Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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March 17, 2022 4:58 AM

Santé des agents : les conseils médicaux sont désormais sur pied

Santé des agents : les conseils médicaux sont désormais sur pied | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les commissions de réforme et les comités médicaux - des instances chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur – ont laissé place à une unique instance : le conseil médical.

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March 16, 2022 10:05 AM

Plan santé travail - Communiqué intersyndical

Extraits : « Aujourd’hui, 14 mars, avait lieu la réunion conclusive sur le 1er plan santé-travail dans la Fonction Publique. (…)Les organisations syndicales CGT Fonction Publique, FO Fonction Publique, FSU et Solidaires ont quitté la séance après avoir lu une déclaration commune.

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March 15, 2022 5:35 AM

Santé au travail dans la fonction publique : le gouvernement dévoile son plan

Santé au travail dans la fonction publique : le gouvernement dévoile son plan | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l'issue de deux années de concertation avec les représentants des employeurs et les syndicats, la ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 14 mars "le premier" plan en matière de santé au travail dans le secteur public.

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March 8, 2022 3:51 AM

Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique

Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.

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February 25, 2022 7:45 AM

Guide pour la prévention des addictions - Axes de prévention, méthode d’accompagnement et outils proposés par le CDG68

Les conduites addictives sont multifactorielles et augmentent le risque de perte d’emploi à court et moyen termes. La prévalence des consommations évolue notamment en fonction du travail et des risques professionnels auxquels sont exposés les agents.

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February 23, 2022 7:45 AM

Haltes “soins addictions” - Approbation du cahier des charges national

Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” ».

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February 16, 2022 4:36 AM

Un plan santé au travail "pas contraignant pour les employeurs"

Un plan santé au travail "pas contraignant pour les employeurs" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 14 février se tenait la dernière réunion de concertation sur le premier plan « santé au travail » de la fonction publique, avec les organisations syndicales. Celles-ci regrettent qu’il en reste au stade des « intentions ».

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February 10, 2022 3:53 AM

Social et médico-social : au secours des professionnels fragilisés

Social et médico-social : au secours des professionnels fragilisés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La crise sanitaire a mis à rude épreuve les professionnels de la filière sociale et médico-sociale. Des collectivités mettent en place des modalités de soutien des équipes déstabilisées.

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January 28, 2022 4:18 AM

Bien-être : des activités testées avant d’être déployées

Bien-être : des activités testées avant d’être déployées | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Sophrologie, microsieste, vélo… Durant une semaine, les agents ont suivi des ateliers de ­bien-être, dont certains seront pérennisés.

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January 25, 2022 4:28 AM

Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA

Masques : mode d’emploi unique par le Conseil d’Etat ; emplois élastiques à la mode de chaque TA | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un arrêté préfectoral en matière de masques sera légal selon des règles canoniques (proportionnalité au risque, proportionnalité dans le temps et l’espèce ; simplifications possibles mais à la marge pour des raisons d’intelligibilité)… rappelées et un peu affinées le 11 janvier 2021 par le Conseil d’Etat (I).
Or, en raison de la diversité des situations et des relations des arrêtés préfectoraux… mais aussi à l’évidence en raison de divergences d’approches entre TA, les décisions en ce domaine finissent par donner lieu à un assez grand éparpillement (II).

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December 29, 2021 5:43 AM

Analyse des besoins sociaux : miser sur la santé mentale

Analyse des besoins sociaux : miser sur la santé mentale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La municipalité d’Annecy a tiré profit de sa récente analyse des besoins sociaux en décidant d’axer un certain nombre de mesures sur la santé mentale.

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December 28, 2021 6:00 AM

Lutte contre les chenilles processionnaires

La chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa), espèce de papillon originaire d'Europe, connaît effectivement une prolifération rapide depuis les années 60, d'une part, en raison des changements climatiques, et d'autre part, des transports de grumes.

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December 14, 2021 3:59 AM

A l'approche des élections, les déserts médicaux investissent le débat public

A l'approche des élections, les déserts médicaux investissent le débat public | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Emmanuel Macron s'est exprimé sur "le manque de médecins" le 8 décembre lors de son déplacement dans l'Allier. Pas moins de six propositions de loi ont été déposées ces dernières semaines par quasiment tous les groupes de l'opposition de l'Assemblée comme du Sénat, la plupart d'entre elles incluant l'idée d'un conventionnement sélectif. 

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March 17, 2022 4:50 AM

Salariés du régime général - Modalités relatives à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise et à la mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.

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March 15, 2022 5:38 AM

Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT

Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.

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March 14, 2022 5:24 AM

Réutilisation des eaux usées traitées : un décret encadre strictement les nouveaux usages

Réutilisation des eaux usées traitées : un décret encadre strictement les nouveaux usages | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau qui vont s’accroître, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) était dans l’attente d’un cadre réglementaire.

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March 2, 2022 4:38 AM

Prévention en santé mentale - Une circulaire interministérielle vise à encourager une offre de formation au secourisme en santé mentale pour les agents publics qui le souhaitent.

L’offre de formation en santé mentale permettra aux employeurs publics de se saisir de ce dispositif concret pour le proposer à leurs agents, sur la base du volontariat.

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February 25, 2022 5:43 AM

Des actions pour combattre les pratiques addictives

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Le centre de gestion du Haut-Rhin s’est attaqué au sujet sensible des pratiques addictives à travers un guide complet téléchargeable sur son site.

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February 17, 2022 4:45 AM

Conformité de l'éclairage des lieux de travail : parution de deux arrêtés au JORF du 29 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

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February 14, 2022 5:02 AM

Télétravail durant la crise sanitaire

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La crise sanitaire a favorisé une extension sans précédent du télétravail. En janvier 2021, 27 % des salariés le pratiquent, contre 4 % en 2019 ; 8 télétravailleurs sur 10 souhaitent le poursuivre, en réduisant cependant son intensité.

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February 9, 2022 4:11 AM

Services de soins à domicile : les six recommandations de la Cour des Comptes

Services de soins à domicile : les six recommandations de la Cour des Comptes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La réalité de l’offre de soins continue d’être marquée par la prégnance de l’accueil en établissement, même si la part des services de soins à domicile a progressé, les pouvoirs publics ayant régulièrement affirmé donner la priorité au maintien à domicile et au libre choix des personnes.

Les services de soins à domicile - Malgré un discours volontariste, la part des places d’hébergement en institution reste majoritaire (bulletins du 25/01/2022)
Cour des Comptes >> 
Rapport du 24.01.2022

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January 26, 2022 4:02 AM

Déserts médicaux : Emmanuel Macron juge les prochaines années "inquiétantes", une nouvelle proposition de loi rejetée

Déserts médicaux : Emmanuel Macron juge les prochaines années "inquiétantes", une nouvelle proposition de loi rejetée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors de son déplacement dans la Creuse, le chef de l'État a estimé que la réponse au problème des déserts médicaux passe par "un cocktail de mesures sur les territoires", tandis que le président de l'Association des maires ruraux mise sur "des mesures coercitives"... et que la majorité parlementaire vient de rejeter une proposition de loi qui prévoyait une obligation transitoire de présence en zone sous-dense en fin d'internat.

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January 6, 2022 4:19 AM

SANTÉ – EXONÉRATION DU “FORFAIT PATIENT URGENCES” –

SANTÉ – EXONÉRATION DU “FORFAIT PATIENT URGENCES” – | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les Maires ruraux demandent la modification de l’arrêté pour que les patients privés de médecins, faute d’une densité suffisante de professionnels de santé, soient ajoutés à la liste des personnes exonérées.

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December 28, 2021 6:07 AM

Des avancées sur le document unique d’évaluation des risques

Des avancées sur le document unique d’évaluation des risques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le centre de gestion propose un nouveau logiciel dédié au document unique et veut en faire un support d’aide à la décision en matière de prévention.

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December 24, 2021 5:28 AM

La « pleine conscience », un remède au mal-être des agents

La « pleine conscience », un remède au mal-être des agents | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Secouée par le suicide d’un agent, la commune a mis en place un poste de formatrice de pleine conscience pour répondre au malaise social.

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