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Un rapport commandé par le Service interministériel des archives de France chiffre à 2 milliards le nombre de clics enregistrés par les services d'archives en ligne en 2020. Un résultat qui conforte les professionnels et leurs collectivités dans leurs efforts en faveur du numérique. Les usagers ont été interrogés sur leurs attentes. De quoi nourrir la réflexion des décideurs locaux. 
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Auditionné ce 13 janvier par les sénateurs, le Président de l'Association des maires de France (AMF) a formulé le vœu que le projet de loi porté par la Ministre de la Cohésion des territoires connaisse une issue favorable d'ici la fin de la législature.
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Près de 67 millions de personnes vivent en France, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l’Insee, soit une croissance moyenne de 0,4 % par an depuis 2013. Ces données sur les populations légales au 1er janvier 2019 sont détaillées commune par commune.
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En ce début d'année 2022, de nouvelles dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) entrent en vigueur. Applicables dès le 1er janvier, certaines mesures concernent en grande partie les collectivités territoriales.
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Le président de la République a prononcé le discours d’ouverture du congrès national de la Fédération des acteurs de la solidarité, acteur majeur de lutte contre la pauvreté.
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Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort.
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Un décret du 27 décembre actualise les dispositions du décret du 16 mars 1906 d’application de la loi du 9 décembre 1905, en précisant les informations que les associations cultuelles doivent fournir à l’occasion de leur déclaration préalable et en cas de modifications ultérieures d’éléments de cette déclaration.
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Décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Les responsables de services techniques peuvent être confrontés à des problématiques de vols dans leurs équipes. Ces cadres techniques sont souvent démunis par rapport à ces pratiques évidemment interdites. La maxime dit « les petits ruisseaux font les grandes rivières ». Il est donc important de s’en occuper ! Cette fiche a pour objectif de proposer quelques éléments de cadrage pistes de travail pour contenir ces phénomènes.
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Des « conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi » ont été conclues à l’été 2019 entre l’État et les départements -étendues ensuite aux régions et métropoles volontaires- afin d’intensifier, avec un apport financier de l’État, leurs actions de prévention ou de réduction de la pauvreté, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale.
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A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes ayant des recettes supérieures à 5 000 euros devront proposer aux usagers un paiement en ligne gratuit.
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L'Assemblée nationale s'est lancée le 6 décembre en séance dans la discussion du projet de loi "relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale" (dit 3DS).
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Adoptée depuis l'automne 2018, la loi Égalim impose aux collectivités toute une série de mesures dont celle qui rend obligatoire, dans la restauration collective des collectivités, au moins 50% de produits durables ou de labels de qualité, avec un minimum de 20% de produits bio ou "en conversion". Cette disposition entre en vigueur au 1er janvier 2022.
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L'Agence nationale du sport (ANS) vient de mettre en ligne une note signée fin décembre par son directeur général, Frédéric Sanaur. Elle détaille, enfin, les modalités du programme « équipements sportifs de proximité », destiné à financer 5 000 équipements sportifs.
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La décentralisation en matière de santé, de cohésion sociale et d'éducation, l'approfondissement de la déconcentration et la simplification de l'action publique étaient, avant les fêtes, au menu des derniers jours de discussion de l'Assemblée nationale sur le projet de loi "3DS".
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L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) annonce la signature avec sept régions d’une convention pour la création de centres régionaux de réponse aux incidents cyber (CSIRT : Computer Security Incident Response Team).
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Les contrats de ville resteront en l’état jusqu’en 2023 : souhaitée par le gouvernement, cette prolongation vient d’être actée dans le Projet de loi de finances pour 2022.
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L'Institut Paris Region réalise des études, enquêtes et recherches ayant pour objet l'aménagement et l'urbanisme dans la région Île-de-France. Acteur majeur de l'aménagement métropolitain durable et du devenir de la région, il peut prêter son expertise en France et à l'étranger.
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En octobre 2019, La Banque des Territoires et OpendataFrance lançaient un appel à manifestation d’intérêt avec des collectivités souhaitant travailler sur des cas d’usage portant sur l’usage de la data dans les politiques de revitalisation des cœurs de ville.
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Toute ville située sur le territoire français peut être candidate au label de « capitale européenne de la Culture 2028 ». Le titre est ouvert aux villes, lesquelles peuvent y associer leur zone environnante.
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Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
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Dans le cadre de leurs missions, les directions interdépartementales des routes (DIR) sont chargées de l'entretien des chaussées sur le réseau routier national, y compris dans la traversée des agglomérations.
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Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles.
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La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation.
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"Faire entrer la cause écologique dans le quotidien des Français" et les aider à franchir le "dernier kilomètre" de la transition en changeant "réellement" les modes de vie : telle était l'ambition affichée par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, à travers la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience".
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