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Le Sénat a présenté son traditionnel bilan de l'application des lois. Cette année encore, le constat qui y est fait n'est pas à la hauteur des attentes. 
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Nouveau régime d'assurance spécifique aux "émeutes", fonds de mutualisation, franchises obligatoires... le Sénat a adopté ce mercredi 11 juin plusieurs mesures pour tenter de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités notamment touchées par les catastrophes climatiques.
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Décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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Le 10 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi en première lecture, après adoption d'une motion de rejet préalable déposée par le groupe de La France insoumise. Le Sénat doit désormais examiner le texte.
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Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce texte est nécessaire, et comment il s’y prend pour favoriser l’utilisation de cette possibilité par les préfets.
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Les commissions d’enquête parlementaire, qui avaient presque disparu de la pratique institutionnelle, connaissent un regain d’intérêt, preuve que, faute de trouver une voix majoritaire à l’élaboration de la loi, députés et sénateurs ont fait de ces organes de contrôle leur terrain de jeu privilégié.
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Victoire surprise pour le groupe centriste Liot à l'Assemblée jeudi 15 mai au soir : les députés ont approuvé à une large majorité en première lecture un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, accusées de contribuer à la hausse de la mortalité infantile.
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Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales.
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De la proposition de loi luttant contre les déserts médicaux à celle simplifiant le droit de l'urbanisme, en passant par celle s'attaquant à la reconstruction de Mayotte, tour d'horizon des textes qui vont être discutés, en séance, dans les tout prochains jours au Sénat et à l'Assemblée.
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Une commission mixte paritaire doit se réunir début mai pour tenter d'établir un texte de compromis sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, que le Sénat vient d’adopter à son tour, avec modifications, ce 2 avril. Plusieurs mesures ont été prises dans le champ de la rénovation énergétique, particulièrement au sujet des montages frauduleux, pour accroître les contrôles, obliger à la transparence concernant les prestations des sous-traitants ou renforcer l'interdiction du démarchage abusif.
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Lors des troisièmes Assises de la simplification organisée au Sénat, le 3 avril, le Premier ministre a posé un principe : « L'administration remplit le document, l'usager contrôle ». Il a également annoncé un travail en cours pour faire du préfet de département « le coordonnateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l'action de l'État dans nos territoires ».
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L'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian a déposé une proposition de loi « portant fin du maintien à vie dans le logement social », qui va être examinée aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. Ce texte suscite bien des interrogations.
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À l'issue d'un vif débat sur un sujet politiquement clivant, la commission des lois de l'Assemblée a adopté, hier, la proposition de loi du sénateur Stéphane Demilly visant à « lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Le texte sera débattu en séance publique le 26 juin.
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Censée répondre aux inquiétudes des élus locaux qui, face à une recrudescence du risque inondation et aux diversités territoriales, souhaitent bénéficier de nouvelles souplesses dans l’exercice de la Gemapi, la proposition de loi votée en ce sens au Sénat, ce 11 juin, prend des allures de goutte d’eau dans la mer, faute d’apporter des solutions pour une meilleure répartition du produit de la taxe éponyme. Les travaux de la mission flash conduite au sein de la délégation aux collectivités territoriales pourraient toutefois déboucher, à l’automne, sur un texte plus structurant.
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Le Sénat a adopté une proposition de loi, en première lecture le 11 juin 2025. Ce texte, examiné selon la procédure accélérée, entend renforcer leur accès à l’assurance en introduisant des obligations nouvelles pour les assureurs, notamment la prise en compte de l’assurabilité des collectivités par l’ACPR, le suivi des pratiques tarifaires, et la possibilité de médiation en cas de litige.
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La proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 10 juin 2025, vise à consolider le pouvoir de dérogation des préfets pour permettre une meilleure adaptation des normes aux spécificités des territoires.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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L’annonce a été faite au Sénat le 27 mai au soir par Françoise Gatel, ministre déléguée chargée des Ruralités. Ce calendrier implique, de fait, la tenue d’une session extraordinaire en juillet pour les députés.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Les collectivités territoriales connaissent des difficultés grandissantes pour s’assurer. En 2024, la mission d’information de la commission des finances sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales concluait que 60 % d’entre elles rencontraient au moins un problème dans leur relation avec leur assureur, ce taux s’élevant même à 90 % pour celles de plus de 10 000 habitants.
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Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que des solutions de mobilités de qualité puissent être proposées à toutes et tous, dans tous les territoires.
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Nouvelles dérogations aux règles des PLU, renforcement du contrôle de légalité des actes d’urbanisme, énième réforme du contentieux, assouplissements du ZAN, clap de fin pour l’Observatoire national de la politique de la ville… Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen en séance publique va démarrer le 8 avril à l’Assemblée nationale, ne porte pas que sur la suppression surprise des ZFE. La commission spéciale de la chambre basse a, en effet, adopté plusieurs amendements impactant directement le droit de l’urbanisme, sur les quelques 1 500 déposés.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Comme prévu, la députée Graziella Melchior a déposé une proposition de loi « visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective ». Ce texte permettrait de sécuriser a posteriori le décret interdisant les couverts, assiettes ou gobelets en plastique dans les cantines.
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