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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. 
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Le projet de loi, qui comprend six articles, est organisé en quatre titres respectivement intitulés
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Étendre le droit de préemption aux titres d'une société qui détient un fonds de commerce ou un fonds artisanal dont la cession serait soumise au droit de préemption. C'est l'idée de la proposition de loi transpartisane adoptée par l'Assemblée nationale le 16 février 2026. Un nouvel outil permettant aux élus de mieux préserver la diversité de leurs commerces.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des municipales.
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lcp
Le vote définitif du projet de loi de "simplification de la vie économique", qui devait avoir lieu demain, mardi 27 janvier, à l'Assemblée nationale, puis jeudi au Sénat, a été repoussé sine die. La cause de ce report ? L'une des mesures contenues dans le texte, ajoutée pendant les débats à l'Assemblée, prévoyant la suppression des "zones à faible émission" (ZFE).
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lcp
Six mois après son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi de "simplification de la vie économique" fera l'objet d'une CMP, au cours de laquelle députés et sénateurs tenteront de se mettre d'accord sur un texte commun, ce mardi 20 janvier. En première lecture, les députés ont voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
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Ce projet de décret, annoncé par le Premier ministre Sébastien LECORNU lors du 107e Congrès des maires en novembre 2025, vise à simplifier une trentaine de normes de niveau réglementaire qui compliquent le quotidien des élus locaux.
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Avant que les débats du projet de loi de finances pour 2026 débutent en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, à nouveau, les deux parties du texte en commission des Finances. Un accord est encore très hypothétique, que ce soit sur un vote sur le texte ou par l'usage du 49.3 par le Premier ministre Sébastien Lecornu.
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Ce projet de loi est structuré en cinq titres et vise à :
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La cérémonie de voeux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ce 7 janvier, a donné l'occasion à son président, Philippe Laurent, de revenir sur les travaux 2025 de l'instance et sur ses principales attentes pour la nouvelle année. Le tout en présence du ministre David Amiel, qui a lui aussi notamment mis l'accent sur "le défi majeur des carrières et rémunérations". Et qui a rappelé que son texte sur l'accès au logement des agents publics sera examiné par les députés dès ce 12 janvier.
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Face à la fracture numérique, un rapport du Sénat rappelle la nécessité de proposer aux usagers différents moyens d’accès à des services publics de plus en plus dématérialisés. Les élus proposent également « d’étendre le droit à l’erreur » alors que certaines personnes peinent à s’accommoder des démarches en ligne.
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À l’initiative de la mission d’information “Loi littoral, loi montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?”, le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux afin de connaître leurs difficultés et de recueillir leurs suggestions concrètes dans la mise en œuvre de ces deux lois ambitieuses et structurantes pour l’aménagement des territoires, qui fêtent cette année leur 40ème anniversaire.
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Ce projet de loi tire d’abord les conséquences de plusieurs censures du Conseil constitutionnel :
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Promis lors du Congrès des maires 2025, le « méga-décret » de simplification est entré en vigueur avec la publication de deux décrets et d’un arrêté le samedi 21 février 2026. Première étape d’un chantier plus large, ces textes visent à alléger concrètement les normes pesant sur les collectivités avant un projet de loi simplification attendu avant l'été.
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Entre projets de loi constitutionnels, textes sécuritaires, réformes sociales et mesures économiques, le calendrier parlementaire concerté entre l’Assemblée nationale et le Sénat s’annonce particulièrement chargé jusqu’à l’été, avec plusieurs priorités gouvernementales et de nombreuses adoptions attendues après commissions mixtes paritaires.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Le 27 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité et avec modifications, la proposition de loi en première lecture. Ce prolonge l'expérimentation TZCLD jusqu'à fin 2026. Ce dispositif pourra être déployé dans les nouveaux territoires qui le souhaitent, afin de faciliter l'insertion socioprofessionnelle des personnes éloignées de l'emploi.
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La proposition de loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction (CHOC) portée par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR) a été adoptée le 13 janvier au Sénat. Le texte veut redonner de l'élan à une politique du logement à l'arrêt.
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Où en est -on d’un nouveau texte de décentralisation ? Sébastien Lecornu disait en avoir fait une priorité, mais la réalité est plus contrastée. De réunion en réunion, de prise de position en contestation, on est encore loi d’un texte à soumettre au parlement.
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Les sénateurs ont rejeté hier en séance publique un texte qui proposait de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH. Si tous les sénateurs – ainsi que le gouvernement – partagent le constat d'une école inclusive en crise, la majorité d'entre eux estime que la réforme proposée n'est pas la bonne option.
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En nouvelle lecture, la commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté, le 9 janvier, la première partie du projet de loi de finances pour 2026 consacrée aux recettes. Le 10 janvier, la commission a également rejeté la seconde partie du PLF, consacrée aux dépenses.
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Le projet de loi Polices municipales devrait être examiné en commission des lois du Sénat le 28 janvier prochain. Les deux rapporteures du texte ont lancé leurs premières auditions ce 6 janvier, lesquelles doivent se poursuivre au moins jusqu'au 20 janvier prochain. De leurs côtés, les organisations de policiers municipaux plaident directement leur cause auprès des parlementaires, notamment afin d'intégrer au texte un "volet social" qui fait pour l'heure défaut.
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