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André Laignel, en clôture du 106e congrès des maires, a exhorté le gouvernement à « ne pas affaiblir les communes », à consolider la décentralisation et « ouvrir enfin le temps des libertés locales ». 
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C’est l’intitulé de l’enquête qui vient d’être lancée pas la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à laquelle l’ensemble des élus locaux sont invités à répondre avant le 16 décembre prochain. Répondre à l’enquête en cliquant ici.
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Comme chaque année, l’Association des archivistes français a pris ses quartiers au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), du 19 au 21 novembre. L’occasion d’évaluer le degré de motivation des élus pour les archives et de les conseiller.
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Planification écologique, plan national d’adaptation au changement climatique... l’actualité des politiques publiques témoigne d’un changement de paradigme sur les enjeux environnementaux et d’une volonté de mobiliser l’ensemble des acteurs, dont les collectivités, en première ligne au regard de leurs compétences.
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Il appartient au juge, saisi d'une demande tendant à l'indemnisation des préjudices ayant résulté d'une décision ayant illégalement refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent d'une demande de relogement, de tirer les conséquences de l'illégalité de cette décision en retenant la responsabilité de l'Etat au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant pour le demandeur du maintien de sa situation d'absence de relogement à compter de l'expiration du délai de six mois imparti au préfet pour le reloger.
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L’ accès à l’eau potable et à l’assainissement demeure problématique pour plusieurs centaines de milliers de personnes. Ces situations sont mal connues et peu prises en compte. La réalisation d’un diagnostic sur chaque territoire doit permettre d’y voir plus clair.
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Lors du Salon des maires, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce 19 novembre le lancement d'un "guichet unique" à destination des collectivités territoriales pour les aider dans leur démarche d'adaptation au changement climatique.
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Dans le cadre du Grand débat national consécutif à la mobilisation des Gilets jaunes à l’automne 2018, des cahiers citoyens (connus dans les médias sous le nom de « cahiers de doléances ») ont été ouverts en mairie, d’abord à l’initiative d’associations d’élus locaux, afin de recueillir les contributions de personnes volontaires.
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Pouvoir = abus de pouvoir ? Sans être aussi systématique, le lien est évident entre le pouvoir et le manque d’empathie de ceux qui dérivent.
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L’opération nationale DuoDay, organisée le 21 novembre, donne l’occasion à des agents d’accueillir des personnes en situation de handicap pour leur faire découvrir leur métier et leur environnement de travail. Avec, à la clé, de belles rencontres et de possibles recrutements.
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LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
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L’accessibilité numérique des collectivités patine. Trois acteurs, Koena, la Fédération des aveugles de France et l’association Valentin Haüy, se sont lancés dans un tour de France pour rappeler entités publiques et privées à leurs obligations, alors que l’Arcom dispose désormais de pouvoirs de sanction.
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L'exécutif a notamment répondu à une « doléance » des élus locaux visant à « corréler le renouvellement des contrats de ville aux futures échéances électorales de l'échelon communal ».
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À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, qui s'est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la réforme du statut de l'élu début 2025 pour répondre à l’augmentation des démissions de maires et éviter un manque de candidats pour les municipales de 2026.
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Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 novembre 2024.
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Depuis sa création en 2020, France services marque le retour d’une offre de service public à la fois plus proche et plus accessible, tout en constituant une réponse à la dématérialisation des démarches administratives pour les Français les plus éloignés du numérique. La labellisation des 34 nouvelles France services vient compléter le maillage territorial du réseau tant les espaces France Ruralités Revitalisation (FRR) qu’en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). 11 sont situées en espaces France Ruralités Revitalisation (FRR) et 12 France services ouvriront leurs portes dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
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Cette troisième édition du Baromètre de l’Institut Ipsos, réalisé en partenariat avec l’ANCT, l’Association des petites villes de France et la Banque des territoires, permet de faire le point sur la façon dont les Français perçoivent les petites villes françaises. Et les résultats sont très positifs, preuve que le programme Petites villes de demain de l’ANCT porte ses fruits.
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La directive NIS 2 permet d'élever le niveau global de cybersécurité par l'application de règles harmonisées et simplifiées. Face à une cybermenace qui s'accroît, NIS 2 relève le défi d'une meilleure sécurisation des tissus économique et administratif de la France.
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Performance énergétique, aménagement du territoire, accès aux soins, jumeau numérique, multimodalité… le numérique et les données sont des outils au cœur des transitions. Comment les mobiliser sur les territoires ? Dans quels buts ? La Banque des Territoires a présenté Numérique360, sa plateforme dédiée à la mise en œuvre des projets intégrant l'utilisation du numérique et de la donnée, de la mise à l'agenda jusqu'à la mise en œuvre, jeudi 14 novembre 2024 au Hub des Territoires, à Paris.
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Retardée par la dissolution, la labellisation de 34 nouvelles maisons France services a été dévoilée par la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, mercredi 20 novembre. Le réseau devrait comporter 2.800 maisons labellisées "d'ici la fin de l'année", selon le gouvernement.
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Le baromètre 2024 de Cybermalveillance publié à l’occasion du Congrès des maires montre que les petites communes restent peu conscientes de leur vulnérabilité cyber. Si le besoin d'accompagnement est immense, les communes de moins de 1.000 habitants ont du mal à identifier les bons points d'appui.
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Des clubs saturés, des financements en berne... Au programme du Congrès des Maires de France comme du Salon des Sports et des Parasports (19-21 novembre, Paris), l’héritage olympique est source de déceptions et autres frustrations parmi les acteurs concernés. Lesquels ne désarment pas pour autant.
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Aux termes de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions ".
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Certains toponymes sont de précieux vestiges d’une haute antiquité, comme les noms d’origine gauloise, ou ceux issus de la romanisation de la Gaule, tels les nombreux toponymes issus de la désignation d’une exploitation rurale gallo-romaine, formée d’un nom commun ou d’un nom de personne et des suffixes latins -anum dans la moitié sud principalement, ou -acum.
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La mobilisation des agriculteurs a repris hier et devrait s'amplifier cette semaine, mais sans réels blocages, ont promis les organisations syndicales. Explications sur une colère qui ne faiblit pas.
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