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Un décret du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux a précisé les modalités d'application de l'article 44 de la loi de transformation de ... 
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Si la question de l’achat des tenues professionnelles des agents tels que sapeurs-pompiers ou agents de police municipale ne fait aucune difficulté, la prise en charge de l’entretien des mêmes ...
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Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de servic
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La Loi de transformation de la fonction publique a visé, dans son titre 1er à « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics. »…
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En matière RH, les différences entre la présentation initiale et l'avant-projet de loi "4D" ont leur importance. Les transferts des médecins et infirmières scolaires aux départements n'y ...
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Dans le cadre d’un groupe de travail mis en place sur les évolutions du répertoire des métiers territoriaux, la direction de l’observation prospective de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a sollicité les collectivités associées pour participer à la deuxième édition d’une enquête sur les mobilités contraintes (la première édition a été conduite sur l’année 2014). L’objectif ? Identifier les tendances concernant les mobilités contraintes sur l'année 2019, à savoir les métiers les plus concernés, les motifs des mobilités ainsi que les dispositifs d’accompagnement mis en place.
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Localtis : C'est lundi 1er mars que démarreront les élections pour le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).Plus de 3,6 millions d'électeurs (2,2 millions de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, 1,4 million de retraités ...
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Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.
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Première « brique » de la réforme de la haute fonction publique, le projet réservant une voie d'accès aux candidats de milieux défavorisés a été approuvé par le CCFP. Tout comme la suppression de la limitation de la participation aux concours d'accès aux cadres d'administrateurs et conservateurs du patrimoine. Le point sur ce que prévoient ces textes.
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Le CNFPT propose un parcours de professionnalisation pour accompagner les responsables formation des collectivités territoriales dans l’évolution de leurs missions. Objectif ? Assurer et renforcer la formation des responsables formation pour l’ensemble des missions qu’ils portent : stratégie, plan de formation, ingénierie, projet et achat de formation.
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La propre perception des individus de la légitimité de leurs actes peut les pousser à adopter des comportements répréhensibles.
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Risquez-vous le licenciement en cas de relations amoureuse au travail qui se termineraient mal ? La Cour de cassation répond par la négative, dès lors que cette relation n'a aucun retentissement au sein de l'entreprise.
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Structuration et déploiement du programme d’innovations de l’AGEFIPH
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En avance sur les autres versants en matière de recrutement de personnes en situation de handicap, la fonction publique territoriale a su miser sur l’apprentissage et la sensibilisation des ...
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Localtis : La sixième édition du baromètre de l'emploi public que les associations d'élus locaux, le CNFPT et la fédération nationale des centres de gestion ont présentée ce 3 mars, donne une idée assez nette de la façon dont les collectivités ont géré leurs personnels durant le premier...
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L’ordonnance met en place à titre expérimental, et jusqu’en 2024, un concours externe spécial pour l’accès à cinq écoles de service public pour les candidats titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur ayant suivi un cycle de formation sélectif de préparation à ces concours.
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En pleine réflexion sur la refonte de son système d’information et de son site internet, le FIPHFP a souhaité constituer un panel d’employeurs publics pour obtenir une vision claire de leurs attentes et besoins.
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Pour la première fois, les meilleurs des cadres de catégorie A + des collectivités, ainsi que d'autres de la fonction publique hospitalière, vont être formés avec des homologues de l'Etat ...
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Le CNFPT propose un ycle professionnel spécifique destiné tout particulièrement aux directeurs et directrices générales. Objectif ? Développer les compétences de stratège/manageur, et conforter leur professionnalisation. Il s’adresse aux directeurs généraux des services (DGS) et directeurs généraux adjoints (DGA) des communes et intercommunalités jusqu’à 40 000 habitants. Une expérience de DGS ou DGA est requise puisque le cycle repose sur des partages de pratiques régulières avec des travaux en intersession à réaliser.
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Bien que pris en charge médicalement et n'ayant commis aucun fait fautif entre 2008 et 2015, eu égard à la nature de l'affection mentale de l'intéressé, maladie psychiatrique au long cours se caractérisant notamment par une perte de contrôle extrême dans le comportement révélée par le contenu des courriels comminatoires et propos outranciers reprochés à M. F..., l'état pathologique dans lequel il se trouvait lorsqu'il les a adressés, comme l'a d'ailleurs constaté le juge pénal qui a classé sans suite les deux plaintes déposées pour ces mêmes faits, est établi. Dans ces conditions, compte tenu de l'état de santé du requérant, de nature à altérer son discernement, l'autorité disciplinaire, qui disposait d'un éventail de sanctions de nature et de portée différentes, a, en faisant le choix de la révocation qui met définitivement fin à la qualité de fonctionnaire, prononcé à l'encontre de M. F... une sanction hors de proportion avec les fautes commises.
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Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
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Le passage des agents aux 1 607 heures travaillées d’ici à 2022 suscite grogne et grèves. Le sujet est explosif lorsque les agents perdent des congés sans contrepartie.
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Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a institué une prime "grand âge", au profit des personnels aides-soignants relevant de la fonction publique hospitalière exerçant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et dans toutes structures spécialisées dans la prise en charge des personnes âgées.
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Service Juridique CDG13
February 25, 2021 4:02 AM
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Ce sont près de 4 millions d'électeurs qui vont être appelés aux urnes. La mise en place de modalités de vote à distance permettra aux 2,2 millions d'actifs, 1,4 million de retraités et à près de 37 500 employeurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale d'élire leurs représentants au sein du Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Ces élections sont un temps fort dans la vie du régime de retraite. Il s’agit d’un rendez-vous important de la démocratie sociale.
Le Conseil d'administration de la CNRACL est élu tous les 6 ans dans les 9 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. A l'issue du scrutin, 16 membres titulaires seront élus au sein de l'organe délibérant de la caisse de retraite : 8 pour les employeurs et 8 pour les actifs et les retraités.
Comment voter ?
Le vote peut se faire soit par internet du 1er mars à 9 heures au 15 mars à 18 heures soit par correspondance dès réception du matériel de vote et jusqu'au 15 mars, le cachet de la poste faisant foi.
Retrouvez le dossier de presse
