise à assouplir et encadrer les règles de transformation de bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, etc.) en logements, tout en fixant des garde-fous.
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Alors qu'en 2024, les jeunes âgés de sept à dix-neuf ans ont passé en moyenne dix fois plus de temps devant un écran que devant un livre, et que seuls 55% des élèves de CM2 maîtrisaient la compréhension d'un texte lu seul, le ministère de l'Éducation nationale souhaite donner aux jeunes le goût de lire... durant les vacances d'été. En lançant l'opération "Cet été, je lis", il entend agir sur ce "moment charnière" durant lequel "l'interruption scolaire peut avoir un impact sur [les] apprentissages".
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Le dispositif MaPrimeRenov pourrait être suspendu "au moins jusqu’à la fin de l’année", selon un article du Parisien du 3 juin. Les demandes de financement sont en forte hausse, et les fraudes augmentent, ce qui nécessiterait une remise à plat du système.
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« Depuis les nouvelles réglementations, à Biarritz, on a perdu la moitié de notre business ». Comme d'autres acteurs de la location meublée touristique, la conciergerie HostnFly commence à ressentir les effets des différentes réglementations mises en place pour contrer l'explosion des locations de courte durée.
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L'existence d'un écart historique de tarification entre les usagers d'un service public d'assainissement non collectif habitant des communes ayant récemment intégré un EPCI et les usagers habitant des communes qui étaient précédemment membres de cet EPCI, ne constitue, en tant que telle,
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Des collectivités luttent contre les préjugés sexistes, les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, les agressions contre les LGBT+, un phénomène massif. En milieu urbain et rural, des élus et des agents se forment pour diffuser les outils, soutenir des structures associatives, repérer et orienter les victimes…
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Il convient en premier lieu de contester l'affirmation de maltraitance institutionnelle qui toucherait les sapeurs-pompiers volontaires. Le Gouvernement dont le ministère de l'intérieur sont pleinement mobilisés pour les sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, qui œuvrent au quotidien pour la protection de nos concitoyens.
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Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport
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Pas loin de 50 amendements avaient été déposés sur la proposition de loi « visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Les députés n'ont pas eu l'occasion de les défendre, le 2 juin, en séance publique. Tour d'horizon des suppressions ou ajouts de mesures que souhaitent le gouvernement et les différents partis.
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Exposition à des produits cancérogènes, pénibilité, contrats précaires et taux de chômage plus important parmi les ouvriers… L’Observatoire des inégalités insiste, dans son nouveau rapport, sur les inégalités dans le monde du travail. Et invite à consacrer davantage de "temps et de moyens" à la prise en compte des plus modestes dans les nécessaires réformes environnementales. Dans ce rapport qui compile de nombreuses données ayant trait aux revenus, à l’éducation ou encore aux territoires, l’organisme s’attache à objectiver la réalité des inégalités en France qui, sans exploser, ne diminuent pas globalement.
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