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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. 
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Quelques minutes avant de commencer un ultime round de négociations avec les partis politiques, le Premier ministre a sorti une carte surprise de sa manche en annonçant qu'il « renonçait » à utiliser l'article 49-3.
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lcp
Les six vice-présidents de l'Assemblée nationale ont été élus ce mercredi 1er octobre. Cette élection marque le retour du Rassemblement national au sein du Bureau, la plus haute instance collégiale de l'institution. Le RN a obtenu deux vice-présidences, tout comme La France insoumise et le socle gouvernemental.
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Lettre aux maires, missive aux présidents d’associations d’élus, annonce de la création de 5 000 maisons «France Santé», lancement d’une mission «Etat efficace»… : Sébastien Lecornu n’a pas encore constitué son gouvernement qu’il se pose en champion des libertés locales.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a unanimement accepté d’examiner la pétition n° 3014 demandant l’abrogation de la loi Duplomb, forte de plus de deux millions de signatures authentifiées. La rapporteure Hélène Laporte a plaidé pour un débat afin de donner une réponse claire aux citoyens, malgré le fait qu’une partie des griefs ait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel. Toutefois, les députés ont rappelé qu’un tel examen n’équivaut pas à une abrogation, seule une nouvelle loi pouvant défaire la précédente.
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lcp
Les députés de la commission des affaires économiques décideront, ce mercredi 17 septembre, s'ils acceptent d'examiner la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli cet été plus de 2 millions de signatures. En cas de vote positif, plus que probable, une nouvelle étape sera franchie vers un débat sur le sujet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
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La démission du Premier ministre François Bayrou et l'attente de la formation d'un nouveau gouvernement par le nouveau locataire de Matignon, Sébastien Lecornu, ouvrent une période particulière : l'expédition des affaires courantes.
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La chute du gouvernement Bayrou consécutive au rejet du vote de confiance, à l'Assemblée nationale lundi 8 septembre, entraîne la mise en pause au parlement de plusieurs dossiers importants pour les collectivités locales. Parmi eux : la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2026, des projets de loi sur la fonction publique, ou encore un nouvel ajustement du ZAN... Revue de détail des chantiers suspendus.
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Depuis 1958, l'article 49-1 de la Constitution, qui régit le vote de confiance, a été utilisé à 41 reprises, sans jamais provoquer la chute d'un gouvernement. Lundi 8 septembre 2025, le Premier ministre François Bayrou prononcera un discours de politique générale sur les orientations budgétaires de la France devant l'Assemblée nationale réunie en session extraordinaire, avant de se soumettre à un vote de confiance, renouant ainsi avec cette pratique.
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Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la haute fonction publique, responsabilité financière des gestionnaires publics, accès au logement des agents...Quels chantiers avancent, quels sont ceux en stand-by ?
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Le Premier ministre a indiqué qu’il engagerait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement par un vote de confiance, à l’issue d’une déclaration de politique générale portant sur la situation des finances publiques. Cette décision soudaine témoigne de l’impuissance du Premier ministre et des forces politiques à trouver une méthode de travail qui évite de mettre la France à l’arrêt.
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Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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La Macronie et les Républicains ont récupéré le 2 octobre la présidence de sept des huit commissions de l’Assemblée nationale, avec l’appui du Rassemblement national. La gauche conserve la commission des finances, tandis que d’anciens ministres et élus locaux reviennent au premier plan.
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Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
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Face à l'urgence budgétaire, le Premier ministre Sébastien Lecornu lance, ce vendredi 19 septembre, une mission « État efficace » pour rationaliser l’administration et supprimer les structures jugées redondantes. Premiers visés : les délégations interministérielles, dont plusieurs viennent d’être rayées de la carte.
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La proposition de loi n° 861 déposée en juillet 2025 rappelle que les dircabs ont vocation à assister, accompagner, conseiller, relayer et représenter l'autorité territoriale. Les parlementaires font surtout valoir que la possibilité donnée aux collaborateurs de cabinet d’exercer une autorité fonctionnelle sur certains services devrait être renforcée et sécurisée par la loi.
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lcp
Décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres.
Ce texte modifie un précédent décret de 2019 qui régit les avantages dont bénéficient les anciens Premiers ministres. Il introduit une limitation à dix années à compter de la fin de leurs fonctions pour l’usage d’un véhicule de fonction et d’un conducteur automobile. Autrement dit, au-delà de dix ans après avoir cessé leurs fonctions, les anciens Premiers ministres ne pourront plus bénéficier de ces moyens.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Nommé dès ce 9 septembre par Emmanuel Macron pour succéder à François Bayrou, Sébastien Lecornu, outre son pédigree d'élu local normand, fut notamment pendant deux ans ministre en charge des collectivités dans le gouvernement d'Edouard Philippe, ayant alors porté la loi Engagement et proximité. Ses marges de manoeuvre face à une Assemblée nationale fragmentée restent pour le moins alétatoires.
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Lundi 8 septembre 2025, l'Assemblée nationale n'a pas approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement (article 49 alinéa 1 de la Constitution). En application de l'article 50 de la Constitution, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.
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Le Premier ministre se dit « ouvert » à réexaminer sa proposition de suppression de deux jours fériés, très impopulaire dans l’opinion, mais également chez une majorité de parlementaires. Il précise toutefois que la mesure devra être remplacée par des propositions avec un rendement similaire.
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La fin de la session parlementaire à l’Assemblée nationale a été riche en inventivité. Le 11 juillet, jour des vacances parlementaires, ils ont été nombreux à déposer des propositions de lois. Au Sénat, le calendrier n’est pas le même, mais l’acticité n’est pas moindre. Voici un portrait des textes concernant les collectivités.
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lcp
En cas de chute du gouvernement de François Bayrou le 8 septembre lors du vote de confiance à l'Assemblée nationale, plusieurs projets et propositions de loi en cours d'examen avant la pause estivale pourraient voir leur chemin parlementaire contrarié.
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