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Entre le vieillissement démographique et les prévisions de la DREES selon lesquelles 25 % de la population aura plus de 65 ans d’ici 2034, l’habitat sénior devient un enjeu prioritaire pour les territoires. 
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Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (dépôt le mardi 4 février 2025). L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une version amendée de la proposition de loi visant à faciliter l’obtention d’une licence IV pour l’ouverture de cafés dans les communes de moins de 3 500 habitants.
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Un nouveau modèle de devis permettant d’améliorer la transparence de l’information délivrée au consommateur par les opérateurs funéraires entre en vigueur le 1er juillet 2025.
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Ex-bibliothécaire territoriale, aujourd'hui formatrice et consultante, Amandine Jacquet analyse pour La Gazette ce qui se joue dans l'évolution continue des équipements de lecture publique. Elle explique aussi comment les élus voient le rôle des bibliothèques, avec des conceptions très variées et parfois surprenantes.
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En France en 2024, les services de sécurité ont enregistré 348 000 crimes et délits considérés comme liés au domaine numérique. De natures très hétérogènes, il est nécessaire de les analyser séparément.
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Pour améliorer les continuités cyclables locales et sécuriser les déplacements à vélo, le Conseil Départemental du Loir-et-Cher (CD41) a lancé un projet d'aménagement sur la RD951, reliant le viaduc des Noëls à l'itinéraire « La Loire à vélo » à Blois. L'objectif principal était de faciliter le franchissement sécurisé de la RD951, notamment pour les vélos classiques, électriques, cargos et les personnes à mobilité réduite (PMR).
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La jurisprudence est venue préciser les personnes qui ont droit à être inhumées dans une concession dite de famille. Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs.
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Lors d'une audition au Sénat, avant-hier, plusieurs maires ont décrit les difficultés qu'ils rencontrent pour assurer les biens de leur commune et les solutions parfois baroques auxquelles ils sont contraints de faire appel. Certains plaident pour une structure d'assurance publique.
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Le groupe de travail recommande d’avancer d’un an la diffusion des estimations de population pour améliorer leur actualité tout en préservant leur robustesse. Cette avancée concerne aussi les résultats statistiques du recensement afin de garantir une méthode commune.
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Depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public pouvant accueillir plus de 300 personnes sont tenus d'être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public. Le nombre de fontaines doit être adapté à la capacité d'accueil de l'établissement, et ces fontaines doivent faire l'objet d'une signalétique claire.
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Les deux institutions communales ont opéré un rapprochement qui se concrétise par des actions conjointes sur le terrain pour un accompagnement plus complet des bénéficiaires. Une démarche portée par la municipalité.
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Le niveau de transformation numérique des collectivités territoriales est aujourd’hui encore trop partiellement documenté : en effet, il existe peu de données consolidées, partagées et exhaustives sur le développement des services numériques au sein des collectivités. Pourtant, ces données sont indispensables au pilotage, et à un accompagnement efficace de la transformation numérique des territoires.
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Un arrêté du 13 février a pour objet d’homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives).
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Outils, financements et cadres réglementaires pour les collectivités (urbanisme, achats publics…).
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Nouvelle diffusion pour les 1 an de ces deux arrêts de la Cour de cassation A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de notification en bonne et due forme des voies et délais de recours, pour les actes individuels, c’était sans condition de délai que pouvait agir un requérant.
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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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Suivant l’exemple d’autres métropoles, des voies réservées ont été instaurées autour de Paris, sur le périphérique et sur certains tronçons d’autoroutes. Maître Nicolas Charrel fait le point sur ce que le droit permet aux collectivités pour lutter contre les nuisances des voitures.
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Ça bouge dans les services communication des collectivités… Oui mais comment, concrètement, font-ils évoluer leur positionnement auprès des élus et des services ? De quelle manière adaptent-ils l’organisation de leurs équipes et modifient-ils leurs pratiques professionnelles ? Construit sur la base d'une enquête menée à l’automne 2024, auprès de six communes ou intercommunalités, petites et grandes, un Grand angle du dernier Forum Cap’Com a mis en lumière les lignes de force de l'évolution et de la place des services com dans les collectivités.
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L'article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal. Les concessions temporaires, les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
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Tout tiers à une convention d'occupation du domaine public conclue sur le fondement de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former, devant le juge du contrat, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La ville de Clichy initie ses agents à la prise en charge du deuil afin de mieux accueillir les familles venues déclarer un décès.
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La France a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité, en réaffirmant cet engagement lors de la semaine précédant le 8 mars, journée internationale des droits des femmes. En 2025, cet événement revêt une importance particulière, marquant le premier anniversaire de l'inscription dans la Constitution du droit à l'interruption volontaire de grossesse. Ce contexte souligne la nécessité de protéger et de renforcer les droits des femmes face aux menaces qui persistent dans de nombreux pays.
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Les archivistes sont censés se préparer à affronter un incendie. Avec le changement climatique, ils doivent envisager de nouveaux risques.
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La proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a été adoptée, hier, en commission des lois à l'Assemblée nationale. Plusieurs amendements importants ont été adoptés.
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La Ministre déléguée à la Ville pilote la politique de la ville qui poursuit l’objectif, commun à l’ensemble des ministères concernés et acteurs des territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
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