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Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030, l'Agence nationale du sport lance un nouvel appel à projets pour soutenir les projets de rénovation ou de construction d'équipements sportifs situés dans une commune en zone de montagne. Une enveloppe de 10 millions d'euros est engagée. 
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Après le succès des deux premières éditions, la manifestation nationale « Biblis en folie » revient, les vendredi 2, samedi 3 et dimanche 4 octobre 2026.
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S'agissant des modalités de calcul des populations de référence, toutes les informations mobilisées dans le calcul des populations sont propres à la commune.
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July 2, 6:15 AM
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Les festivals trouvent des solutions pour continuer d'accueillir le public lorsque le mercure s'emballe, même si cela tourne parfois au casse-tête. Mais la baisse des financements publics, qui les fragilise depuis plusieurs années, ne leur permet pas d’absorber ce surcoût sans danger.
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July 2, 6:13 AM
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Lors d'une conférence de presse organisée conjointement par des associations d'élus, des associations environnementales et les entreprises du recyclage regroupées dans Federrec, les participants ont dénoncé un revirement du ministère de la Transition écologique, qui aurait transformé des réunions présentées comme des concertations en réunions consacrées à la seule mise en œuvre de la consigne.
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July 2, 6:10 AM
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Le Cerema publie les premières fiches d'une nouvelle série consacrée à l'aménagement des ports de plaisance. La série de fiches "Ports de plaisance d'avenir" présente des retours d’expérience de projets lauréats de la mesure Port de plaisance d’avenir mise en œuvre par le Cerema sous le pilotage de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA).
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July 1, 4:31 AM
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Redonner confiance en l'action publique et accroître la vitalité de la démocratie française passent par une mobilisation collective et une meilleure association des citoyens, de manière soutenue, à la vie publique. Dans cette perspective, il est impératif que la démarche de participation citoyenne devienne une pratique régulière et une habitude dans notre manière de penser, construire, suivre et évaluer l'action publique.
Pour ce faire, Agora devient l'outil de référence des consultations en ligne organisées au sein de l'Etat, et doit nécessairement être utilisé dès lors que ses fonctionnalités répondent à votre besoin.
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June 30, 4:15 AM
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La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) a été créée dans la loi antigaspillage de février 2020 pour répondre à trois objectifs : lutter contre les dépôts sauvages, notamment en créant un réseau de points de collecte afin que les artisans du bâtiment puissent déposer les déchets triés au plus près de leurs chantiers, développer le recyclage des déchets de bâtiment, le secteur du bâtiment et des travaux publics étant la première filière économique productrice de déchets en France, et développer l'écoconception des produits et matériaux de construction, afin d'en faciliter leur réemploi ou leur recyclage.
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June 29, 5:11 AM
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Alors qu’ils étaient applaudis pour leur rôle crucial dans la vague de chaleur, les centres communaux d’action sociale ont aussi vu leur caractère obligatoire maintenu au Sénat, pour les communes de plus de 1 500 habitants. L’Unccas se félicite de sa mobilisation.
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June 26, 5:49 AM
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L’Observatoire Data Publica lance la cinquième édition de son enquête nationale consacrée aux usages de la donnée et de l’intelligence artificielle dans les territoires. Ouverte jusqu’au 17 juillet, cette consultation s’adresse à l’ensemble des acteurs publics locaux, quels que soient leur taille ou leur niveau de maturité sur ces sujets.
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June 25, 5:17 AM
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L’autorité compétente est tenue d’abroger un règlement devenu illégal. Toutefois, lorsqu’un règlement est remplacé par un nouveau texte comportant des modifications substantielles, un recours dirigé contre le refus d’abroger l’ancien règlement perd son objet.
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June 24, 5:34 AM
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Vingt ans après la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la Cour des comptes constate une "non-conformité généralisée" des services publics numériques, en dépit d'une gouvernance, de sanctions et d'aides financières. Elle plaide pour un ciblage des actions sur les sites et formalités les plus utilisés plutôt que pour un durcissement des normes.
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July 8, 6:18 AM
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L'État, les Régions, les opérateurs et les industriels ont signé, ce mardi 7 juillet, un plan d'actions commun destiné à améliorer la conduite des programmes de livraison des matériels roulants neufs, à réduire les délais de livraison et à renforcer durablement la performance de la filière industrielle ferroviaire.
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July 8, 6:14 AM
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Décret n° 2026-598 du 7 juillet 2026 instituant une journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus
>> Ce décret institue une journée de commémoration nationale consacrée à la reconnaissance de l’innocence d’Alfred Dreyfus
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July 6, 7:33 AM
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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 juin au 3 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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July 6, 6:31 AM
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L'article L. 2223-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) détermine de manière limitative la destination des urnes cinéraires ou des cendres qu'elles contiennent
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July 2, 6:14 AM
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La majorité des funérariums des pompes funèbres publiques ne sont pas engorgés, sauf à Paris et à Tours, où les effets de la canicule sur la mortalité sont plus conséquents qu’ailleurs.
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July 2, 6:11 AM
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Au moins 1/4 des communes françaises sont aujourd’hui vulnérables face aux événements climatiques extrêmes. C’est ce que révèle une cartographie inédite – Assurermaville.fr – lancée par Reclaim Finance et Data for Good, attribuant un niveau de vulnérabilité à chaque commune française.
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July 1, 4:32 AM
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Les associations de collectivités, rejointes par deux associations environnementales, ont annoncé au ministre délégué à la transition écologique, Mathieu Lefèvre, leur décision de quitter le "simulacre de concertation" sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Elles appellent le Premier ministre à reprendre la main sur le dossier et menacent de bloquer le paiement de la TGAP. Le ministre entend pour autant poursuivre la mise en place de son "plan plastique".
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July 1, 4:29 AM
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DÉCISION (UE) 2026/1435 DE LA COMMISSION du 26 juin 2026 relative aux dispositions nationales notifiées par la République française concernant la destruction de produits invendus [notifiée sous le numéro C(2026) 4364]
>> Saisie par la France fin 2025, la Commission européenne vient d’approuver le maintien des dispositions du Code de l’environnement français (article L.541-15-8) interdisant la destruction des produits de consommation invendus.
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June 30, 4:14 AM
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Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles
Cet arrêté fixe les exigences applicables aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles, notamment lorsqu’ils équipent des installations fixes ou mobiles utilisées par des professionnels, des gestionnaires de flottes ou mises à disposition du public dans des lieux ouverts au public.
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June 29, 5:09 AM
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Décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Entrée en vigueur : le présent décret est applicable aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées rejetées à compter du 1er septembre 2026.
JORF n°0149 du 27 juin 2026 - NOR : TECL2532629D
Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux modalités d'établissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Entrée en vigueur : le présent arrêté est applicable aux mesures, dispositifs d'autosurveillance et campagnes de mesures effectués ou mis en œuvre à compter du 1er septembre 2026.
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June 25, 5:18 AM
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Un décret du 20 février 2026 est venu modifier les critères de dénomination des communes touristiques.
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June 25, 5:17 AM
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L’édition informatisée réglementaire est une possibilité offerte par la réglementation issue du Code du patrimoine, à un musée de France désireux de générer ses registres d’inventaire et de dépôt grâce à l’outil informatique. La mise en œuvre de cette édition s’entoure de spécifications détaillées dans cette publication, afin de garantir le caractère conforme de cette procédure réglementaire et des registres ainsi réalisés.
