Veille juridique du CDG13
156.0K views | +211 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tag: 'Covid-19'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13

Autotests gratuits pour les aides à domicile

Sur présentation d’une pièce d'identité et d’un justificatif, des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal sont dispensés gratuitement par les pharmaciens d’officine aux personnes relevant des catégories suivantes :
-Salariés de services à domicile intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap (SAAD, SPASAD, SSIAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD) ;
-Salariés de particuliers employeurs intervenant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap pour des actes essentiels de la vie ;
-Accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 (Accueil des enfants en MAM - Moyens militaires….)

Il y a lieu notamment d'apporter des modifications rédactionnelles aux dispositions relatives à la participation des moyens militaires aux centres de vaccination

Article 1 Le décret du 16 octobre 2020 est modifié :
2° Le VIII ter de l'article 55-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
«VIII ter. - La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.».

Article 2 Maison d'assistants maternels
Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I de l'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
«I. - L'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article L. 214-1 et, au-delà de la limite d'un accueil simultané de 10 enfants, à l'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, est suspendu jusqu'au 25 avril 2021 inclus, à l'exception des structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux et de celles mentionnées au 4° de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique sans possibilité, pour ces dernières structures, d'accueil en surnombre tel que prévu à l'article R. 2324-27 du code de la santé publique.» ;

3° Le VIII ter de l'article 53-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
«VIII ter. - La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.».

Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JORF n°0086 du 11 avril 2021 - NOR : SSAZ2111528A

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Maires employeurs : les nouvelles règles « covid » en vigueur depuis ce week-end

Maires employeurs : les nouvelles règles « covid » en vigueur depuis ce week-end | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre à jour sa « foire aux questions » (FAQ) destinée aux employeurs territoriaux. Publics prioritaires, autorisations spéciales d'absence, repas, jour de carence. Tout ce qu'il faut retenir. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Troisième confinement, le casse-tête des enfants

Troisième confinement, le casse-tête des enfants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comment gérer les conséquences, pour les agents publics, de la fermeture des établissements scolaires afin d'endiguer la troisième vague épidémique. Le gouvernement a livré ses consignes et la DGCL a précisé, dans la soirée du 2 avril, les modalités des autorisations spéciales d'absence.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Mise à jour de la FAQ DGAFP

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis à jour la Foire Aux Questions (FAQ), le 2 avril 2021.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Prorogation de la dérogation temporaire à l'application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directeme...

Le décret prolonge l'application des dispositions qui déterminent les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.

A l'article 3 du décret du 8 janvier 2021, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 1er juin 2021 ».

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ce texte précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19. Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des services dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, ainsi que les modalités de versement des financements aux structures. Il détermine enfin les règles de récupération des financements notamment en cas de cumul avec les dispositifs d'activité partielle.
Publics concernés : conseils départementaux ; services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1°, 6° ou 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; services polyvalents d'aide et de soins à domicile.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Nouvelles annonces : restrictions étendues à tout le territoire, fermeture des écoles et nouvelles dates de vacances 

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Nouvelles annonces : restrictions étendues à tout le territoire, fermeture des écoles et nouvelles dates de vacances  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour lutter contre la 3e vague épidémique de Covid-19, les mesures de freinage fortes déjà en place dans 19 départements sont élargies à l'ensemble du territoire à compter de samedi 3 avril 2021 et pour 4 semaines.
Sur tout le territoire métropolitain, seuls certains commerces pourront ouvrir et les déplacements, sauf exceptions, seront limités. Les crèches, écoles, collèges et lycées seront fermés dès vendredi 2 avril 2021 au soir.
Les vacances scolaires de printemps débuteront dans toutes les zones le 12 avril 2021 et pour 2 semaines. Les cours reprendront le 26 avril 2021 au matin en présentiel pour les maternelles et primaires, à distance pour les collèges et lycées.
C'est ce qu'a annoncé le Président de la République dans sa déclaration le 31 mars 2021.

Les mesures de freinage fortes étendues à tout le territoire
À partir du samedi 3 avril 2021 au soir et pour 4 semaines, les mesures de freinage renforcées déjà en vigueur dans 19 départements seront étendues à tout le territoire métropolitain.

Il s'agit des mesures suivantes :
- Couvre-feu de 19h à 6h partout en France métropolitaine ;
- Télétravail systématique ;
- Fermeture de certains commerces ;
- Pas de déplacements inter-régionaux sauf motif impérieux mais une tolérance est accordée le week-end de Pâques (jusqu'au 5 avril 2021) pour ceux qui souhaitent changer de région ;
- Pas de déplacement en journée au-delà de 10 km du domicile sauf motif impérieux ;
- Pas d'attestation obligatoire en journée (mais un justificatif de domicile) pour se déplacer dans un rayon de 10 km du domicile.

A noter : Les Françaises et les Français de l'étranger qui veulent rentrer en France pourront aussi le faire à tout moment.
Le crèches, les écoles, les collèges et les lycées ferment pour plusieurs semaines
Pour freiner le virus tout en préservant l'éducation et l'avenir des enfants, le calendrier scolaire est adapté :
- Enseignement à la maison pour les écoles, collèges et lycées à partir du 3 avril 2021 sauf pour les enfants des soignants et de quelques autres professions, de même que les enfants en situation de handicap qui pourront se rendre en classe.
- Harmonisation des vacances de printemps pour toute la France : il y aura deux semaines de vacances à partir du 12 avril 2021 pour toutes les zones scolaires.
- Réouverture graduée selon les niveaux : la rentrée aura lieu pour tous le 26 avril 2021, physiquement pour les maternelles et primaires, à distance pour les collèges et lycées qui rouvriront le 3 mai 2021 avec des jauges adaptées.
- Les étudiants pourront continuer à se déplacer à leur université une journée par semaine.

Les dispositifs d'aides sont prolongés
Les parents qui devront garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler auront droit au chômage partiel et pour les salariés et les commerçants, les indépendants, les entrepreneurs et les entreprises, tous les dispositifs actuellement en vigueur seront prolongés.

Accélération de la stratégie vaccinale
La vaccination s'ouvrira à de nouveaux publics selon ce calendrier :
- à partir du 16 avril : toutes les personnes âgées de plus de 60 ans
- à partir du 15 mai : toutes celles de plus de 50 ans
- à partir de la mi-juin : les personnes de moins de 50 ans.

L'objectif reste de vacciner d'ici à la fin de l'été, tous les Français de plus de 18 ans qui le souhaitent.

Et aussi
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?
Comment calculer le rayon de 10 km autour de votre domicile ?
Mesures renforcées : quels sont les commerces ouverts en journée ?

Pour en savoir plus
Attestations de déplacement
Règles relatives aux attestations de déplacement
Déclaration du Président de la République du 31 mars 2021

Confinement : ce qui va désormais être autorisé, restreint ou interdit en France
Source >> Le monde

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Vaccination du personnel scolaire : les territoriaux ne veulent pas être oubliés

Vaccination du personnel scolaire : les territoriaux ne veulent pas être oubliés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que l’épidémie du Covid-19 galope, les personnels travaillant auprès des enfants se sentent de plus en plus vulnérables. Syndicats, élus et professionnels pressent le gouvernement de les inscrire dans une prochaine campagne de vaccination de personnels prioritaires, au même titre que les enseignants.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Coronavirus : les élus locaux en appellent à la fermeture des établissements scolaires

Coronavirus : les élus locaux en appellent à la fermeture des établissements scolaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

François Baroin, Valérie Pécresse, Alain Lassus… La demande d’une fermeture anticipée des écoles à l’approche des vacances de printemps monte en puissance chez les élus locaux. Jeudi 25 mars 2021, le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, a fait part de son inquiétude face à une situation « hors de contrôle » dans sa commune.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Dans les départements confinés, le public peut assister aux conseils municipaux et communautaires en journée

Dans les départements confinés, le public peut assister aux conseils municipaux et communautaires en journée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Que changent les nouvelles mesures annoncées la semaine dernière en matière de réunions des organes délibérants des collectivités et EPCI ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point dans une « foire aux questions » qui vient d'être mise à jour.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ? - Récapitulatif

Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ? - Récapitulatif | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de couvre-feu. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utiliser pour se rendre sur le lieu de l'examen ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié ses dernières recommandations le 20 mars 2021.
Les mesures d'interdiction d'ouverture des établissements recevant du public ne s'appliquent pas à l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens. Un concours ou un examen est en effet considéré comme «un rassemblement, réunion ou activité à caractère professionnel» et un centre d'examen n'est pas «un lieu ouvert au public» puisque son accès est soumis à un contrôle d'identité.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Amplification de la capacité de test sur le territoire national - Autotests

L'évolution de l'épidémie nécessite d'amplifier la capacité de test sur le territoire national ;
Les tests et autotests sur prélèvement nasal permettent de compléter utilement le dispositif de tests dans le cadre d'opérations de dépistage itératif à large échelle organisées au sein de populations ciblées de plus de 15 ans ;
La simplicité du déploiement des autotests, qui ne nécessite pas de présence de professionnels de santé, et leur mode de prélèvement moins invasif, doit également permettre d'atteindre des populations qui ont aujourd'hui moins recours aux tests, qu'il convient ainsi de fixer les conditions d'utilisation de ces tests et de modifier les dispositions relatives aux médiateurs de lutte anti-covid-19.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Médiateurs de lutte anti-Covid-19 - Arrêté modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 (formation supplémentaire, enseignement délivré par les SDIS….)

L'arrêté du 24 décembre 2020 est modifié :
1° L'article 1er est modifié
Rajout d’une formation -
Une formation “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes”
Formation " Tester et sensibiliser " - L‘enseignement pratique en présentiel de la formation mentionnée au 1° peut être délivré par des instituts de formation en soins infirmiers et des associations agréées de sécurité civile bénéficiant d'un agrément pour l'unité d'enseignement PAE-FPS et, le cas échéant, par les services départementaux d'incendie et de secours, les centres d'enseignement des soins d'urgence mentionnés à l'article D. 6311-19 du code de la santé publique, les services de santé universitaires et les services de santé scolaire» ;

A l'article 3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
La formation de médiateur lutte anti-Covid-19 “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes” dispense les connaissances permettant de contribuer à l'investigation de situations épidémiques complexes, l'identification et la caractérisation de ces situations, l'identification des acteurs associés à cette investigation, le rôle du médiateur au sein d'une équipe d'investigation.» ;

 

Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 - Contenu de la formation de médiateur de lutte anti-Covid-

L'article 6 est modifié - Accès formations (SPP, SP Paris, MP Marseille…)
- Etre un sapeur-pompier professionnel ou volontaire titulaire du bloc de compétences “Agir en qualité d'équipier prompt-secours” défini dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences et les référentiels nationaux d'évaluation de l'emploi opérationnel d'équipier prévus à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et publiés sur le site internet du ministère de l'intérieur ;
- Etre un sapeur-pompier de Paris titulaire de la formation élémentaire en filière “sapeur-pompier de Paris” (SPP) ou filière “secours à victimes” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “spécialiste” (SPE) ;
- Etre un marin-pompier de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG).» ;

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Compensations financières des dépenses liées aux centres de vaccination : l’APVF décrypte la circulaire MinSanté

La nouvelle circulaire MinSanté élabore un cadre plus souple et plus agile pour les subventions des ARS aux collectivités. Elle définit un cadre national qui aura vocation à être adapté au niveau local, selon les spécificités de chaque collectivité et, en définitive, aucune convention de partenariat financier ne sera identique. Le cadre juridique de ces compensations financières est celui des subventions classiques des ARS, via le FIR et cette circulaire définit également les modalités de la mise en place d’un guide de bonnes pratiques à destination des centres de vaccination.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Déplacements, activités, écoles, petite enfance, sport… les nouvelles règles

Déplacements, activités, écoles, petite enfance, sport… les nouvelles règles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que la première journée d'école à la maison version 2021 démarrait avec quelques défaillances techniques... rapide récapitulatif de ce que dit le décret publié samedi 3 avril, plusieurs ministères ayant en outre apporté des précisions, notamment sur les "personnels indispensables".

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Mesures sanitaires : des précisions pour les accueils scolaires et périscolaires

Mesures sanitaires : des précisions pour les accueils scolaires et périscolaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après l'annonce de la fermeture des établissements scolaires, le gouvernement a donné des précisions concernant l'accueil des publics prioritaires, les activités périscolaires et les assistantes maternelles.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Fermetures de classes : comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

Fermetures de classes : comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter du 6 avril 2021.

Dans ce contexte, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de garder leur enfant ont été mises en place.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées

Les restrictions de déplacement des personnes vaccinées sont justifiées | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un retraité de 83 ans a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les restrictions de déplacement prises par le Gouvernement afin qu’elles ne s’appliquent plus aux personnes vaccinées. Le juge des référés rejette sa demande considérant que les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020

Ce décret détaille les nouvelles interdictions et dérogations concernant notamment :
- Nouveau vaccin, déploiement de la campagne de vaccination…
- Etablissements pouvant accueillir du public
- Accueil des enfants, notamment ceux des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
- Fermeture des établissements scolaires
- Formation des apprentis
- Ouverture des commerces marchés couverts
- Interdiction des fêtes foraines

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Covid-19 : le nouveau protocole en vigueur dans les établissements scolaires

Covid-19 : le nouveau protocole en vigueur dans les établissements scolaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors qu'il faudra attendre le milieu de la semaine pour savoir si le gouvernement va prendre des mesures plus restrictives face à l'épidémie galopante, le ministère de l'Éducation nationale a mis à jour, ce week-end, le protocole en vigueur dans les établissements scolaires. Les classes devront désormais fermer dès la détection d'un seul cas dans les départements faisant l'objet de mesures renforcées.  

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Vaccination : des maires s’affranchissent du calendrier gouvernemental

Vaccination : des maires s’affranchissent du calendrier gouvernemental | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que depuis plusieurs semaines les élus pointent du doigt la lenteur de la campagne vaccinale et réclament plus de concertation avec les territoires, les maires de Cannes et d'Antibes (Alpes-Maritimes) ont décidé de faire fi du calendrier gouvernemental et d’ouvrir la vaccination aux plus de 50 ans dès maintenant.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Covid-19 : que prévoit le projet de décret pour l’épandage des boues des stations d’épuration ?

Covid-19 : que prévoit le projet de décret pour l’épandage des boues des stations d’épuration ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Suite à la pandémie de Covid-19, les boues des stations d’épuration doivent être obligatoirement traitées pour inactiver les virus avant d’être épandues sur les sols. Cette exigence a conduit à des difficultés pour les collectivités, surtout les plus petites. Sans résoudre vraiment le problème, un projet de décret vise à autoriser d’autres possibilités de traitement.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Précisions et renforcement du protocole sanitaire dans les écoles et établissements scolaires

Précisions et renforcement du protocole sanitaire dans les écoles et établissements scolaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A la suite des annonces faites par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, lors du point hebdomadaire concernant les mesures sanitaires, et après des échanges avec les partenaires sociaux aujourd’hui, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, a tenu une conférence de presse, vendredi 26mars, afin de faire un point d’étape sur le protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail (récapitulatif Service public .fr)

Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail (récapitulatif Service public .fr) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures concernant le télétravail et la pause déjeuner ? Des précisions avec Service-Public.fr.

No comment yet.