Veille juridique du CDG13

Solution Sport Entreprise est un site d’information public du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et de l’Agence nationale du Sport pour encourager l’activité physique dans les entreprises, les associations et les administrations.
Il s'agit d'une plateforme portée par la Commission des Développements Économiques et des Financements de l’Agence, qui veille à son suivi et son évolution. Elle vise à mettre en relation les employeurs (entreprises, administrations, collectivités) avec des acteurs/prestataires d'offres d'activité physiques (associations sportives, structures commerciales, coachs...).

L’employeur qui ne prend pas en compte la charge de travail de son salarié lors des entretiens annuels manque à son obligation de sécurité.

Le nombre de patients souffrant de maladies professionnelles reconnues est 17 fois plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres. Les femmes des catégories populaires sont particulièrement touchées par les troubles musculosquelettiques.

Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de survenance d’un accident du travail mortel et permet ainsi de garantir l’efficacité de l’enquête menée.