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Avant que les débats du projet de loi de finances pour 2026 débutent en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, à nouveau, les deux parties du texte en commission des Finances. Un accord est encore très hypothétique, que ce soit sur un vote sur le texte ou par l'usage du 49.3 par le Premier ministre Sébastien Lecornu. 
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Ce projet de loi est structuré en cinq titres et vise à :
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La cérémonie de voeux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ce 7 janvier, a donné l'occasion à son président, Philippe Laurent, de revenir sur les travaux 2025 de l'instance et sur ses principales attentes pour la nouvelle année. Le tout en présence du ministre David Amiel, qui a lui aussi notamment mis l'accent sur "le défi majeur des carrières et rémunérations". Et qui a rappelé que son texte sur l'accès au logement des agents publics sera examiné par les députés dès ce 12 janvier.
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Face à la fracture numérique, un rapport du Sénat rappelle la nécessité de proposer aux usagers différents moyens d’accès à des services publics de plus en plus dématérialisés. Les élus proposent également « d’étendre le droit à l’erreur » alors que certaines personnes peinent à s’accommoder des démarches en ligne.
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Les députés ont adopté, à une courte majorité, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, grâce au vote favorable du PS et à l'abstention de nombreux députés écologistes et Républicains. Ce vote a montré de profondes divisions jusqu'au sein des groupes politiques eux-mêmes, mais constitue une victoire pour le Premier ministre.
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La consultation d'un comité technique dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 a pour objet, en associant les personnels à l'organisation et au fonctionnement du service, d'éclairer les organes compétents de la collectivité auprès desquels est institué le comité technique.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Le Sénat a profondément remanié trois mesures majeures, en privilégiant la liberté médicale, une organisation plus souple pour les parents et la préservation du pouvoir d’achat des familles.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Le gouvernement a dévoilé, dans une lettre datée du 28 octobre et adressée à Yaël Braun-Pivet, une première esquisse du calendrier législatif à l’Assemblée nationale entre novembre 2025 et février 2026. Marquée par les débats budgétaires, cette séquence s’annonce dense, avec des textes attendus sur la cybersécurité, les Outre-mer, le statut de l’élu local, le Zéro artificialisation nette ou encore la fin de vie. Mais aussi de grands absents, comme la décentralisation ou la sécurité.
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Par 344 voix pour et aucune contre, les sénateurs ont adopté, hier soir, en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l'élu. Le chapitre sur la prise illégale d'intérêt a été largement remanié et amélioré. Le texte doit désormais repartir à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.
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Simplifier le système d’accès aux études de santé d’ici la rentrée 2027 : c’est l’objectif à la fois du gouvernement, qui lance une concertation sur le sujet, et du Sénat qui a adopté une proposition de loi sur les formations en santé.
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À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur un « nouvel acte de décentralisation » en décembre 2025. La professeure de droit public, Géraldine Chavrier, a une proposition clé en main. Elle propose une loi organique pour combler le vide juridique entourant la libre administration des collectivités locales dans la Constitution, qu’elle dévoile en exclusivité dans nos colonnes. Des pistes qui intéressent déjà plusieurs associations d'élus et parlementaires.
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Les sénateurs ont rejeté hier en séance publique un texte qui proposait de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH. Si tous les sénateurs – ainsi que le gouvernement – partagent le constat d'une école inclusive en crise, la majorité d'entre eux estime que la réforme proposée n'est pas la bonne option.
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En nouvelle lecture, la commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté, le 9 janvier, la première partie du projet de loi de finances pour 2026 consacrée aux recettes. Le 10 janvier, la commission a également rejeté la seconde partie du PLF, consacrée aux dépenses.
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Le projet de loi Polices municipales devrait être examiné en commission des lois du Sénat le 28 janvier prochain. Les deux rapporteures du texte ont lancé leurs premières auditions ce 6 janvier, lesquelles doivent se poursuivre au moins jusqu'au 20 janvier prochain. De leurs côtés, les organisations de policiers municipaux plaident directement leur cause auprès des parlementaires, notamment afin d'intégrer au texte un "volet social" qui fait pour l'heure défaut.
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Lors de la seconde édition du Roquelaure de la simplification, ce 9 décembre, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a présenté les grandes lignes du futur texte annoncé par le Premier ministre au Congrès des maires. La rencontre a permis également de faire un point d'étape des différentes actions de simplification opérées depuis six mois.
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Les derniers débats budgétaires au Sénat ont profondément remodelé plusieurs mesures clés du projet de loi de finances pour 2026, révélant une mobilisation transpartisane en faveur des communes et de l’autonomie locale.
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A l'occasion de la première réunion de travail dédiée à la restitution des contributions au nouvel acte de décentralisation, élus locaux, parlementaires et ministres ont jeté le 3 décembre les bases d’une réforme très attendue. Mais si la volonté politique est saluée, les associations d’élus s’inquiètent déjà d’un calendrier serré et de l’absence de pistes de financement claires, tandis que les premières tensions sur la répartition des compétences entre échelons de collectivités commencent à émerger.
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Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a demandé aux ministres concernés de reporter la hausse de la taxe foncière prévue le 1er janvier en « mai ou juin », pour permettre « une approche départementale » voire « commune par commune », a-t-il annoncé aujourd’hui devant le Sénat.
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En cas d'impasse dans le processus budgétaire, le gouvernement présentera au Parlement une loi spéciale avant la fin de l'année, a indiqué ce jeudi 20 novembre le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, lors d'une réunion au Sénat, précisant que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, "ne souhaite pas avoir recours aux ordonnances".
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Lors du congrès des Régions de France, Gérard Larcher a indiqué que la chambre haute allait revoir la copie du gouvernement concernant l’effort demandé aux collectivités dans le budget « pour ne pas affaiblir celles qui représentent « 70 % de l’investissement public ».
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Les décrets d'attribution des 19 ministres de plein exercice du gouvernement Lecornu II nommés le 12 octobre ont été publiés ce jeudi 30 octobre au Journal officiel, après présentation la veille en Conseil des ministres. Il manque donc pour le moment ceux des 15 ministres délégués – textes qui, assure Matignon, "seront publiés rapidement".
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Décret n° 2025-984 du 22 octobre 2025 modifiant le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
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Le Premier ministre a prononcé hier son deuxième discours de politique générale, devant les sénateurs cette fois-ci, en se montrant un peu plus précis sur certains points concernant les collectivités territoriales. Et en tordant, parfois, la vérité.
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