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Publiée au Journal officiel le 9 octobre, une ordonnance et son décret d'application rénovent les modalités de publicité des actes des collectivités territoriales. 
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Neuf mois après la mise en place de ce fonds, près de 40 millions d’euros ont déjà été attribués à des projets partout en France, dans des collectivités de toute taille. Ce sont des projets concrets de simplification des démarches comme l’inscription en crèche ou à la cantine scolaire, des projets de portails en ligne ou encore des projets pour mieux utiliser les données publiques. 88 millions d’euros jusqu’à 2022. Comment en bénéficier ?
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Les représentants des élus se sont montrés nettement moins enthousiastes sur l’article 8 du texte, concernant les modalités de publication des documents d’urbanisme, estimant que ces dispositions « ne doivent pas se faire au détriment de la sécurité juridique ».
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La plupart des collectivités consacrent moins de 10% de leur budget à la cybersécurité, taux recommandé par l’Anssi, révèle une étude récente de la FNCCR.
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Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants sur l’ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l’AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques. Ce document, fruit d’un partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, est à l’usage des élus porteurs d’un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026. AMF >> Note complète
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L’un des aspects essentiels de ce texte est de mettre en musique, dans la loi, les annonces du gouvernement faites l’année dernière en matière de protection des animaux de cirque et de delphinariums. Le Sénat a assez largement modifié le texte sur ce sujet.
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Les comptes que possèdent les communes sur les réseaux sociaux sont le plus souvent utilisés pour diffuser des informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal et notamment la mise en œuvre des projets portés par le maire et les élus de la majorité.
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Publication du baromètre des résultats de l’action publique, « Des mesures qui vous changent la vie : les résultats de notre action », qui donne à voir aux Français l’état d’avancement et les résultats concrets des 43 politiques prioritaires menées par le Gouvernement.
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La Gazette et Webhelp publient leur deuxième baromètre sur le périmètre des services publics. Depuis la première édition, réalisée tout juste avant la crise sanitaire, la circonspection à l’égard de la sous-traitance reste de mise.
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Le Défenseur des droits, qui s’est récemment prononcé sur les évolutions du dispositif instauré par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000, dans le cadre d’un avis sur le projet de loi (Avis n°21-09 du 12 juillet 2021), publie en partenariat avec l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des dépôts et consignations, l’Agence nationale de cohésion des territoires et le Plan urbanisme construction architecture, une synthèse de la recherche Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les non-décisions locales en France et aux États-Unis.
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Le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure a été adopté par l'Assemblée en première lecture, jeudi 23 septembre. Le texte "recycle" plusieurs mesures de la loi Sécurité globale retoquée par le Conseil constitutionnel.
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Projet de loi sur la sécurité intérieure : plusieurs dispositions intéressent directement les mairesAprès une séance de questions au gouvernement assez largement consacrée à la crise des sous-marins, l’Assemblée nationale, pour l’ouverture de sa deuxième session extraordinaire de septembre, a engagé les débats sur le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure.
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Jean Castex a signé avec le Président du 93 l’accord sur la recentralisation du RSA.
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1,4 à 1,5 million d’associations sont actives en France et quelque 65.000 nouvelles associations ont vu le jour entre juillet 2020 et juin 2021. Aux côtés des 12,5 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés sont employés dans 10% du total des associations.
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Dans le détail, les collectivités locales, les citoyens et les ONG jouissent d’une confiance plus élevée auprès des sympathisants de gauche. Les entreprises, peu importe leur taille ou leur domaine, bénéficient d’une confiance plus élevée mais relativement peu marquée toutefois auprès des sympathisants LREM et LR.
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Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.
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Emplois contractuels, nouveaux besoins des citoyens, digitalisation des services, culture du contrôle, répartition des compétences... De grandes tendances de fond transforment peu à peu le service public territorial. Les invités à la table ronde organisée sur le sujet par le centre de gestion de Haute-Garonne dans le cadre du Salon des maires 2021 en ont évoqué les effets à l'horizon 2030.
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La Cour des comptes a rendu publics le 29 septembre trois audits « flash » sur « les mesures de soutien dans le secteur de la culture pendant la crise sanitaire » (spectacle vivant, patrimoine, cinéma). Au-delà des constats chiffrés, les auteurs tirent le signal d'alarme sur un certain nombre de difficultés à venir.
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Un décret clarifie les obligations d'affichage de la fréquentation maximale instantanée des piscinesUn décret du 27 septembre clarifie les dispositions sur la capacité maximale instantanée des piscines issues du décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (lire notre article du 27 mai).
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L’injonction du Premier ministre datée du printemps dernier s’est concrétisée, hier, par la publication des « 15 feuilles de route ministérielles en matière d’ouverture, de circulation et de valorisation des données publiques ».
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C’était il y a deux ans à Eppe-Sauvage (Nord), le grand débat national (janvier-avril 2019) accouchait de l’Agenda rural : 181 mesures visant à « faire des territoires ruraux les fers de lance de la transition écologique, renforcer leur attractivité, améliorer la vie quotidienne des habitants et appuyer les élus locaux dans leur action ».
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En vertu de l'article L. 213-1 du code du patrimoine, les archives sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2 de ce même code, communicables de plein droit au public. L'accès à ces archives s'exerce dans les conditions définies pour les documents administratifs à l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration. L'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration dispose ainsi que «des frais correspondants au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur».
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Les territoires ruraux sont des territoires prioritaires de l'action du ministère de culture, qui est pleinement mobilisé dans la mise en œuvre des mesures de l'Agenda rural relatives à l'accès à la culture. Son action s'appuie sur un maillage culturel dense grâce à la présence d'équipements culturels de proximité et à la richesse de la vie associative locale, si importantes pour la vie culturelle des petites communes, mais aussi sur l'implication de ses opérateurs et de ses structures labellisées pour des projets culturels itinérants et hors-les-murs.
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Tous les agents publics désireux de contribuer à simplifier les formulaires et documents administratifs ont jusqu’à fin septembre pour contribuer à l’enquête lancée par l’équipe des sciences comportementales de la Direction interministérielle de la transformation publique.
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La Cnil vient de publier un outil d’autoévaluation pour permettre aux organismes d’évaluer leur degré de "maturité" dans la prise en compte du règlement général sur la protection des données (RGPD).
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