Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Fréquentation maximale instantanée d’une piscine - Modifications

Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine. Ce décret clarifie, s'agissant de la capacité maximale instantanée des piscines, la rédaction de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique modifié par le décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.

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Entre 3 et 5% des TMS sont attribuables au travail sur écran

Entre 3 et 5% des TMS sont attribuables au travail sur écran | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles en termes de réglementation et prévention, ainsi que des retours d’expérience d’employeurs hospitaliers et territoriaux accompagnés par le FNP dans leurs démarches de prévention des risques.

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Médecine de prévention : un guide pour accompagner les mutualisations

Médecine de prévention : un guide pour accompagner les mutualisations | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La DGAFP publie un guide pour accompagner la mutualisation des services de la médecine de prévention au travers de fiches pratiques et de retours d'expériences réussies entre les services de l'État et les centres de gestion.

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Semaine européenne de la vaccination du 17 au 21 mai 2021 : une forte adhésion des français à la vaccination, enjeu majeur de santé publique

En 2020, 80% des personnes interrogées déclarent être favorables à la vaccination en général, résultat significativement plus élevé que ceux obtenus les années précédentes (73,9% en 2019 notamment).
Les avis «très favorables» sont partagés par plus d’un tiers des répondants, ce qui n’avait jamais été observé depuis le début des années 2000.

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Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Cet arrêté transpose dans le code du travail les travaux exposant à des substances cancérigènes visés par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 est complétée par les éléments suivants :
«- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
«- travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

 

Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
JORF n°0107 du 7 mai 2021 - NOR : MTRT2102213A

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La loi réformant le système de santé est publiée au Journal officiel

La loi réformant le système de santé est publiée au Journal officiel | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est parue au Journal officiel du 27 avril. Dans sa version finale, ce texte n'acte finalement pas la présence du président du conseil régional ou d’un représentant au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé mais crée une plateforme numérique d’information et de services pour les personnes handicapées.

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Santé : les propositions concrètes des maires 

Santé : les propositions concrètes des maires  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Tous participaient à une table ronde, jeudi 11 mars, sur « les initiatives des collectivités en matière de santé ». Cette première table ronde marque le début des travaux d'une mission de la délégation sur ce sujet. Son but : « Connaître les initiatives, blocages à lever, pour nourrir des préconisations législatives sur les compétences des communes en matière de santé et aider les élus dans la conduite de projets », a résumé Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation (...)

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Réforme du système de santé : le Sénat renforce le pouvoir des collectivités

Réforme du système de santé : le Sénat renforce le pouvoir des collectivités | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Si les sénateurs ont adopté la proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", ils l'ont profondément modifiée.
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Cancers professionnels : se doter d’un système de surveillance spécifique grâce au projet Sicapro

Cancers professionnels : se doter d’un système de surveillance spécifique grâce au projet Sicapro | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Santé publique France publie les résultats de l’étude pilote Sicapro sur la mise en place d’un système de surveillance inédit permettant d’identifier les professions à surrisque de développer un cancer.

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Premiers secours : dernière ligne droite pour former les agents publics

Premiers secours : dernière ligne droite pour former les agents publics | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La formation obligatoire des agents aux gestes qui sauvent doit se traduire par un taux de 80 % de personnels formés au 31 décembre 2021.

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Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière

Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis un an et demi, la lutte contre la pandémie de Covid-19 constitue l'enjeu principal des politiques publiques. La mise en oeuvre d'une réponse forte n'aurait pas été possible sans l'implication déterminée des collectivités territoriales.
Elles ont répondu présentes à chaque fois que le besoin s'est fait sentir sur le terrain pour mettre en oeuvre les décisions prises par l'État, souvent sans concertation. Elles ont également su apporter des réponses inédites aux besoins de la population, apparus ou aggravés avec l'état d'urgence sanitaire.
En outre, elles apparaissent désormais comme un acteur à part entière de la politique de santé publique, qui, à l'évidence, doit prendre en compte d'autres dimensions que l'organisation du système de soins.
Le temps est donc venu de tirer toutes les conséquences des mois écoulés à la fois en termes d'organisation que de répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Forte des auditions et consultations qu'elle a menées, la mission d'information formule des recommandations destinées à jeter les bases d'un nouveau pacte de confiance territorial.

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Consommation de substances psychoactives et milieu professionnel : une hétérogénéité des pratiques en fonction des secteurs

Santé publique France publie les résultats de son Baromètre santé consacré à la consommation de substances psychoactives en milieu professionnel. Ils montrent des disparités de consommation selon les secteurs et soulignent l’importance de la prévention des addictions dans le milieu professionnel.

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Protection sociale et négociation collective devant le Conseil des ministres

Protection sociale et négociation collective devant le Conseil des ministres | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la protection sociale complémentaire et à la négociation collective a été présenté mercredi 28 avril par Amélie de Montchalin en Conseil des ministres.

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Alcool et travail : un mélange dangereux ! - Actualité - INRS

Alcool et travail : un mélange dangereux ! - Actualité - INRS | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les consommations occasionnelles ou répétées d’alcool, même à faible dose, peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l’origine d’accidents du travail. L’INRS propose une nouvelle affiche pour rappeler que travail et consommation d’alcool constituent un dangereux mélange.
En France, la consommation de boissons alcoolisées est l'une des pratiques addictives les plus répandues dans la population générale et chez les travailleurs. Or, ces consommations occasionnelles ou répétées, même à faible dose, peuvent avoir des effets sur la santé et la sécurité des salariés. Elles favorisent notamment la survenue d’accidents du travail.
Pour sensibiliser les publics sur ce risque, une nouvelle affiche rappelle que travail et consommation d’alcool forment un mélange dangereux.

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L’essentiel des données pour une meilleure approche des conduites addictives en milieu de travail

L’essentiel des données pour une meilleure approche des conduites addictives en milieu de travail | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’usage de substances psychoactives par les salariés en entreprise et les agents de la fonction publique n’est pas un phénomène nouveau mais les données scientifiques pour mesurer ces pratiques sont peu nombreuses en raison de la faiblesse de la recherche dans ce champ et du tabou qui entoure les conduites addictives en milieu de travail. C’est dans ce cadre que la MILDECA a engagé un partenariat avec l’INSERM afin de permettre l’exploitation des données de la cohorte CONSTANCES, outil pour la recherche épidémiologique au service des politiques de santé publique et de santé au travail.

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Santé des agents : inquiétudes sur la confidentialité des données

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Secret médical des agents malmené, confusion avec le secret professionnel, différence avec le privé. Ces questions étaient au menu du Live organisé jeudi 12 février par l’UNSA Fonction ...
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